Droit du travail

Le droit civil s’applique aux relations du travail. Les relations du travail obéissent à un principe de libertés contractuelle. Chacun peut insérer dans ce contrat ce qu’il veut à conditions que l’autre l’accepte. L’employeur n’est plus en position de force. Les Lois Le Chapeliers (Juin 1791) qui interdit tout groupement. Pas de syndicat, pas d’ordre professionnel pour que les gens n’émettent pas d’idée et ne se révolte pas. Siècle après, on s’aperçoit qu’il y a de réelles premier boy dérida 1 horripila 21, 2009 44 pages 1- Définition et objet du Droit du travail inégalités sociales et que l’espoir naît d’une négociation entre les parties et c’est la prise de conscience qu’il va falloir légiférer pour défendre les salariés. « Entre le fort et le faible c’est la liberté qui asservir. La Loi public. Ce sont des règles obligatoires, qui n’est pas possible d’écarter ou de négocier. Ce sont des règles qui vont petit à petit réglementer le temps de travail, la rupture du contrat de travail, les conditions de travail, d’hygiène…

C’est la ère intervention de l’état. Emme intervention : On va reconnaître une existence et une autonomie aux acteurs collectifs. On va reconnaître le droit e grève, reconnaissance de la liberté syndicale et droit de négocier des accords collectif de travail… Le droit du travail va se distinguer du Droit civil. On va lui reconnaître un pouvoir disciplinaire. C’est à dire un droit de sanctionner unilatéralement les fautes de l’employé Le droit syndicale apparaît, la possibilité de se regrouper. Cette prise en compte de groupement de personne n’existe pas en tant que tel en droit civil.

Le droit social prend en compte de plus en plus les aspirations des travailleurs car on s’aperçoit que le droit du travail évolue au fur et a mesure que les négociation se font. – Les acteurs du Droit du Travail Le législateur (le parlement (Assemblée mât. Et Sénat) Le ministère du travail. Ce ministère va mettre en ?ouvre toute la politique du gouvernement en matière de travail, de formation professionnelle, d’intégration, de non discrimination… Pour mettre en place cette politique, le ministre va proposer des projets de Lois.

AI est une source d’initiatives législatives. La Commission Européenne. C’est une institution communautaire qui va prendre des dispositions en vu de les transmettre aux pays membres de la communauté. Qui va prendre des dispositions en vu de les transmettre aux pays membres de la communauté. Les plus connus sont les directives. Elles sont destinées à promouvoir une homogénéité dans les dispositions nationales communautaires. La directive ne s’applique pas directement aux pays membres, mais chacun de ces pays doit adapter sa législation à cette directive.

Si le pays ne transcrit pas la directive, il peut être mise en cause par la communauté européenne. Le juge. Et plus particulièrement la jurisprudence qui est issu du conseil des prud’hommes qui va avoir un rôle extrêmement important car c’est lui qui va faire jurisprudence. Les partenaires sociaux. Ils désignent les négociateurs qui représentent les différentes parties du droit du travail, (salariés/employeurs). Ils vont intervenir au niveau nationale dans les accords interprofessionnel, ils vont intervenir dans les négociations par branches professionnelles et aux niveau des entreprises.

Les syndicats : ce sont des organisations professionnelles indépendante de l’état mais reconnut par lui et régies par un certain nombre de Loi. Ils regroupent des professionnels (les salariés) et ayant pour but de défendre les intérêts de leur membres. AI. Sources du Droit du Travail A. Sources classiques du droit – Sources internationales Le droit international est une norme supérieure à la Loi nationale à condition de respecter les dispositions situent au dessus des Lois. (Art. 55 de la Constitution du 4 octobre 1958).

Les traités ou accord régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des Lois sous réserves pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie. Ca veut dire que si un pays fait un accord avec la France, cet accord internationale prime les Lois nationales mais que a conditions qu’il y ai une réciprocité des effets de cette agacions. On a un certain nombre d’accords qui ont été adopté par l’Organisation Internationale du Travail (AIT). Elle a été créée au lendemain de la ère guerre mondiale (1919).

Elle va avoir pour objet de promouvoir les grand principes fondamentaux en droit du travail. La justice social pour les travailleurs du monde entiers des politique et des programmes internationaux destinés à améliorer les conditions de travail Elle va donner une assistance techniques aux gouvernements de différents secteurs. Pour cela elle va prendre deux types de normes ; les recommandations et les conventions. Les recommandations n’ont pas de force obligatoire alors que les conventions sont contraignantes. Les recommandations font pressions politiques sur des pays.

Les conventions font pressions juridiques. Exemple : Une conventions importante en 1998. Elle a adoptée une déclaration mettant en valeur certaines normes considérées comme fondamentales (la non discrimination, égalité homme/femmes… ) les sources communautaires : Dans le droit communautaire il ha le droit issu des traités fondamentaux (droit origine communautaires : traités fondamentaux (droit originaire). C’est le droit issu es grand traités (orme en 57, Acte unique Européen en 86, massacrait en 92, Traité d’amasseras 97 et Nice en 2001).

Dans les traités fondamentaux européen il y a toujours quelques dispositions sur le droit du travail. Le Droit dérivée. C’est le droit issu des grande institutions communautaire (le conseil des ministres, la commission le conseil européen). La charte communautaire des droit sociaux fondamentaux C’est une charte signée en 1989 qui a pour objectif de rappeler de façon solennel les droits fondamentaux garanties aux travailleurs européen. Elle n’ pas de forme éradiquer contraignante mais constitue une contrainte politique donnée par les plus haut responsable de la communauté.

