A quoi sert une constitution

Au sens m ou coutumières qui d (c’est le transfert de pourvoir. rle: „ et la modification océdure législative de règles écrites tat, la dévolution s) et l’exercice du La constitution française instaurée en 1958 sous la Vème République, reste la Constitution actuelle de la France. Sous l’Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, c’est-à-dire un ensemble de principes coutumiers. C’est en 1789, que l’Assemblée nationale a entrepris de mettre par écrit les lois et les normes judiciaires en commençant par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Apres cela la France a connu plus de 16 constitutions différentes. Même si la constitution appliquée en France est celle de 1 958, elle a connu beaucoup de révisions. En effet le 4 février 2008, les parlementaires viennent d’approuver la révision constitutionnelle voulue par Nic Nicolas Sarkozy. Le texte a été adopté par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5 des suffrages exprimés. La 24ème révision constitutionnelle depuis 1958 s’est donc jouée à une voix près.

La nouvelle constitution de la Ve République comporte plusieurs évolutions: les pouvoirs du arlement sont renforcés, le président de la République pourra s’exprimer devant le parlement chaque année et il ne pourra pas faire plus de deux mandats consécutifs. La constitution a donc été Problématique : qu’elle est la place de la constitution dans la formation de l’Etat ? La Constitution est véritablement l’acte essentiel pour fonder un Etat, c’est celui qui définit la place et le rôle des Institutions politiques et juridiques de celui-ci.

Dans une première partie nous étudierons la constitution comme le fondement de FEtat, et dans une deuxième partie il s’agira ‘étudier la constitution qui permet de définir le fonctionnement de l’Etat I)la constitution, fondement de l’Etat, La constitution est donc un ensemble de règles juridiques qul permettent à l’Etat de fonctionner, de garantir les libertés aux citoyens. Il existe beaucoup de normes qui regroupent des lois mais la constitution est la lus importante car en effet elle contient des règles juridiques très importante.

A)la constitution, source principal du droit La source principale du droit est la loi. Les lois sont regroupées dans plusieurs sortes de textes et ils sont hiérarchisés. Au sommet, on trouve la constitution. Ensuite, il y a la loi votée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. En bas de la hiérarchie, on trouve les arrêtés mi 2 promulguée par le Président de la République. En bas de la hiérarchie, on trouve les arrêtés ministériels et les arrêtés faits par les autres autorités administratives, par exemple les préfets des départements et les maires des communes.

Généralement, la Constitution à une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes de droit interne (par exemple les lois ordinaires, règlement, actes administratifs… ). Cela s’explique par ‘importance des règles ou principes qu’elles contiennent. Dès lors toutes les autres normes devront respecter la Constitution et pourront être déclarées inconstitutionnelles par les tribunaux si elles ne le font pas. il est indiqué généralement que la Constitution est la norme suprême au sein de l’Etat et à ce titre elle fonde la validité de l’ordre juridique de cet État.

Cela serait vrai seulement si on pouvait démontrer que la Constitution était la norme ultime. Or, si on consent qu’une règle juridique tire sa validité d’une autre règle juridique, alors la Constitution n’est pas la norme ultime. En effet d’âpres ce principe, elle tire donc sa validité d’une norme préexistante qui peut ou non lui être supérieure. Le courant positiviste dominant (Kelsen) admet qu’il existe bien une norme méta-constitutionnelle mais cette norme doit être supposée. en effet il serait il ne serait pas envisageable qu’un ordre juridique se fonde sur une norme qui est incertaine est infondée.

Le courant jus naturaliste minoritaire admet l’existence d’un droit naturel immanent à la nature ou issu de la volonté divine qul justifie de façon ultime le droit posé par la volonté humaine ou droit positif. La constitution est donc la source principale du dr 3 par la volonté humaine ou droit positif. La constitution est donc la source principale du droit, car elle regroupe les textes les plus importants de l’Etat, mais elle est aussi une garantie contre l’inégalité, l’insécurité et elle l’égalité entre tous les citoyens français.

B) la constitution, source principale de la liberté des individus Depuis sa décision du 16 juillet 1971, qui a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958, qui renvoie au préambule de la Constitution de 1946, à la Déclaration es droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l’Etat de droit. La Constitution apporte la garantie du respect de certaines valeurs humaines et politiques qui sont le fondement de notre république et qui la différencie des autres régimes politiques du monde.

