Liberte s fondamentales

Liberte s fondamentales Premium Libertés fondamentales Introduction l/ Les libertés et les droits : Cours de Droit 2/Droit de l’Hommes, droits fondamentales ? 3/ Classification possible . Les libertés comme objet d’un Cours de Droit La liberté au singulier est définit par : « ‘état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut un autre que lui C’est donc Pabsence de contraintes étrangères. (LALANDE) . C’est une auto-conduite. C’est une notion qui a donné lieu à une S. v. page masse de réflexions de création ( littérair peuple » ( DELACROI Charles X édicte 4 or presse notamment2 9 tion et autant rté guidant le le cquis de 1789, er la liberté de la 27 28 29 Juillet de 1930 qui renversent les Bourbons car liberté reconnue est menacéen Révolutionn DELACROIX tableau. La liberté : fille du peuple qui est vivante fougueuse qui incarne la révolte et la victoire. : Allégorie du combat et histoire en même temps. A) Les libertés vues par le juriste es théologies, les philosophes, les scientifiques ( droit de choisir sa propre mort, dons d’organes etc. tous ont essayé de tracer les contours de cette notion qu’est la liberté. La liberté humaine alimente toujours les combats et les débats pour la sauvegarder ette liberté humaine. Pour résumer : il y a deux façons de poser le problème de la liberté : Liberté est-il un problème politique ? (Quelle est la liberté que j’ai d’agir conformément à mes propres choix) et le problème métaphysique : Ma volonté est-ell est-elle libre dans l’acte même de choisir ? (ex prostitution : faut- il l’interdire ou pas ?

Les prostitués qui disent : je suis libre de me prostituer si je veux, peut-on vraiment dire qu’il y a une liberté de se prostituer). Cette liberté en tant que principes philosophique et politique sous-tend nos concepts juridiques. Les juristes abordent la question d’une manière spécifique. Les juristes sans se prononcer sur la nature et sur les fondements se posent la question suivante ( ne s’intéressent pas à la nature et aux fondements de la liberté) Comment une liberté est-elle reconnue dans l’organisation politique et sociale ?

Autrement dit, il n’y a liberté juridique que lorsque l’individu se voit reconnaître par l’autorité publique le droit d’exercer une activité déterminée ? l’abris des pressions extérieures. JEAN RIVERO (bon manuel de liberté publiques, socle de la réflexion) : Liberté publiques pour lui : libertés nommées, définie a liberté d’aller venir (religieuse, de la presse, d’aller et venir etc. ) : sont à l’origine de la liste des libertés fondamentales.

Libertés publiques ce n’est pas pour les opposer à des libertés privées on ne dit pas publiques pour les opposer à des libertés privées mais on dit publiques pour introduire une précision quand à la contrainte extérieure, la contrainte sociale. L’intervention de l’Etat dans la mise en œuvre des libertés individuelles et collectives. Pour qu’on soit vraiment libre, jusqu’où l’Etat peut-il aller ? DANS QUELLE MESURE LE DROIT CONFERE-T-IL au profit des ndividus ou des groupes d’individus telle ou telle liberté ?

Les libertés consacrées existent elles vraiment dan d’individus telle ou telle liberté ? Les libertés consacrées existent elles vraiment dans la vraie vie. Sont-elle effectives : Produisent- elles des effets dans la réalité. Ex: droit au logement opposable : on peut exiger que le préfet nous donne un logement et on peut former un recours contre le préfet pour carence mais si pas de logement il y en a pas. 3) Un enseignement au carrefour de plusieurs disciplines et pans du droit Appel nécessaire à d’autres disciplines non juridiques.

Toujours montrer qu’on est des bons techniciens, toujours perfectionner analyse de la jurisprudence. C’est une matière en permanence reprise par l’actualité ex : débat de société : Jurisprudence Benjamin de 1923 équilibre entre liberté et sécurité. Comment faire pour assurer l’indépendance des juges, comment faire avec le progrès de la science qui posent des questions éthiques très délicates. La question Liberté religieuse et laicité de l’Etat question et la question de la liberté d’expression. Libertés souvent menacées.

