TD N 1 DROIT PUBLIC

TD na 1 DROIT PUBLIC Thème na 1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. C rétablir la situation m 0 Cependant c’est un é c Svp page négocier la paix avec une légitimité et pou ire va essayer de es prussiens. t se résout ? cier la paix il faut élections. Le B février 1871 une assemblée nationale est élue.

Cette assemblée ationale est majoritairement monarchiste. La république du 4 septembre 1870 procède davantage d’un constat de décès du second empire que d’un véritable acte de naissance. En effet, la constitution de la IIIème république n’existe pas formellement, ce n’est qu’au terme d’une gestation de cinq ans que sont adoptées les trois lois constitutionnelles de 1875. La IIIème république qui a surmonté de nombreuses épreuves (le péril boulangiste, le scandale de Panama, l’affaire Dreyfus), a duré près de soixante cinq ans.

Le régime institué initialement en 1875 epose sur un parlementarisme fortement équilibré. Le texte constitutionnel de 1875, qui ne contient que trente quatre articles, ne comprend aucune déclaration de droits. Il se borne à déterminer les mécanismes constitutionnels essentiel essentiels et laisse une grande place à la coutume. Il est le résultat de nombreux compromis passés entre républicains et monarchistes modérés.

Mais la longue expérience de la IIIème république va aboutir à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif et au profit d’un parlement tout puissant. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 viendra mettre un terme à la IIIème république en donnant tout pouvoir au gouvernement de la république présidé par le Maréchal Pétain pour promulguer une nouvelle constitution de l’Etat Français. On peut alors se demander qu’est ce qui fait de la IIème république un régime à la fois équilibré et déséquilibré ?

D’abord l’équilibre d’un régime se remarque par la séparation de ses pouvoirs, un bon agencement des organes, la non prééminence de l’un par rapport à l’autre, le contrôle de ces rganes, nous verrons donc si la IIIème république remplie ces critères. En effet, la IIème république est un régime théoriquement équilibré (I) mais ses dérives la conduiront inéluctablement à un régime d’assemblée, déséquilibré par nature (Il) I- Mise en place d’un régime parlementaire par les lois constitutionnelles Pour les républicains la période 1870-1875 représente une espérance nouvelle.

Ils veulent crées des institutions parlementaires pour entériner les progrès démocratiques et doter la France d’un régime démocratique. A) Quoique décrié et consensuelles les institutions de la IIIème république ont fondé le régime le plus durable de l’histoire constitutionnelle de la France. A- La distribution des fonctions 0 l’histoire constitutionnelle de la France. (B) A- La distribution des fonctions à des organes distincts Les trois lois constitutionnelles réalisent féquilibre des pouvoirs entre le président, la chambre des députés, et le Sénat.

Le contexte politique au lendemain du rétablissement de la république est la mise en place de nouvelles institutions qui ont donc se montrer hésitantes pendant quelque années, et se stabiliser en 1875 mais le régime reste hésitant, cela va favoriser un certain équilibre que l’on avait déjà vu au printemps 1870, différentes autorités exécutives vont se succéder, on veut éviter une assemblée trop dominante sous la seconde république ou ? la révolution, et aussi un exécutif trop fort, donc on hésite sur la forme de l’exécutif : plutôt un chef de l’état ?

Un président ? Ou un roi ? Cette Incertitude s’explique par le contexte politique de l’époque, a France est en gue re Napoléon Bonaparte à été capturé, les troupes prussiennes continue d’avancer. En 1871 va se développer un mouvement révolutionnaire qui prend pour nom « la Commune de Paris », qui elle veut établir son propre régime institutionnel d’inspiration socialiste. Mais elle va s’opposer aux institutions provisoires qui vont devoir se déplacer à Versailles car insécurité à Paris.

Ce pouvoir provisoire va essayer de s’installer, on va organiser des élections en 1871 pour désigner une nouvelle assemblée nationale, elle va préparer les institutions pour la ème république et va désigner un gouvernement provisoire qui sera placé sous la direction de Thiers (vieux sage, chef de go désigner un gouvernement provisoire qui sera placé sous la direction de Thiers (vieux sage, chef de gouv sous la monarchie de juillet) il va prendre pour titre « chef du pouv exécutif de la rep française », il va surtout s’appliquer à réprimer la commune.

Au début de la 3ème ont a décider qu’il y aurait des sénateurs inamovibles et qu’un quart des sénateurs désignés à vie. Elle a été supprimée en 1884, on n’a mis en place un bicaméralisme parfait ‘ily a des désaccords aucune ne peut prendre le pouvoir sur l’autre contrairement à aujourd’hui. Les sénateurs par rapports aux députés ont des pouvoirs important, le sénat peut pousser un gouvernement à la démission mais il ne s’est pas prouver de ce la.

A plusieurs reprises les gouvernements ont été renversés par le sénat. Le pouvoir législatif s’exerce par les deux Assemblées, le bicaméralisme doit créer un équilibre entre les deux chambres. Pour finir le régime consacrera par une série de lois, les principales libertés qui forment encore aujourd’hui le socle de otre culture républicaine.

B- La mse en place d’une collaboration et de dépendance réciproque entre les organes dans Hexercice de leurs fonctions Le pouvoir exécutif est divisé entre le président et cabinet ou gouvernement. Le président de la rep est élu par l’assemblée nationale qui est la réunion de 2 assemblées. Il est élu à la majorité absolue. Il est irresponsable politiquement, il va partager l’initiative de la loi, il doit assurer fexecution de la loi. Il n’existait pas de contrôle de constitutionnalité de la loi. Il nomme le haut 4 0