Allemagne

Constitution Organisation du pouvoir législatif Organisation du pouvoir exécutif Rapports des pouvoirs au sein d’un même pouvoir Rapports entre les différents pouvoirs Nature du régime +critères Critiques La loi fondamentale allemande de 1949. Parlement bicamérale -Bundestag : composé de députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct. C’est la chambre basse qui représente le peuple. Bundesrat : chambre qui représente les Lander, les membres sont élus par le gouv soit suspensif ou abs o d’un droit de véto or2 Les deux chambres d 0:; • Exécutif bicéphale -Président fédéral : él gislative. universel indirect par l’assemblée fédérale (majorit absolue pour les 2 premiers tours et à la majorité relative pour le 3ème tour), il est rééligible qu’une fois immédiatement. II peut dissoudre le Bundestag sur la base de l’article 63 ou de l’article 68. En vertu de l’article 81 il a le pouvoir de déclarer l’état de nécessité législative. Le préside Swipe to View next page