C/ Transversalité et autonomie relative de la matière enseignée Relative car il ny a pas une déclaration une seule qui fait que tout est dans ce texte. ( Ex : charte de l’environnement, déclaration universelles des droits de l’homme, hétérogénité de texte qui n’ont pas tous la même valeur juridique). Pour parler des juges qui vont être amenés à intervenir, il n y a pas un juge unique du droit des libertés publiques, toutes les juridiction française ou supra nationale ont vocation à assurer la primauté des droits individuelles.

Il n’existe pas UN juge unique du droit des libertés publiques et toutes les juridictions ont vocati n’existe pas UN juge unique du droit des libertés publiques et outes les juridictions ont vocation a assurer la primauté des droits individuelles. Cela entraine deux conséquences : -Matière dense conduit à faire des choix. – On doit lire beaucoup et travailler beaucoup les textes. (presse et c) La France : démocratie libérale et les pays dans lesquels prévaut la démocratie ne sont pas si nombreux. Dans le monde beaucoup de pays ou ce n’est pas la démocratie.

On va interroger notre système juridique sur les possibles améliorations. Aujourd’hui on a beaucoup développé les droits (de critiquer les religions, droit d’aller venir etc. ) On a beaucoup e juges : admin, civil etc. on a même crée un défenseur des droits sollicité en matière de discrimination). ET pourtant : malgré toutes ces consécrations, alors que les libertés sont consacrées de toutes parts, elles sont menacées et fragilisées. Comment veiller à protéger cette liberté ? L’assassinat des libertés ! Adjectif spécialement crée pour ça : liberticide. 1791.

IL y a un piège aujourd’hui : ne pas verser dans le relativisme. Tout n’est pas égal à tout et on est mieux quand on est libre que quand on ne l’est pas ! (prison au Maroc différentes que les prisons en France) La grande difficulté des démocratie. On veut tout : on est très attaché à nos libertés, on revendique sans cesse nos droits. Et en voulant plus encore on revendique le besoin de sécurité. Parfois on veut même le risque O ex : on fait la guerre mais on ne veut pas de mort, on veut changer nos nez mais pas de fautes commisses sinon procès en responsabilité pour faute).

Comment concilier risque/sécuri 4 39 fautes commisses sinon procès en responsabilité pour faute). Comment concilier risque/sécurité et liberté ? Delicate question. La question peut aller très loin. Ceux qui sont le plus attachées ? la liberté vont être les mêmes qui vont déverser leur vie sur Facebook et qui vont manifester contre le décret Edwige. C] Ceux qui revendiquent les atteintes aux libertés sont les premiers ? livrer leur intimité à la face du monde. Section 2 : La variété du vocabulaire pour désigner un même objet. Si variété du vocable incertitude ?

Ou droit évolue, que la matière se cherche. La variété du vocabulaire : Pour la prof, le droit se cherche. Maurice HAURIOU « mouvement du droit Article 34 de la constitution. Pouvoir du parlement vs celui de l’exécutif. Article 66 de la Consditutution : Juge judiciaire qui st le gardien des libertés individuelles. Dans le préambule de la Constitution on voit « droit de l’Homme charte de l’environnement « droits et devoirs des personnes »,Jp juge constitutionnel « liberté fondamentale » « droits fondamentaux de valeurs constitutionnelle etc. Intéressant, on a une diversité du vocabulaire. Droit de I ‘homme : correspond à l’influence du droit naturel. C’est à dire à l’idée selon laquelle des droits sont attachés à la nature humaine. Ca veut dire que ces droits sont pré-existant à la société, peut importe le pouvoir en cause il y a des droits. Ils sont onc réputés indifférent à l’organisation d’un pouvoir. La notion des droits d Ihomme renvoit à une philosophie des libertés ( DDHC 1789). Aujourd’hui tout le monde est pour les droits de l’homme même ceux qui les bafouent.

