Collectivités territoriales

n SOMMAIRE Cl Présentation générale Définition b. Types de Communes Compétences 2. . Tableau récapitulatif 3. Historique Frise chronologique 4. Fonctionnement Composition . Les Collectivités e Dépenses Recettes Présentation géné a) Définition or 2 Sni* to View En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont octroyés par l’État. On parle également de collectivité locale.

Les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. b) Types de collectivités Il existe 3 principaux types de collectivités territoriales qui découpent le territoire français. Les communes La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus.

Au 1er janvier 2010, on récentes elles ont des compétences propres qui concernent rincipalement l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l’entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Les conseillers régionaux élus au suffrage universel élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. 2.

Compétences Régions Départements Mairie Enseignement – Collèges – Écoles – Lycées Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs- Culture patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives) – Sport (subventions) – Tourisme – Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives) – Culture (éducation, création, bibliothèques) – Enfance (crèches, centres de loisirs) Sport (équipements et subventions) – Tourisme – Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Urbanisme Territorlal, permis de construire, Environnement- Espaces naturels – parcs régionaux Eau Espaces naturels – Déchets (plan départeme