CAS Planification d’une mission d’audit

CAS PRATIQUES : PLANIFICATION D’UNE MISSION D’AUDIT Le 1er novembre 2006, vous rencontrez le Directeur Financier de la société X dans le cadre d’une réunion préparatoire à l’audit des comptes 2006. Il s’agit de votre troisième année de mandat de commissaire aux comptes de la société. La connaissance que vous avez acquise de la société et de son secteur d’activité au cours des années précédentes peut se résumer ainsi : 1. La société est détenue exclusivement par les membres d’une même famille dont le Président est actionnaire principal.

La répartition du capital s’établit ainsi : Mr MARTIN Pierre Mme MARTIN Cather rg Mr MARTIN Luc (fils d Pie, Mlle MARTIN Delphin Mr DURAND Claude ( Mr DURAND Yves (frère de catherine) TOTAL 2 600 actions 1 000 actions 200 actions 6 000 actions Certaines tensions entre les membres de la famille sont survenues au cours des dernieres années quant à la gestion pratiquée par le Président, la famille DURAND envisageant société, pourrait avoir intérêt à présenter des comptes « moins bons » qu’ils ne sont (c’est-à-dire un résultat plus faible que le résultat réel) afin de racheter les parts des autres actionnaires à moindre coût. . Le financement de la société a été assuré au cours des ernières années par des emprunts bancaires à long, moyen et court terme dont les échéances s’établissent ainsi : Emprunt A long terme (10 ans) de nominal 20 000 Emprunt B moyen terme (3 ans) de nominal 15 000 Emprunt C court terme reconductible de nominal 10 000 juin-07 no V-07 déc-06 La majorité des emprunts sont à échéance 1 an à la clôture de l’exercice 2006. La société aura-t-elle les moyens financiers de rembourser ses emprunts ou bien, dans la négative, pourra-t-elle proroger les emprunts à échéance 2007 ? . La société intervient dans un secteur industriel fortement concurrencé par des pays à faible oût de production et de main d’œuvre tels que la Chine, l’Inde et, dans une moindre mesure, les pays d’Europe de l’Est. En effet, la société qui était innovatrice à sa création n’a pas fait évoluer sa production et sa technologie. Si les débouchés pour ses produits existent toujours, les marges réalisées s’affaiblissent d’année en année.

La Direction de la société a réfléchi à investir fortement en matière de recherche et développement et à faire évoluer son outil industriel, ceci afin de proposer des produits à fo retenu cette solution compte tenu des investissements très significatifs que emanderait une telle évolution (environ 100 000). Il semble que si la société ne réoriente pas sa production vers des produits à plus forte valeur ajoutée, alors elle ne sera pas en mesure de retrouver sa profitabilité et la continuité d’exploitation de la société sera remise en cause.

Par ailleurs, la société a-t-elle les moyens financiers d’investir dans un nouvel outil industriel et dans les dépenses de indispensables à son évolution ? 4. Le contrôle interne de la société est satisfaisant et vos interlocuteurs de la Direction Financière sont compétents. Les rapports généraux que vous avez émis au ours des exercices précédents n’ont contenu ni réserve ni observation. Il ne semble donc pas y avoir de risques de contrôle. 5.

A titre informatif, les bilans et compte de résultat 31. 12. 2005 et 31. 12. 2004 sont joints en pages suivantes. Bilan de la Société X au 31. 12. 2005 et au 31. 12. 2004 B ut Immobilisations incorporelles * Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Actif immobilisé Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés Trésorerie Actif circulant TOTAL ACTIF 000 6 000 2 500 3 100 60 400 16 000 43 000 1 500 60 500 2 000 3 000 5 000 206 500 71 000 Capital social

Réserve légale Report à nouveau Résultat de l’exercice Capitaux propres Provisions pour risques Provisions pour charges provlslons pour risques et charges Emprunts et dettes financières * Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Dettes PAGF réorienter sa production vers des produits à plus forte valeur ajoutée ? Compte tenu de sa structure bilancielle, il est improbable qu’elle obtienne des prêts financiers pour ce montant (puisque l’endettement représenterait alors trois fois les capitaux propres de la société).

La seule solution semble être une augmentation de capital. Se posera alors la question de la possibilité des actionnaires actuels de souscrire à une augmentation de capital ; à défaut, la société pourrait-elle trouver des investisseurs externes décidant d’entrer dans son capital ? Ansi, le bilan met en évidence qu’il existe un risque important de continuité d’exploitation. Rappel : L’hypothèse de base dans les normes comptables lors de l’établissement des comptes est la continuité d’exploitation.

Compte de résultat de la Société X au 31. 12. 2005 et au 31. 12. 2004 31. 12. 2005 Chiffre d’affaires Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts et taxes Salaires et traitements Charges sociales Dotations d’explo tation 31. 12. 2006 138 000 139 500 compte de résultat appuie le constat fait précédemment. En effet, tant en 2004 qu’en 2005, la société a dégagé une marge d’explo’tation négative (-2% du CA en 2005). ar ailleurs, le coût de l’endettement financier de la société est très significatif du CA). Réunion avec le Directeur Financier de la Société X Lors de votre réunion avec le Directeur Financier de la Société X, celui-ci vous informe que l’année 006 est très difficile pour sa Société. En effet, le prix des matières premières a augmenté de 25% en moyenne sur l’année alors qu’il a été impossible à la Direction Commerciale d’augmenter ses prix de vente au-delà de Le taux de marge a ainsi chuté significativement.

De plus, la concurrence asiatique devenant de plus en plus vive, l’activité a fortement décliné, engendrant ainsi une baisse des volumes vendus de 20%. Pour faire face à cette baisse d’activité, la Société a réduit ses coûts de structure d’environ 7% en ayant recours notamment à des arrêts de production, en diminuant son ersonnel intérimaire et en appliquant une politique ferme de réduction de coûts. En 2005, la marge d’exploitation de la société était de -2% du chiffre d’affaires.

Sur la base des informations ci-dessus, il est probable que cette marge soit aujourd’hui de -10% voir pire. Se pose alors la question de la valeur des actifs. Les stocks nécessitent-ils une dépréciation (dès lors que le coût du stock est supérieur au prix de vente). L’actif immobilisé doit-il faire l’objet d’un amortissement exceptionnel si celui-ci ne peut générer de marge (les produits fabriqués à part