Exemple : 2003, il s OF tout le monde est pour les droits de l’homme même ceux qui les bafouent. Exemple : 2003, il a fallu élire un pays pour président la Commission des droits de l’homme de l’ONU) : La Libye ? l’époque considéré comme un pays les moins recommandable du monde . Dans notre contexte culturel, est un droit de l’homme ce que chacun considère être un droit de PHomme. Donc les droits de l’hommes sont tout ce que les subjectivités considèrent comme bon et juste. Le droit lui même ne peut pas utiliser facilement le concepte de droit de l’homme sans se référer à des textes précis .

Evidemment cette expression de droit de l’homme a connu un développement important avec l’influence du DIP et cette expression est utilisée pour signifier qu’il n’existerait qu’une solution unique en terme de place réservée à Findividu. Liberté publique : Un expression utilisée à l’article 34 de la constitution. Cest une notion ancienne et identifiée autour de a fin du 19ème siècle et c’est dans les années 1950 qu’on a fixé cette notion. ( prend tout son sens dans les années _5CYs Liberté publique utilisé comme terme est pour indiquer que l’Etat intervient pour garantir la liberté.

Ce que Fon veut montrer ici c’est que les liberté sont publiques dans la mesure où le droit positif s’en saisit. Quand on parlait de liberté publique, l’Etat intervient par le biais de loi pour garantir la mise en œuvre de liberté publique mais depuis 1971 : fin du légicentrisme, le législateur ne dispose pas d’une autonomie pour organiser le droit et les libertés des individus. Aujourd’hui la liberté existe car elle sont consenti par la constitution et les traités. La con 6 9 Aujourd’hui la liberté existe car elle sont consenti par la constitution et les traités.

La consécration est constitutionnelle et internationale Liberté et droit fondamentaux : liberté existe aujourd’hui même en I ‘absence de loi et sont inscrite dans les textes constitutionnelles qui ont une valeur supérieure au droit. DONC le terme de liberté fondamentale rencontre du mouvement de constitutionnalisation et de conventionnalisation enclenché depuis 50 ans. Là c est plus liberté publique ou loi encadre liberté ublique. Le terme fondamentale c est pour mettre l’accent sur l’aspect fondamental de certaines normes via la Constitution. Par rapport à droits de l’homme, droit fondamentaux couvre un champs plus répondus non seulement droit civil et politiques mais aussi droit économiques, sociaux, bioéthique et environnementaux qui ne sont pas dans la conception de droit naturel. -Liberté vs droit : les libertés renvoient à une intervention négative de l’Etats ( une abstention négative de l’Etat, on est libre de faire ça dont l’Etat s’abstient, obligation d’abstention de l’Etat) a nature a accordé à l’homme une capacité d’auto-determination qu’on appelle liberté, pour que la liberté puisse s’exercer l’autorité publique doit s’abstenir d’intervenir .

A l’opposé des droits qui peuvent être définis comme des prérogatives subjectives concédées à chaque personne par le droit objetif . Le droit suppose une intervention positive de l’état contrairement à la liberté. Cette distinction n’a-t-elle pas sa limite ? Ne faut-il pas toujours une intervention de l’état même pour les libertés. ? C’est pour ça que dans ce cours on parlera de une Intervention de fétat même pour les libertés. ? Cest pour ça ue dans ce cours on parlera de liberté et de droit fondamentaux sans vraiment de distinction. Il existe plusieurs manières de classer les droits fondamentaux.

Plusieurs approches du droit phénoménologique/ historique/ finalité/ Axiologique ou essayer de voir son essence. La liberté et les droits on les a classé selon une approche historique et on a dit qu’il y avait plusieurs génération de droit. ( droit de la première génération : droit civil et politique DDHC 1789 et complété jusqu’ à la fin du 19ème siècle, leur objet était le rapport entre l’individu et l’autorité publique ce sont donc des droit libertés au sens où ‘Etat ne doit pas entrer dans la sphère d’action qui est réservé au particulier) .

