AI dans les collectivités territoriales

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales or 220 Sni* to w nextÇËge Remerciements Ce mémoire, dont la d’embûches, représe je n’avais en effet ab que partiellement, lors d’un arsemee ollectivités locales mémoire précédent.

Il ne fut donc pas évident de « créer » ce mémoire, et je me suis largement appuyé sur la littérature pour ce faire. Ce mémoire n’aurait cependant pas pu voir le jour sans l’aide et la sollicitude des responsables de services d’audit interne et/ou d’inspection rencontrés. je tiens donc à remercier tout particulièrement Mr Cédric Wambergue et son équipe qui m’ont chaleureusement accueilli et présenté le service d’Inspection générale et audit de la Communauté Urbaine de Lille.

Cette rencontre n’aurait pas été possible sans Mr André Vanderschelden, Responsable du pôle Inspection Générale et Gabrielle Alessandri, stagiaire ? l’Inspectlon Générale, qui a m’a apporté son éclairage sur de ombreux éléments concernant l’Inspectlon Générale de la Ville de paris. Enfin, je remercie Mr Jacques Vera de sa confiance et de son soutien tout au long de l’année universitaire. Merci aussi à tous les intervenants et personnels qui ont contribué au Master Audit Interne des Organisations de l’IAE – et ont fait de cette annee une période de formation intense et enrichissante.

Master 2 Audit Interne des Organisations 2008/2009 2 Mémoire : Sommaire L’audit interne dans les collectivités territoriales INTRODUCTION . 1. 0 LES STRUCTURES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE : CONTOURS, PROBLEMATIQUES ET ENJEUX . A. C ES COLLECTIVI ES TERRITORIALES 1. 0 Principes 80 9111 _ 90 . 180 1. 0 Principes de la coopération intercommunale.. 180 2. 0 Historique 3. 0 Objectifs 4. 0 Fonctionnement . 190 5. 0 Les types de structures intercommunales 190 Et dans le futur ? 220 C. C LES ENJEUX DE L’ADMINISTRA ION TERRITORIALE — . 1. 0 Eléments 2. 0 Le management des structures territoriales . 30 24111 LES STRUCTURES D’AUDIT INTERNE, D’INSPECTION ET/OU D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DANS LES STRUCTURES TERRITORIALES LOCALES : ETAT DES LIEUX, PROBLEMATIQUES E . 320 A. C ETAT DES LIEUX DES PRATIQUES D’EVALUATION, DE CONTROLE INTERNE, DE GESTION DES RISQUES ET D’AUDIT INTERNE DANS LES ORGANISATIONS TERRITORIALES : LES DONNEES DU TERRAIN paGF3 42 c. n FONDEMENT DE LA NÉCESSITE DE L’AUDIT INTERNE DANS LES ORGANISATIONS 440 D. D LES MISSIONS DES SERVICES D’AUDIT INTERNE ET D’INSPECTION DANS LES COLLECTIVITES 1. 0 Les objectifs de l’audit interne et/ou d’inspection. 460 2. 0 Les types de missions 46 D 3. Le périmètre des . 47Cl rnlsslons. _………… 4. 0 Les méthodes………….. 47E] 5. 0 Les modalités de recrutement et d’affectation…. . 480 6. 0 Les services d’audit et de contrôle dans les différents niveaux ‘administration territoriale . . 48111 E. n LES SERVICES EN CHARGE DE L’AUDIT INTERNE . 340 1. 0 L’évaluation des politiques publiques 340 2. 0 Le contrôle interne et la maîtrise des 512 risques…. 362 B. D LE CONTROLE INTERNE : EVOLIJTIONS ET PRATIQUES 420 4. 0 Les structures de contrôle, d’audlt interne et d’évaluation dans les différents niveaux de l’administration territoriale 560 5. Eléments de synthèse — 580 F. o QUEL FUTUR POUR LES SERVICES D’AUDIT ET D’INSPECTIONZ.. 1. 0 Des besoins insatisfaits et croissants….. 2. 0 Des rapports en faveur de la création d’une Inspection Générale de l’Administration Territoriale . 510 1. 0 Spécificités et apports des services d’audit interne par rapport — 600 à d’autres structures de contrôle.. 510 2. 0 Les termes de l’audit et de l’évaluation……… 3. 0 Eléments de comparaison 550 520 territoriales. …. . 620 5. 0 L’IGAT : une solution « miracle BONNES PRATIQUES 630 1. Problématiques générales d’organisation et de management de la collectivité 2. 0 Quelles sont les conditions nécessaires pour une évaluation réussie ? . 650 3. 0 Les recommandations en terme de contrôle interne pour les collectivités locales 660 Les bonnes pratiques en matière daudit interne 76C L’AUDIT INTERNE DANS LES COLLECTIVITÉS : RÉALITÉS ET PERSPECTIVES…. … 810 A. C INTERET ET PRESENTATION DES STRUCTURES . B. C PRESENTATION DES SERVICES RENCONTRES . 1. 0 La Communauté Urbaine de Lille 2. 0 La Communauté Urbaine de Bordeaux — 3. 0 ca Ville de Paris — 920 C.