On peut dénoncer un fait auprès de la commission et la charte va rendre un avis qui n’ pas de forme juridique. Mais cela fait très mauvais effet politiquement. La jurisprudence de la cours de justice européenne va également être une source importante en manière de communauté européenne. 2- Sources nationales Dans ces sources il y a les Constitution du 4 octobre 1958 qui est contrôlée par le conseil constitutionnel. Ce sont les grands principes qui touchent le droit du travail. La plus évidente est la liberté du travail.

Il y a un renvoi dans cette constitution un préambule qui renvoi a la constitution de la Emme république, c’était des principes énoncés comme des droits économiques et sociaux nécessaires, le principe de d comme des droits économiques et sociaux nécessaires, le principe de droit du travail, principe de non discrimination, principe du droit de grève. Droit syndical… Les Lois et les règlements : Il y a très souvent des Lois qui agissent sur des contrats de travail en cours. C’est une exception au principe de la non rétroactivité des Lois.

En générale cette Loi améliore les conditions de travail des salariés. Toutes les Lois et tout les règlement du Droit du Travail sont réunis dans le Code du Travail. B. Sources spécifiques du Droit du Travail Les conventions et accords collectifs au Droit du Travail. La Loi prévoit un cadre juridique permettant aux conventions collectives de poursuivre ce cadre. Ces dernières, ce sont des accords qui ont été écris, conclu entre les employeurs et les organisations syndicales (représentatives des salariés) en vu de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales.

Ces conventions permettent de garantir un certain nombre de protection à un nombre important de personne. Cela permet de régler une diversité de situations et non au cas par cas. C’est une convention collective par secteur de profession (exemple : employé de maison) Tout les litiges qui naîtrais de ces conventions collectives relèves de a juridiction judiciaires et non pas du conseil des Prud’hommes. Ces conventions doivent contenir des dispositions toujours plus favorable que celle données par la Loi. Elles ne doivent pas durcir la Loi.

Il y a d’autre sources non considérées par le Code du Travail. Ce sont des normes d’entreprise, Ce a d’autre sources non considérées par le Code du Travail. Ce sont des normes d’entreprise, Ce sont des accords décidés au sein de l’entreprise mais n’ayant pas toute les formes pour être considéré comme des sources. Il y a des accords atypiques. Des engagement Des usages d’entreprises ; des pratiques qui ont forces de Loi à condition d’être suffisamment générale, suffisamment fixe et constante pour être évoqués devant le juge.

Le contrat de travail. Il a force de Loi entre les parties Le règlement intérieur qui, au sein de chaque entreprise qui fourni un cadre de réglementation dans les entreprises. C. Les Ordres publics en Droit du Travail (C’est le respect de la hiérarchie des normes, c’est à dire que le droit du travail s’incinéré dans cette hiérarchie. De haut en bas : la Constitution, Les traités, (ils sont en dessous car pour que les traités entre en vigueur doivent respecter la constitution).

Ils sont soit Internationaux soit communautaires les Lois Décrets ( Faits par le ministères Les règlements Les conventions et accords collectifs Les usages et accords atypiques Le règlement intérieur et le contrat de travail L’ordre public dans le droit du travail peut être de 3 types : Une norme inférieure peut déroger à une norme supérieure. AI. Instances de contrôle du Droit du Travail Section I : l’inspection du Travail Si l’ordre public n’est pas respecté, qui contrôlerait ce non respect ?

L’inspection du travail est une administration chargée de contrôler l’application de la législation sociale. Toute entreprise faisant travailler du personnel est sous le contrôle de l’inspecteur du travail. A l’exception des employés de maison. Les inspecteurs du travail ont, en premier lieu, une mission de contrôle qui lui confie le contrôle de la agglomération des dispositions législatives et réglementaires. AI contrôle l’application des Lois et des règlements mais également l’application des conventions et accords collectifs.

Les questions privilégiées sont le temps de travail et le temps de repos, les conditions d’hygiène et de sécurité du travail et il vérifie également si la législation relative aux organisations représentatives du personnelle a bien été respectée. Il va aussi avoir une mission d’information aussi bien auprès de l’employeur que des salariés. Il peut également intervenir comme conciliateur dans les conflits collectif du rival. Il aura un rôle d’intermédiaire, de conseil. Il doit être informé d’un licenciement d’un représentant du personnel.

L’inspecteur du travail doit aussi être consulté dans le cadre du recours du travail supplémentaire. Si l’employeur dépasse le quota d’heure super, il doit avoir le consentement de l’inspecteur. L’inspecteur. Quels sont les moyens de l’inspecteur du travail ? AI dispose de moyens d’investigation puisqu’ peut venir tout moment dans l’entreprise pour faire des contrôles. Et donc l’entreprise doit toujours mettre toutes les informations relatives à l’emplois et aux salariés Une fois qu’il a procédé à ses investigations, il a des contraintes.

Il va constater les infractions. Il peut faire des observations orales si ce n’est pas trop grave sinon, par écrit. Il peut dresser un procès verbale d’infraction et il transmettra ce procès verbale au procureur de la république ou au directeur départemental du travail. A ce moment, il y a une action judiciaire qui est entamée et une action pénale qui est prononcée. Lorsqu’ y a une infraction a une norme réglementaire de sécurité, l’inspecteur du travail peut dresser un procès verbale sans mise en demeure (procédure d’urgence).

Et lorsqu’ est en présence d’une atteinte à l’intégrité physique des salarié, il saisi tout de suite le juge des référés qui prend des mesures d’urgences pour faire cesser le risque. Section Il : l’éclatement du contentieux social Les litiges qui peuvent surgir à l’occasion des relations du travail sont fort nombreux et relève de différents ordres juridictions. Lorsqu’ touche les relations liées au contrat de travail entre un salariés et son employeur, et bien le conseil des prud’hommes sera compétent. Lorsque le litige né des autres normes, d’autres juridictions seront compétentes.