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Histoire de l’homosexualité en France « Entre grandes avancées et régressions majeures » 1789, Révolution Française, abandon de la répression pénale de l’homosexualité. 13 août 1800 Napoléon Bonaparte alors Premier Consul de la République française, qui avait seul l’initiative des lois, charge commission de préparer un projet de code. Le code civil du 21 mars 1804 ou « Code Napoléon », inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels. Et la notion d »‘atteinte publique à la pudeur » présente dans le cod

En 1942, pour la pre introduisant une disc le sexe des partenair S. wp next page ur réprimer lution, une loi iral Darlan, assumant, la charge de chef du gouvernement, des Affaires étrangères, de la Marine, de l’information et du secrétariat d’Etat ? l’intérieur qui en est l’initiateur. Il écrit une note le 14 avril 1942, ? l’intention du gouvernement Mon attention a été attirée sur une importante affaire d’homosexualité ou se trouvaient compromis des marins et des civils Les seules mesures de répression actuellement en mon pouvoir sont les sanctions disciplinaires contre les marins.

La législation actuelle ne permet d’effectuer aucune poursuite contre le Sv. ‘ipe to les civils L’impunité dont ils sont assurés encourage leurs agissements. Aussi je demande au garde des Sceaux s’il ne serait pas opportun d’envisager une procédure et un texte de loi permettant de poursuivre de la même façon les civils.  » 6 Août 1 942, Loi no 744, Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels, réprimant insidieusement l’homosexualité.

Dans les faits Vichy par des discours dune iolence extrême contribuera ? l’accroissement de Ihomophobie qui se traduira par une violence exercée par toute la société au quotidien sur les homosexuels. 8 février 1945, La continuation de l’ordre « moral » ambiant a permis à la loi de 1942 de faire partie des textes maintenus par le Gouvernement de la Libération.

Alinéa 3 de l’article 331 du Code pénal : « Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 à 1 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans’ . Le paragraphe 175 est maintenu en Allemagne. Les déportés homosexuel(le)s ne peuvent obtenir ni reconnaissance ni indemnisation. La politique de l’après-guerre ne s’est donc pas caractérisée à une approche plus conforme au respect des droits de l’homme, pourtant fortement réaffirmés dans la constitution de 1946. 8 juillet 1960, Sous De Gaulle, l’amendement du député UNR de la Moselle, Paul Mi 2 la Moselle, Paul Mirguet, classe l’homosexualité « fléau social » et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre (40 de l’article unique de la loi no 60-773 du 30 juillet 1960 autorisant le Gouvernement ? rendre, par application de l’article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre les fléaux sociaux). 25 novembre 1960, l’article 2 de l’ordonnance no 60-1245 relative à la lutte contre le proxénétisme (! complète donc l’article 330 du code pénal par un alinéa prévoyant une aggravation des peines encourues pour outrage public à la pudeur, lorsqu’il consistera en un acte contre nature. 1968, La France adopte la classification de l’OMS classant l’homosexualité dans les maladies mentales. En 1971, création du FHAR, Front homosexuel d’action révolutionnaire La modification en 1974 de l’article 331 abaissera la majorité à 18 ans au lieu de 21 ans ; toutefois, la majorité sexuelle pour les hétérosexuels reste à 15 ans.

En 1978, le sénateur radical Henri Caillavet dépose une proposition de loi visant à abroger les discriminations légales dont les homosexuels font l’objet. Création en 1978 du « Comité d’Urgence Anti-Répression Homosexuelle » (CUARH) destiné à lutter conte l’article 331 du code pénal. 28 avril 1980 François Mitterrand se prononce clairement en faveur de l’abrogation des discr 3 François Mitterrand se prononce clairement en faveur de ‘abrogation des discriminations légales • « Il n’y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des mœurs.

Jien ai pris la responsabilité  » Loi du 23 décembre 1980, Le Gouvernement, après avoir proposé l’abrogation des dispositions pénales anti-homosexuelles, recule devant la pression du groupe principal de la majorité, le RPR, mené par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean Foyer.

Le 4 avril 1 981, à un mois de l’élection présidentielle, une manifestation, à Paris, de plus de 10 000 ersonnes, annonce les futures « Gay Pride » Mai 1981 l’élection à la présidence de la République de François Mitterrand (photo ci-contre) conduit donc la nouvelle majorité à adopter successivement deux projets de loi, présentés par M. Robert Badinter, ministre de la Justice, tendant à rendre effectifs les engagements pris.

La loi no 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie concerne à la fois les outrages publics à la pudeur aggravés pour homosexualité (article 330, alinéa 2 du code pénal) et les actes contre nature avec un mineur de dixhuit ans (article 331, alinéa 3). 1 juin 1981, le ministre de l’intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant.

Le 12 juin 1981, le ministère de la Santé n’accepte p 4 police et les fichiers les concernant. Le 12 juin 1981, le ministère de la Santé n’accepte plus de prendre en compte l’homosexualité dans la liste des maladies mentales de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). En 1982, le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des ispositions concernant les ayants droit des concubins.

Au même moment, les concubins hétérosexuels voient leur reconnaissance accrue par l’article 16 de la loi no 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs (« loi Quillot ») qui permet la continuation du bail par le concubin notoire du locataire titulaire disparu ou décédé, s’il vivait effectivement avec lui depuis au moins un an. 1983 1’établissement français du sang exclu les homosexuels mâles de donner leur sang. a loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions ordre social complète le code pénal en introduisant des dispositions protégeant les personnes contre les discriminations liées à leurs mœurs et autorisant les associations proposant de les combattre à exercer les droits reconnus à la partie civile. L’homosexualité est définitivement rayée par l’OMS de la liste des maladies mentales le 17 mai 1993.

C’est, cette date qui servira pour la commémoration de la journée internationale contre l’homophobie. S la commémoration de la journée internationale contre 15 septembre 1995 la municipalité de Saint Nazaire est la première en France a faire signer en mairie es certificats de concubinages pour les couples homosexuels. Quelques semaines après les six mairies d’arrondissements de gauche de Paris suivront le mouvement. 16 novembre 1999 le « Pacte Civil de Solidarité » (Pacs) est voté par l’Assemblée Nationale.

Il ouvre la voie à la reconnaissance par l’état, pour la première fois, avec entre autres, aux couples homosexuels. Le 26 avril 2001, pour la première fois, l’État par la voie du Premier Ministre, Lionel Jospin, a évoqué la déportation pour homosexualité lors d’une cérémonie dinauguration de plaque dans I’Hôtel des Invalides : « Il est important que notre pays reconnaisse pleinement les persécutions perpétrées durant l’occupation contre certaines minorités – les réfugiés espagnols, les Tziganes ou les homosexuels.

Nul ne doit rester à l’écart de cette entreprise de mémoire » 5 juin 2004, Noël Mamère célèbre dans sa mairie de Bègles le premier mariage civil Homosexuel en France. Cette union sera définitivement annulé le 13 mars 2007 par la cours de cassation 17 mai 2005, première journée internationale contre l’homophobie (IDAHO) 14 janvier 2009, nouvel arrêté sur le don du sang les gays sont encore exclus du système.