analyse financiére

SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre : Qu’est ce Section 1 : Définition Sni* to View re ? Section 2 : Les défis de la cr minalit financière Chapitre Il : Les répércutions des avancées technologiques SECTION 1 : L’impact des AVANCEES TECHNOLOGIQUES Section 2 : Le blanchiment d’aragent Chapitre Ill : Le contrôle de la créminalité financière Conclusion désigne de manière générale toute forme de criminalité non violente qui a pour conséquence une perte financière.

Cette criminalité couvre une large gamme d’activités illégales, y compris la fraude, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Il est en evanche plus difficile de définir la notion de « délit économique » et le concept en reste délicat à cerner précisément. La chose est en outre encore compliquéepar les avancées rapides des technologies, qui offrent de nouveaux moyens de perpétrer des délits de cette nature.

Il est difficile de déterminer Pampleur globale du phénomène, en partie en raison de l’absence d’unconcept clair et admis d’un commun accord, du faitque les systèmes de recensement de la criminalité économique et financiere diffèrent considérablement d’un pays à l’autre et que plusieurs affaires ne sont pas signalées arce que les entreprises ou les établissements financiers choisissent de traiter les incidents en interne.

Néanmoins, il est de plus en plus largement constaté que la criminalité économique et financière, le plus notamment la fraude, est au nombre des délits dont la croissance est la plus rapide. Section 1 LES DÉFIS DE LA CRIMINALITÉ FINANCIERE : Les réseaux criminels organisés sont souvent à l’origine des infractions financières, attirés par les considérables profits qu’ils peuvent en tirer.

Les services chargés de rapplication de la loi doivent réagir apidement afin de réunir des éléments de preuve ou de geler et saisir les avoirs obt réagir rapidement afin de réunir des éléments de preuve ou de geler et saisir les avoirs obtenus de façon illicite. un certain nombre de facteurs rendent cependant très difficile, voire imposslble, la localisation des avoirs illicites ou d’origine criminelle. Ces facteurs sont liés aux différences existant entre les pays en matière de législation nationale, d’application des accords internationaux et de niveau d’expertise des autorités chargées des enquêtes et des poursuites.

Face à ces défis véritablement internationaux auxquels sont confrontés les services chargés de l’application de la loi, INTERPOL a pour rôle : De recenser et de réunir les pratiques recommandées et l’expertise en la matière et de diffuser ces informations auprès des services chargés de l’application de la loi, dans le monde entier ; D’aider les seNices spécialisés à échanger rapidement des informations opérationnelles en utilisant les outils et services qu’il met à disposition. Chapitre Il : LES RÉPERCUTIONS DE L’AVANCE TECHNOLOGIQUES : SECTION I

L’impact des avancées technologiques : Les avancées considérables des technologies ont transformé les flux mondiaux d’informations et la manière de conduire les affaires. L’Internet et sa portée mondiale, la sophistication croissante du secteur bancaire et d’autres évolutions technologiques ont ouvert de nouvelles perspectives de nuire ? certains groupes de criminalité organisée de pointe. L’utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou de débit, par ex criminalité organisée de pointe.

L’utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou de débit, par exemple, est devenue une ntreprise d’échelle mondiale. La fraude à l’identité est un autre domaine criminel qui repose sur le détournement des données personnelles des individus et la contrefaçon de leur identité. Dans plusieurs types de délits économiques qui font usage des technologies avancées, la présence physique du contrevenant n’est pas nécessaire: cela signifie que ces crimes peuvent être commis dans des pays où le cadre juridique et l’infrastructure d’application de la loi pour y parer sont les plus faibles.

Les chiffres suggèrent que la criminalité ?conomique et financière a continué de croître rapidement, prlncpalement sous reffet des nouvelles technologies de l’information et de la montée des opérations bancaires par des voies électroniques, et de la banalisation de l’Internet et des outils connexes. Section 2 LE BLANCHIMENT D’ARGEN Le blanchiment d’argent est une des formes les plus répandues de criminalité économique et financière. Les activités criminelles produisent des profits illégaux importants qu’il faut blanchir de sorte qu’ils puissent être réinjectés dans le système financier légitime.

Le blanchiment d’argent fournit aux criminels des liquidités et des capitaux à réinvestir. Comme c’est le cas pour tous les types de criminalité économique et financière, les pays qui ont la réglementation et les mesures de contrôle les plus faibles dans le secteur financier PAGF pays qui ont la réglementation et les mesures de contrôle les plus faibles dans le secteur financier sont les plus vulnérables au blanchiment d’argent. Cela porte atteinte à l’intégrité de leurs établissements financiers, altere les marchés des capitaux et entrave l’investissement étranger direct.

Une action plus efficace de la part de la communauté et des institutions internationales est nécessaire afin de combattre la criminalité financière, en particulier le blanchiment d’argent. Le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement a identifié la criminalité transnationale organisée comme représentant une menace critique pour la communauté mondiale et a recommandé qu’une Convention internationale globale sur le blanchiment d’argent soit négociée.

Bien qu’aucun instrument international ne traite spécifiquement u problème de la criminalité économique et financière, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention des Nations Unies contre la corruption comprennent des dispositions permettant d’établir une structure internatlonale pour répondre aux activités criminelles de ce type. une approche globale commune pour traiter de ce problème pourrait contribuer à renforcer encore les mécanismes internationaux d’application de la loi et de coopération.

Cela supposerait de normaliser les définitions uridiques des délits économiques et financiers et de généraliser les compétences nécessaires pour l’investiga délits économiques et financiers et de généraliser les compétences nécessaires pour l’investigation de ces actes dans les services judiciaires, en particulier dans les pays en développement. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime apporte d’ores et déjà une assistance technique pour aider les gouvernements à renforcer leurs capacités de lutte contre la criminalité économique et financière, et le blanchiment d’argent en articulier.

CONCLUSION Les autorités marocaines sont de plus en plus conscientes de l’obligation de préserver le Maroc contre toutes formes de criminalité financière et le sortir des listes négatives du GAFI. Pour sortir de la zone de turbulence -ou ce qu’on appelle communément la zone gris foncé- et améliorer son classement à l’international, le Maroc se doit de rattraper le temps perdu et mettre les bouchées doubles pour adopter le projet de loi na 145-12 qui modifie et complète le Code pénal et la loi no 43-05 relative au blanchiment d’argent.