Cas Parabois

Éléments de corrigé E4 – CAS PARABOIS SESSION 2005 PROPOSITION DE BARÈME Sni* to View DOSSIER I 11 points DOSSIER 2 Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 2 14 points DOSSIER 3 5 points – 11 points – 22 points or 10 – 14 points Version OD 3pts Version 2 40000 60000 10 000 90 000 Matériel industriel Hollande, apport en nature Banque Boismitt, apport en numéraire Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit, appelé, versé Réalisation des apparts Versement des fonds 1011 1012 Capital souscrit non appelé Capital appelé non versé Appel du gérant 45621 109 Associé, capital souscrit non appelé 12 10 de la subvention Tableau pt 2004 2005 VNC Début 120000,OO 88500,oo Dotations 31 500,00 30975,oo VNC fin 88500,00 57525,oo La justification est exigée Cl 31 500 = premier amortissement de la machine – – 120 000 x 1/5 x 1. 75 x 9/12 (0,5pts) n 30 975 = 88 500 x 1/5x 1. 5 (0,5pt) Question 3 (2 pts) n 9450 = premier amortissement de la subvention – 9/12 ou 31 500 x (36 000 / 120 000) Ipt 9 292,50 = 30 975 x (36 000 / 120 000) Ipt 1,75 x accepter toute solution cohérente avec la valeur d’acquisition PAGF 10 pts (dont 1 calcul Libellés écritures Débit Encaissement de l’emprunt 84 ooo,oo 1 110 / 9. 25 SEK 20 000 x 19. 6% Acquisition de l’immobilisation la subvention 120 ooo,oo 23 520,00 Crédit 36 ooo,oo 1 444,20 1 110000 / 9. 14 Dotation aux 0 AFFECTATIONS 4) Affectation aux réserves – légale – autres 5) Dividendes – intérêt statutaire superdividende 6) Autres répartitions 7) RAN TOTAUX 1 pt 95 000 4 750 1 pt dont 0,5 pt pour le calcul 5 600 80 000 2,5Pt 4 650 o,5pt Présentation libre de l’affectation des résultats dans un tableau Superdividende Base de calcul = 95 000 – PAGF s 0 84 650 950,00 Personnel – Rémunérations dues NOVEMBRE 10 950,00 3 657,20 Sécurité sociale ASSEDIC Caisse de retraite Cadre

Caisse de retraite non cadre personnel – Avances et acomptes Personnel – Oppositions 1 554,21 262,80 115,31 364,88 960,00 400,00 4 613,81 3 3150 487,28 263,75 547,31 7 292,80 6 0 Germain 8pts Forme 4pts : (entête de l’entreprise, destinataire, date, objet, signature) 1 pt, -r (formule de politesse) Ipt (Tenir compte de l’orthographe) 1 pt (et de la rédaction ) 1 pt Fond 4pts- introduction faisant référence à l’avis reçu du Trésor Public 1,5pts – préciser le montant mensuel salsi avec le détail ( 0,5pt pour le 180,07 ) -faire apparaître le calendrier des retenues sur salaire (Ipt) le solde Ipt A titre d’exemple Monsieur, Nous recevons un avis du Trésor public faisant apparaître que vous êtes redevable d’une somme de 1285€ au titre de l’IR. En conséquence, nous procéderons à compter de décembre 2004 à la saisie sur votre salaire d’un montant de 180,07 jusqu’en juin 2005 et d e24,51 en juillet 2005. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.

QUESTION 4 – ANNEXE D : Tableau de calcul de l’impôt sur le revenu 13 pts Traitements, salaires, pensions et rentes Traitements et salaires (T) A Déduction de des B 7 0 845 23 382 51000 (seulement si le foyer fiscal ne détient pas plus de 35% des droits sociaux dans la société distributrice) Revenus de capitaux mobiliers n’ouvrant pas droit à abattement admettre les dividendes sur cette ligne Total des revenus des capitaux mobiliers 51 000 MONTANT DU REVENU NET IMPOSABLE 74 382 A partir de l’annexe 9 déterminer le nombre de parts (1 pt) 4 Page 8 sur 7 déterminer le quotient familial (O,5Pt) 0 pour dépenses d’acquisition ou de transformation d’un véhicule GPL, GNV ou mixte (1 525 € par véhicule ouvrant droit au crédit d’impôt) (1 pt) Total des imputations 1 600 566 17 000 1 525 18 525 TOTAL DE L’IMPÔT Dû -9959 (ou du crédit dimpôt si le montant est négatif(lpt montant entier et cohérent) Solution 2 : Si le candidat justifie pourquoi il n’a pas pris en compte les dividendes, il ne doit pas être pénalisé (impôt attendu : 413-1600-1525= -2712), Si le candidat oublie les dividendes sans justifier son choix, il doit être pénalisé.

Solution 2 : avec abattement Déduction de 10% des T&S Reste net Abattement de 20% Reste net elobal REVENU NET IMPOSABLE C] déterminer le nombre de parts (0,5pt) déterminer votre impôt La formule est [ 74 382 (R ) x 0,2826_] 7986,50 9476 (2Pt) -12 713,68 €x4 = Déduisez de votre impôt les sommes suivantes • dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (66% des sommes versées) Cl sommes versés pour l’emploi d’un salarié à domicile (50% des sommes versées limitées à 10 000 €) (Ipt) C] frais de garde des enfants à l’extérieur du domicile (25% des sommes versées limitées à 2 300 € par enfant) enfants à charge poursuivant leurs études (61€ par enfant au collège, 153 € par enfant au lycée) Total des réductions d’impôt (1 pt pour ne pas avoir pris en compte d’autres d 11)