C ANALYSE CRITIQUE . . 98n 1 1] Les raisons des spécificités de l’audit interne dans les collec . 810 820 . 820 870 spécificités de l’audit interne dans les collectivités locales. 980 2. 0 Les bonnes pratiques relevées _ 3. 0 Les points 101 n CONCLUSION 05 LISTE DES ABREVIATIONS 107 LISTE DES FIGURES 108 LISTE DES TABLEAUX 109 SOMMAIRE DETAILLE 110 13 ANNEXES . 117 4 élément fort de l’actualité politique. Annoncée dès 2008, cette réforme est fortement soutenue par le pouvoir exécutif : le Président de la République en a fait une de ses priorités pour la deuxième moitié de son quinquennat.

Ce texte vise à moderniser l’organisation de l’administration territoriale. Un décret est donc paru le 22 octobre 2008 qui annonçait la création d’un « Comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Mr E. Balladur. Ce comité a pour mission « d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers »1. Le rapport a été rendu le 5 mars 2009 et il propose 20 mesures.

Le Comité recommande notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d’une part la carte de l’intercommunalité et rationaliser d’autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux ?pays» au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, ? compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions Le texte devait être examiné le 29 •uillet en conseil des ministres mais il a été reporté à dé débattre du texte. La discussion devrait s’achever au début de ‘année 2010. Cette réforme est portée par le constat que l’administration territoriale est très complexe et comporte différents niveaux n’ayant aucun lien hiérarchique entre eux. Le découpage administratif du territoire apparaît être inadéquat avec les besoins des citoyens. Selon certains détracteurs, le développement de l’intercommunalité aurait aggravé la situation en générant une fiscalité supplémentaire. Ansl, dans un rapport de 2007, le sénateur A.

Lambert souligne « l’enchevêtrement des compétences et la contractualisation polymorphe » ayant « un oût élevé » et entravant « l’efficacité des politiques publiques Ainsi, il n’existe pas de réelle spécialisation des collectivités : les actions de la région, du département et de la commune et des intercommunalités peuvent se superposer et donc réduire fortement leur pertinence et leur efficacité escomptée. La fiscalité locale est aussi critiquée pour sa lourdeur et son augmentation constante et significative. Ainsi, les collectivités doivent faire face à des pressions des citoyens et de l’Etat concernant leur gestion et leur utilisation des fonds publics. En effet, étant ibres de s’administrer, elles doivent mettre en place et animer des dispositifs leur permettant de maîtriser leurs activités, daider à la réalisation de leurs objectifs et de limiter leurs risques.

La « bonne gestion » des fonds ublics – et donc des processus internes et des politiques en Provence Il est néanmoins important de souligner que cette réforme des collectivités n’est qu’un acte d’une dynamique plus ancienne et plus large. En effet, la question de la modernisation des services publics et de l’Etat est une problématique récurrente et ? laquelle de nombreux ispositifs tentent de répondre. Longtemps critiqué pour leur gestlon, les administrations de l’Etat ont du moderniser leurs pratiques. La Loi organique relative aux lois de finances (Lolf), promulguée en 2001 et applicable depuis 2006, réforme en profondeur la gestion de l’État. La logique et l’architecture budgétaire ont été totalement revues, le budget a été rendu plus lisible et les managers publics ont été responsabilisés. La Lolfvise donc à rendre l’action de l’Etat plus performante.

La performance, que fon peut définir comme « la capacité ? atteindre des objectifs réalablement fixés, exprimés en termes d’efficacité socio- économique, de qualité de service ou d’efficience de la gestion » est donc un objectif clé de la modernisation publique. Ainsi, la démarche de performance est un « dispositif de pilotage des administrations ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers l’atteinte des résultats dans le cadre de moyens prédéterminés Pour ce faire, l’audit est un moyen qui semble pertinent. En effet, F. Mordacq, dans son ouvrage La réforme de l’E 009), montre que les ID OF