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La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l’entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords Internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc. ).

Elle peut par ailleurs assurer d’autres missions, notamment : 1/ Mlssion Fiscale : Sur le plan fiscal, l’action du service des Douanes porte notamment sur l’assiette le contrôle et la perception • • des droits de douanes et droits accessoires à l’importation des taxes sur le chiffre d’affaires TVA et des taxes spécifiques afférentes aux produits importés , 2/ Mission Economique Sur le plan économiq or2 La lutte contre le du ing – L’application de la ré changes. / Mission particulière : des douanes porte déloyale ; rce extérieur et des Les pouvoirs publics ont confiés à l’Administration des Douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l’Etat : a) La protection de la santé publique : – Lutte contre les stupéfiants Contrôle des produits périmés Contrôle des certificats sanitaire. ) La protection du consommateur – Lutte contre les contrefaçons et les avaries La procédure de dédouanement : La procédure de dédouanement est l’ensemble des formalités ? accomplir pour permettre et garantir l’application des diverses mesures réglementaires, douanières ou autres, auxquelles sont de conduite, présentation et mise en douane qui constituent les obligations du transporteur vis-à-vis des services de la douane. . La conduite et la mise en douane: La conduite est l’opération d’acheminement des marchandises importées ou exportées vers le bureau de douane le plus proche de la frontière du territoire douanier, L’opération qui suit, est la mise en douane qui permet au sen,’ice des douanes d’identifier, de prendre en charge et de garder sous sa surveillance les marchandises jusqu’au dédouanement ou l’enlèvement b.

Définition de la déclaration en détail : La déclaration en détail est l’acte par lequel le déclarant désigne le églme douanier à assgner aux marchandises et communique les éléments requis pour l’application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle douanier. c. le contrôle et la vérification de la déclaration: L’enregistrement de la déclaration signifie que la douane l’a reconnu recevable, et c’est ce qui se fait automatiquement par le systeme informatique, cependant, cette recevabilité ne concerne que raspect formel de cette dernière. a liquidation et l’acquittement des droits et taxes : a. L’enregistrement de la déclaration en détail, permet l’application des taux des droits et taxes exigibles pour cette marchandise. b. Les droits et taxes liquidés dus sont payables en espèces ou par tout autre moyen de paiement ayant le pouvoir libératoire par le déclarant ou toute autre personne agissant pour son compte. c. Le cas de remboursement de ces droits et taxes en cas de renvoi des marchandises au fournisseur ou leur destruction contrôlée par la douane ou lorsqu’ils ont été payés à tort.