Analyse D Une Entr Co

ANALYSE D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE Mr Edouard est propriétaire de l’entreprise « pas clalr, tout est plus cher » Cette entreprise est une SARL (Société Anonyme ? Responsabilité Limitée). Mr Edouard vend de l’électroménager. Son entreprise est composée de 15 salariés. Sa conjointe Elise Edouard est l’associée de monsieur Bernard Edouard. Ils se sont mariés le 13 Avril 1998. Mr détient du capital, alors que Mme n’en détient que 40%. l. Structure Juridique SARL est une société or 3 to View soit son activité.

Par conséquent, la SARL est un commerçant à part entière, elle énéficie des droits et des obligations des commerçants. Ainsi, la création d’une SARL entraîne la séparation des patrimoines de l’associé et de la société qui est une personne morale. Si la société connait des difficultés financières, les créanciers ne pourront saisir le patrimoine personnel des associés. Malgré cette « immunité » les créanciers et la banque peuvent demander une hypothèque sur la maison personnelle des associés pour assurer un remboursement quasi-total des créances.

Si les difficultés financières sont la conséquence d’une auvaise gestion des associés, ils ont engagé leur responsabilité et donc leurs créanciers peuvent demander le paiement des dettes à l’aide de leurs biens personnels. Il n’y a pas de capital minimum ex exigé, il est librement fixé par les associés. Par contre, le dirigeant de la société, n’a en aucun cas le droit d’utiliser les biens de la société à des fins personnels, sous peine de sanctions de la part des organismes de contrôle. Et pour la création de la sociéte et son bon fonctionnement, il faut une administration lourde et omniprésente.

Toutes ces formalités représentent un coût à long terme. En créant une SARL il implique aussi le fait de payer deux types d’impôts : sur les sociétés, et sur le revenus des associés, il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur le revenu dans le cas de la SARL de famille. Il. Qualité de commerçant et ses conséquences. Selon l’article 1 du code de commerce « Est réputée commerçante toute personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle, sauf si la loi en dispose autrement.

La SARL en tant que personne morale quelle que soit son activité est toujours commerciale par sa forme. Mr Edouard par le biais de son entreprise achète de l’électroménager et le revend, il fait donc des actes de commerce de plus, il exerce cette activité ? titre habituelle et de façon indépendante : il est par conséquent commerçant, il exerce une activité destiné à lui procurer un profit, lui permettant de vivre. Eta donc tous les droits et les obligations liées à sa qualité de commerçant. Ses droits sont d’être juger par d’autres commerçant au sein du tribunal