COMMENTAIRE P2NAL S2ANCE 9 ELEMENTS

) Le caractère imprévisible de la contrainte afin de déclarer l’irresponsabilité pénale A) Les cas et les conditions de la contrainte pour déclarer B) L’exigence d’une contrainte imprévisible subordonnée à la non anticipation du malaise et à l’absence de faute antérieure Il ) L’irresponsabilité pénale également subordonnée au caractère irrésistible de la contrainte A) L’exigence d’une contrainte irrésistible laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond B) Une solution justifiée et qui restreint le champ dapplication de l’art 122-2 c. en- L’arrêt de la chambre 5 novembre 2005 e véhicule a été pris de Bien que sa femme t imi elatif ain cassation rendu le Le conducteur d’un it sur l’autoroute. icule à l’aide du frein à main, il a pénétré à vive allure sur une aire de repos et a percuté plusieurs voitures. Quatre personnes trouvèrent la mort tandis que le conducteur en réchappa.

Il fut cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’homicides involontaires, mise en danger d’autrui et défaut de maîtrise. En effet, on peut supposer que si le conducteur s’était retrouvé tout seul, sur une autoroute déserte et aurait tuer uatre personnes en arrivant sur l’aire de repos, alors il aurait pu avoir des difficultés à établir une contrainte imprévisible et irrésistible • pen prévoit que la contrainte doit être irrésis irrésistible.

Dans un arrêt de principe du 8 février 1 936, appelé affaire Rozoff, la cour de cassation a déclaré que l’offre en preuve ainsi formulée ne tendait par à établir que le prévenu avait été dans l’impossibilité abosolue de quitter le territoire français Ainsi la contrainte doit exercer une impossibilité absolue d’action. De plus, la jurisprudence exige que la contrainte ait été imprévisible, ‘est à dire qu’elle ne doit pas avoir été précédée d’une faute. [ … l [ … L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 15 novembre 2005 est relatif à la contrainte. Le conducteur d’un véhicule a été pris de malaise alors qu’il roulait sur l’autoroute. Bien que sa femme tenta d’immobiliser le véhicule à l’aide du frein à main, il a pénétré à vive allure sur une aire de repos et a percuté plusieurs voitures. Quatre personnes trouvèrent la mort tandis que le conduteur en réchappa. Il fut cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’homicides nvolontaires, mise en danger d’autrui et défaut de maîtrise. [… Mais la cour de cassation a laissé la constation des faits ? l’appréciation souveraine des juges du fonds qui ont réalisé une appréciation in concreto de la contraite, tel qui l’avait déj? fait dans un arrêt du 6 février 1997 où le cour de cassation a déclaré que la contrainte morale doit être appréciée compte tenu notamment de l’âge et de la condition physique ou intellectuelle de la personne sur laquelle elle s’exerce Ainsi, la cour de cassation suit cette appréciation de la contrainte en se référant à un OF s Ainsi, la cour de cassation suit cette appréciation de la contrainte en se référant à un homme en bonne santé Or cet homme en bonne santé a été victime d’un malaise, et cet homme n’a pas été comparé à un modèle type d’un conducteur. Les juges ont donc apprécier concrètement la situation. Une solution justifiée et qui restreint le champ d’application de l’art 122-2 c. [… l Une contrainte physique interne fortuite L’absence de faute préalable du mis en cause L’imprévisibilité du malaise Une situation qui doit s’imposer au mis en cause et son interprétation L’irrésistibilité de l’accident L’appréciation « in concreto » de l’accident par les juges du fond Il existe des cas d’irresponsabilité pénale, et notamment l’inconscient ou encore l’individu qui agit sous la contrainte, ce qui est le cas en l’espèce.

A la suite du malaise de son mari, sa femme qui était passagère a réussi à arrêter le véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence, ceci étant confirmé par plusieurs témoins. Mais une crispation du pied de son mari sur l’accélérateur a engendré un accident sur une aire de repos et a causé la mort de 4 personnes. Les ayant droits des victimes ont saisi le tribunal correctionnel sous le chef d’homicide involontaire, mise en danger d’autrui et défaut de maîtrise. Mais ce dernier a relaxé le prévenu ainsi que la cour d’appel de Nîmes. Un pourvoi en cassation est donc formé par le ministère public pour violation des articles 485 et 593 du Code de procédure civil, c de motifs et défaut de 3 OF s contradictions de motifs et défaut de base légale. ar un arrêt du 15 novembre 2005, la chambre criminelle de la cour de cassation va donner raison à la Cour d’appel de Nîmes t estime qu’aux vues de l’usure des plaquettes de frein, la passagère avait bel et bien tenté de freiner le véhicule à Paide du frein à main. De ce fait, selon les dispositions de l’article 122-2, la responsabilité pénale de la victime de la contrainte doit être supprimée. Ainsi la Cour de cassation rejette le pourvoi en décidant la relaxe du prévenu. Il est donc logique que l’on se demande quels sont les caractères de la contrainte pour qu’un individu soit pénalement irresponsable. Mais on comprend aisément que dans le cas où un individu urait fauté avant la contrainte qu’il invoque, celui-ci ne pourrait en jouir.

Or ici on peut voir que, tout d’abord, le malaise du mari n’est précédé d’aucune faute préalable, et que, étant donné l’absence d’éléments pouvant prévenir ledit malaise, il était de nature à ne pouvoir être prévenu. A. L’absence de faute préalable du mis en cause On peut se demander si une faute commise par l’agent avant la contrainte, mais qui a provoqué celle-ci est quand même valable pour les juges du fond Sur ce point, la jurisprudence est claire Les juges constatent que ce malaise, présentant le caractère e l’imprévisibilité et de l’irrésistibilité, été de nature à exercer une contrainte physique interne au conducteur de la voiture.

De ce fait, selon les dispositions de l’article 122Q, la responsabilité pénale de la victime de la contrainte 4 OF S les dispositions de l’article 122-2, la responsabilité pénale de la victime de la contrainte doit être supprimée. Ainsi, la Cour de cassation rejette le pourvoi en décidant la relaxe du prévenu. Il est donc logique que l’on se demande quels sont les caractères de la contrainte pour qu’un individu soit pénalement rresponsable. Par définition, Pimprévlslbilité est le caractère de ce qui échappe à la prévision Elle définit en partie la force majeure, c’est- à-dire une situation qui s’impose à une personne et qui permet d’écarter sa responsabilité. Donc, la contrainte qu’a subie celui qui l’invoque ne doit pas être prévisible.

La Cour de cassation a tendance à refuser la contrainte quand il y a eu au départ, une faute commise par l’individu comme elle a pu le faire en 2000 pour un homme qui souffrait d’une maladie cardiaque et qui fait un malaise alors qu’il n’avait dormi que 3h. Mais ce n’est pas ces deux caractères qui font que les juges du fond vont pouvoir caractériser la contrainte comme cas d’irresponsabilité. En effet, la situation doit s’imposer au mis en cause. On peut donc établir le second caractère de la force majeur muté en contrainte dans le Droit pénal, l’irrésistibilité de la situation, ou, en l’espèce, de l’accident. Enfin, on se doit de noter l’évolution jurisprudentielle en ce qui concerne l’appréciation de l’accident par les juges du fond, et plus particulièrement une appréciation in concreto de l’accident. S OF s