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Plateforme des organisations de la Société Civile Malagasy œuvrant pour PEnvironnement COMMUNIQUE DE PRESSE Antananarivo, le 23 décembre 2014 : un atelier sur la redevabilité suivi d’une conférence de presse ont été organisés par la Plateforme Alliance Voahary Gasy (AVG) en tant que Société civile qui prône la Bonne gouvernance Environnementale. Quatre initiatives de l’AVG ont été restituées : L’Etat des lieux de la défis pour l’entrée du secteur forêt au proc p g s forestières et les es principales recommandations de la société civile pour la VISIOn et Politique

Minière, ainsi que l’amélioration du Code Minier issues de la Table ronde et de l’atelier de rencontre avec le Ministère auprès de la Présidence chargé des Ressources Stratégiques (Annexe Il) Les principales recommandations de la société civile en ce qui concerne son statut. environnementale. AVC escompte que cette pratique soit epousee par les acteurs du triumvirat de la gouvernance : l’Etat, la Société civile et le Secteur Privé. Alliance Voahary Gasy Lot Il Y 53 FQ Andrainarivo, 101 Antananarivo I Facebook : Alliance Voahary Gasy, AMIS de l’AVG Iyoutube : Alliance voahary Gasy I Site eb :www. lliancevoaharygasy. mg E-mail : rc@alliancevoaharygasy. mg I Contact téléphonique • +261 (0)32 11 829 01 | Ligne verte : 512 (Abonnés ORANGE) œuvrant pour l’Environnement Annexe Approche : Analyse des textes existants sur la fiscalité forestière, établissement des Inventaires des recettes de l’Administration forestiere, recoupement et vérification des pratiques de collecte de ces recettes auprès des Services Décentralisés de l’Administration forestière. Cible : Administration, Public Administré, Société Civile, Secteur Privé (Opérateurs/ exploitants)

Objectif : Identification des problèmes de transparence dans le système de collecte et d’utilisation des recettes forestières pour une contribution ? l’amélioration de la gouvernance forestière. 2 recommandations ? proposer aux différents responsables : Applicabilité de l’ElTl sur les Ressources forestières à Madagascar à l’instar des Ressources minières et pétrolières. AMIS de l’AVC I Youtube : Alliance Voahary Gasy I Site E-mail : rc@alliancevoaharygasy. mg I Contact téléphonique : +261 (0)32 Il 829 01 | Ligne verte : 512 (Abonnés ORANGE) 2 Annexe Il

Titre : Table ronde des OSC pour recueillir des aspirations et recommandations des OSC à la définition de Vision et Politique miniere, ainsi qu’à l’amélioration du Code Minier qui s’est déroulée le 16 décembre 2014, suivie d’un Atelier de rencontre avec le MPRS pour les présenter qui a lieu lundi 22 décembre 2014. Cible : • Les hautes responsables au sein du MPRS • Les autres responsables des secteurs touchés par les mines Objectif : Consolider les aspirations et recommandations issues des Organisations de la Société civile pour insertion dans les drafts de Vision et Politique ainsi que

Code Minier suscités Participants : sont issus des acteurs des hauts responsables au sein du MPRS et d’autres secteurs touchés par les mines incl é Civile 3 relations des différents secteurs avec le secteur des ressources minières (intersectorialité) – Organisation institutionnelle : pour la gestion durable et la bonne gouvernance des ressources minières, inclure les Régions, les Communes, les Fokontany, les populations locales, la Société civile dans l’organisation institutionnelle • Code Minier .

Les améliorations proposées : ** sont basées sur la Constitution, les principes de Bonne ouvernance et la Décentralisation, ** se portent principalement sur les préoccupations Sociales des populations ** prônent l’intersectorialité et la participation des Régions, Communes, Fokontany, populations, Société civile Les dispositions à insérer : – Le Droit d’Accès à la formation : à assujettir à l’ensemble des Cie minières aux mêmes dispositions – Droit d’Accès à la Prise de décision : dspositions qui permettent d’assurer la participation des Régions, Communes, Fokontany, populations, Société civile sur toute prise de décision sur les mines Droit d’Accès à la justice : les droits de recours des Régions, Communes, Fokontany, populations, Société civile sur les faits résultant des mines et de ses processus – Obligations Environnementales et Sociales : obligation de consulter les populations public lors du processus MECIE ; assurer l’acceptabilité sociale préalable d’un projet, matérialisée par l’obtention d’un permis social avant toute opération. Mettre en place une Agence type ONE, mais qui se charge d 4 Facebook : Alliance Voahary Gasy, AMIS de l’AVC I Youtube : Alliance Voahary Gasy Site web :www. alliancevoaharygasy. 3 Révision à la hausse des Redevances et Ristournes Utilisation des Revenus miniers : transparence exigée Plan de Retrait individualisé : plan de retrait pour l’Environnement, et plan de retrait Social incluant l’après Mines Compensations et indemnisations : des dispositions séparées pour la Compensation et l’indemnisation Mécanisme de plainte : dispositions pour la gestion des plaintes Résultats de la rencontre Les OSC et la Direction Générale des Mines définiront conjointement les activités à mettre en œuvre pour sortir le draft de la Vision, de la Politique et du Code Minier. Annexe Ill Titre : Table ronde des organisations de la Société Civile œuvrant pour l’Environnement pour une réflexion à l’amélioration de la légitimité des OSC-E Objectif : rassembler les idées et aspirations visant l’amélioration de la légitimité et de la crédibilité des OSC-E. Participants • S visibilité des OSC-E au travers des pratiques de bonne gouvernance, que ce soit dans la gouvernance interne de l’organisation que dans la réalisation des activités , rassemblement les forces pour poursuivre au mieux la mission des OSC-E en toute indépendance ;

Professionnalisation des OSC-E Alliance Voahary Gasy Lot II Y 53 FQ Andrainarivo, AMIS de l’AVG I Youtube : Alliance Voahary Gasy I Site 14 affirmation les rôles et participations des OSC-E autant dans les processus de prise de décision sur le cadre politique, juridique et règlementaire, que dans les processus opérationnels à tous les niveaux sur toute l’étendue du territoire national, en ce qui concerne l’Environnement. Manompana : thème traité est le bols de rose • Région Boeny , District Soalala, Commune Soalala : Thème traité est l’Angonoka ?? Région Boeny, District de Mahajanga Il, Majunga VIIIe : Formation des OSPJ, OPJs, CSP sur les textes et règlementations CITES suivi d’une proposition d’action Atelier de rencontre : • Ivato : table ronde sur I concertation des efforts…. ?? Anosy : Atelier d’élaboration du plan d’action nationale sur la prévention des crimes envers la biodiversité, Atelier de concertation Conduit par le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des forêts et avec les principaux responsables et acteurs de la conservation, Les principaux axes d’intervention évoqués pour le plan d’action national sont ?? Améliorer le contrôle des accès aux parcs et réserves (entrée et sortie) • Augmenter la surveillance naturelle c’est à dire robservation des citoyens • Alerter la conscience du public • Renforcer la surveillance des Officiers de Police Judicière et gestionnaire des Aires Protégées • Mettre en place des règles et textes juridiques appropriés et à la hauteur de la biodiversité • Faciliter le respect, la diffusion et l’application de ces textes et règles • Perturber économiquement le marché illicite des ressources naturelles • Réduire l’anonymat pour les crimes envers la biodiversité