Deuxième génération, droit économiques et sociaux ( maintenant qu on s’est battu contre l’absolutisme on peut aller plus loin) droit qui émerge après la seconde guerre mondiale. On va développer le droit au travail etc ( préambule de 1956) et l? tout change Pétat devient interventionisme, Etat providence, on veut une intervention publique plus grande. èeme génération droit de solidarité ( c’est le résultat de Finternationalisationd es droits de I »homme, on a une envergue beaucoup plus large t collective ex : droit à la paix à un air sain etc. ces droits ne parlent pas expressivement d’un titulaire la question se pose de leur effectivité. 4èeme génération qui relève d’une logique individuelle et qui conduise à des réflexion qui portent par exemple sur le droit à la vie etc. Cette classification est avantageuse, car montre bien l’approche historique droit à la vie etc.

Cette classification est avantageuse, car montre bien l’approche historique ( approche, évolution et progrès ) et la présentation est claire MAIS LIMITEEE ( prend en compte la France mais ne prend pas en compte l’évolution européenne et nternationale PLUS cette Idée de progression sous entend que les premiers droits et que ceux des génération premières sont d’un autre âge) OBERDROFF « l’approche historique avec cette idée de strate pourrait laisser croire que certain droit sont d ‘un autre âge qu ‘ils sont totalement acquis et on ne met pas en exerbe le caractère indivisible du droit et liberté fondamentaux La deuxième classification . sur l’objet du droit fondamental : ex : oppose liberté individuelle et liberté collective. Ex individuel ( le droit de disposer de son corps etc) . Liberté collective ne euvent s’exercer qu’en groupe contrairement à l’individuel ( ex : la liberté d’association, de réunions Inconvénient à utiliser cette classification : il y a des libertés et des droits qui ne rentrent pas dans cette distinction là.

Ex : droit de choisir son journal ne rentre pas dans l’une ou dans I «’autre car beaucoup de liberté rentre dans les deux catégorie Autre typologie : liberté physique/intellectuelle : ex : physique . le droit d’aller et venir ou celui de disposer de son corps. Liberté intellectuelle s’applique en tant que « homme être pensant ex : liberté de conscience de religion. PB : droit économiques et ociaux, liberté d’association où ça ? Typologie intéressantes mais ne permet pas d’inclure rensemble des dro ts qui ont été consacres Classification sur la finalité= : que cherch d’inclure l’ensemble des droits qui ont été consacrés Classification sur la finalité= : que cherche-t-on à protéger ?

I peut y avoir beaucoup de finalité ex : atteindre l’autonomie ( droits-autonomie) on cherche à donner au sujet la possibilité de déterminer pour lui même les règles qu’ils se donnent. Cette liberté d’autonomie implique la responsabilité . Donc la liberté implique la responsabilité. Droit ayant comme finalité l’égalité. Article 1 DDHC qui consacre l’égalité des hommes en droit ) Cégalité en droit ne correspond pas à l’égalité en faito problème. Ex : liberté du choix du domicile mais cette liberté ne peut exister que si on est tous égaux et entre le clochard et le bourgeois égaux en droits il y a une différence en faits : en faits le clochard n’est pas libre de choisir son domicile puisqu’il ne dispose pas de l’égalité[] rapport didactique très étroit ces deux notions de liberté et d’égalité .

L’égalité en droit a été concu comme une conditions de la liberté au moment de la révolution française MAIS l’égalité st aussi une limite à la liberté. vw. w. google. Fr Cours 3: ( manque cours deux) Chapitre 1 suite Section 2 : la question de l’universalisme des droits fondamentaux I. Enoncé des enjeux Le caractère inconditionnel des droits de l’homme Les limites de l’universalisme Lee kuan Yew : revoir plus haut exemple de l’Arabie saoudite Le statut de la situation des femmes, Arabie saoudite : opposé au principe d’égalité dans les conditions de la vie quotidienne notamment dans la liberté de circuler droit de vote qui n’est pas reconnu. voir article td : des femmes dans le 0 9