La constitution apporte a tout citoyen la garantie du respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, des doits de l’Homme, de l’Etat de droit et de l’environnement équilibré et propice à la santé. Le 20/05/2008 Treize jeunes députés de la majorité analysent le projet de réforme de la Constitution. Ils soulignent l’avancée que représente une meilleure prise en compte des droits des citoyens. La réforme constitutionnelle proposée, obéit à un principe qui nous semble juste et nécessaire : renforcer les droits du citoyen.

Les dispositions qui on été prisent vise à permettre chaque citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi. Grace à cette nouvelle réforme, un citoyen français peut saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. La réforme 4 réforme, un citoyen français peut saisir la Cour européenne des roits de l’Homme. La réforme constitutionnelle accroît également le pouvoir d’initiative du Parlement : là aussi, les droits du citoyen en sont renforcés. Car c’est la garantie d’une meilleure prise en compte des problèmes concrets de notre pays.

Encore faut-il que le Parlement puisse, en complément de ce pouvoir d’initiative, jouer aussi pleinement son rôle de contrôle, comme dans n’importe quelle autre démocratie européenne. Cette réforme constitutionnelle adapte notre République à la modernité et renforce son caractère démocratique. L’adaptation de notre Constitution répond aux attentes de itoyens soucieux d’impartialité, de justice et d’une meilleure représentativité. Ares avoir vu que, en effet, la constitution était au fondement de l’Etat, nous allons voir qu’elle n’est pas seulement son fondement, elle définit aussi son fonctionnement.

En effet elle est au cœur de l’Etat grâce aux lois qu’elle contient. Il)la constitution définit le fonctionnement de l’Etat La constitution française regroupe les règles qu’elles soient écrites ou coutumières, pour assurer le fonctionnement de l’Etat. En effet elle délimite les pouvoirs des organes qui constituent ‘Etat grâce aux lois qu’elle contient et elle permet aussi le fonder l’Etat de droit. A)la constitution, instrument de la limitation des pouvoir La Constitution a pour rôle d’organiser les pouvoirs. ffet, sa fonction première consiste à déterminer la compétence des divers organes de l’Etat et les relations qu’ils entretiennent entre eux. S – La Constitution réduit le domaine de l’arbitraire, elle permet donc de limiter le pouvoir de ceux qui gouvernent. la Constitution daffirmer le principe de la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), de définir les modalités d’acquisition du ouvoir (mode de scrutin en cas d’élection par exemple) ainsi que les rapports entre les différents pouvoirs.

On ne peut parler de la séparation des pouvoirs sans évoquer Montesquieu qui affirme que un régime ou un souverain est tout puissant ne peut garantir la sécurité pour les citoyens. En effet, d’âpres lui seule la pluralité des institutions permet de garantir cette sécurité. pour lui la solution est donc la séparation des pouvoirs, c’est le seul symbole d’un régime démocratique. On passe alors grâce a cette division des pouvoirs à un régime ou FHomme gouverne et non une divinité. Ce type de régime repose donc sur la séparation entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

La figure divine qui avait le pouvoir avant l’arrivé de la constitution ne soit plus juge, milice et bourreau. La constitution permet donc de garantir la liberté des citoyens a travers des lois qui se portent garant de sa liberté, de son individualité, et de sa sécurité. Grace à ce pouvoir que détient la constitution, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs, elle est la base de l’Etat de droit, c’est- à-dire qu’elle permet d’assurer l’égalité des charges entre les ifférents organes de l’Etat.

B)la constitution fonde l’Etat de droit expression employée pour caractériser un Etat dont l’ensemble des autorités politiques et administratives, centrale et locale, agit en se confor l’ensemble des autorités politiques et administratives, centrale et locale, agit en se conformant effectivement aux règles et dans lequel tous les individus bénéficient également de garanties procédurales et de libertés fondamentales.

En droit français, l’Etat de droit s’incorpore techniquement dans le principe de l’égalité. L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des lus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’Etat sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’ condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures.

Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la 101, puis des règlements. toute norme, ou toutes décisions qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient susceptible d’encourir une sanction juridique. L’Etat, qui a pour compétence première, d’édicter le roit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques de la constitution ou des autres organes politique, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée.