dissertation sur la jurisprudence

comme coupable de Promulgué le 15 ma préliminaire du Code « De la publication, d général dissertation sur la jurisprudence Premium By FIONAAODQOIO 01. 2015 g pages « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice « Toute personne a droit à ce que sa cause soit étendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ». Un principe qui s’inscrit dans le droit à un procès équitable, dont dispose l’article 6, alinéa 1 de la Convention Européenne des Droits de [‘Homme.

C’est une loi qui reprend un fondement inscrit dans le Code Civil, 199 ans auparavant: « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de p g OF9 in du titre on des lois en Ce précepte affilié au Code Civil de 1804, s’inscrit dans une période post révolutionnaire, après 1789. Les révolutionnaires, guide la construction des juridictions ? travers une idée fondamentale : La séparation des pouvoirs . Ceux qui jugent ne peuvent pas être ceux qui font la loi.

Une interdiction qui se concrétise dans l’article 5 du Code civil de 1804 : « II est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition énérale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » En effet, à travers les arrêts de règlements, les juges crées le droit de toute pièce. En assimil assimilant ces arrêts à des décisions générales et non pas spécifique à une affaire. L’objectif de ces mesures étant d’éradiquer l’arbitraire. Concrètement le juge dit le droit au nom de l’Etat. Mais jusqu’où le juge peut aller en disant le droit ?

Est ce que le juge peut créer, inventer des règles de droit ? Ou est ce que le juge se contente d’interpréter les règles de droits existantes ? Comment l’article 4 tranche t-il cette question fondamentale ? Car cet article à travers la condamnation du déni de justice fonde le rôle du juge. En effet, l’obligation de se prononcer que consacre cet article implique: Que le juge doit interpréter la loi pour rendre une décision de justice et résoudre un litige. Mais aussi que l’obligation ne serait être dispensé pour cause de silence, d’obscurité ou d’insuffisance de la loi, révélant indirectement un pouvoir créateur.

Ce qui aboutit à un double rôle du juge: Un rôle d’interprétation (l). Un rôle de création (Il). Un rôle d’interprétation : Le pouvoir d’interprétation consiste à appliquer les droits et bligations prévues par les textes (la jurisdictio). n pouvoir qui reste très important car les textes ne sont jamais U parfait, totalement clairs: Certaines dispositions n’existent pas lorsque le texte est rédigé, il faut donc laisser une marge d’application au juge (l’adaptation). A : La jurisdictio es juridictions ont une mission de juris dictio, de dire le droit et non pas le crée.

Nous sommes dans l’hypothèse où la loi est claire et précise, il suf 2 Nous sommes dans l’hypothèse où la loi est claire et précise, il suffit pour le juge de l’appliquer. Il ne sera pas créateur. En effet, il s’agit d’analyser les faits et leur appliquer la règle de droit pertinente. Le juge dit le droit en relevant l’auctoritas, la solution applicable parmi celles discutées avec les plaideurs. Selon Montesquieu, le rôle du juge est limité à celui d’une « bouche qui prononce les paroles de la loi Concrètement, on parle de raisonnement syllogistique.

Comprenant une majeure, la règle de droit suivit d’une mineure, la constatation des faits pour aboutir à la conclusion, le jugement. Par ce biais, le juge justifie l’application d’une règle déterminée au cas qui lui est soumis. En effet, dans un premier temps, les partis au litige vont apporter au juge une masse d’information dans laquelle le juge va devoir déterminer la question de droit dont dépend la solution au litige. Ce qui lui permet par la suite d’identifier les règles de droit qui gouvernent cette question dont va découler la réponse concrète du juge à la question, à la demande qui lui est faite.

Le raisonnement met en place une succession de syllogisme pour arriver à la solution juridique prévue par la loi. Néanmoins appliquer les différents syllogismes peut être parfois complexe, dans la mesure où des questions sur le sens des textes euvent intervenir durant le processus. En effet, les juges sont confronter à la recherche du sens des règles (ambiguë, peu claire voire insuffisante). Ce qui les conduit 3 à la recherche du sens des règles (ambiguë, peu claire voire insuffisante). Ce qui les conduits à la nécessité d’éclairer la loi.

Sachant que les imprécisions de la loi peuvent être volontaire comme involontaire. L’imprécision est volontaire lorsque le législateur utilise des notions cadres qui évolues (les bonnes mœurs, l’intérêt légitime). es juges ont donc une latitude pour interpréter la loi. B : L’adaptation de la loi : ? Quand la loi est obscure, il faut en approfondir les dispositions pour en pénétrer l’esprit Demolombe. Le juge doit rechercher qu’elle était la volonté du législateur, en utilisant des techniques d’interprétation.

Durant la période de l’Exègese, il y en avait deux principales : La méthode à contrario, on raisonne par le contraire : Si le texte de lois en droit de la famille, prévoit que la date de conception d’un enfant se situe entre le 180ème et le 300ème jour avant sa naissance. A contrario, cela signifie qu’il considère qu’un enfant n’a pas pu être conçu le 400ème Jour avant sa naissance. Et la méthode à fortiori, à plus forte raison. Le juge applique une règle à un cas qu’elle ne prévoit pas parce que les motifs qui l’inspirent sy retrouvent à plus forte raison encore.

Ainsi si la loi pose le principe d’irresponsabilité pénale de renfant de 13 ans. A fortiori cela signifie, qu’il considère que l’enfant de moins de 13 ans n’est pas non plus responsable pénalement. Le juge peut étendre l’interprétation encore plus loin, que ce que fixe les méthodes Exègétiques. En effet, par 4 étendre l’interprétation encore plus loin, que ce que fixe les méthodes Exègétiques. En effet, parfois il existe des textes dans le droit positif, qui sont sommaires. C’est à dire qu’ils n’ont pas étés choisit pour régler les problème de droits qui se posent aujourd’hui.

Il arrive alors que dans le cas de textes inadaptés, que le juge adapte la règle et lui donne une portée qu’elle n’avait pas dans l’esprit du législateur. par exemple, Particle 1884 alinéa 1 sur la responsabilité délictuelle . « On est responsable des personnes dont on a la direction » Dans l’esprit des rédacteurs du Code Civil n’était qu’une disposition annonçant des cas énoncé par la suite dans le Code. La jurisprudence en a déduit l’existence d’un principe général de la responsabilité des choses. Puis un principe général de responsabilité du fait d’autrui.

Aujourd’hui les magistrats interprète les textes en tenant compte des besoins actuels. Et en considérant la satisfaction de l’intérêt général. En utilisant la méthode de la libre recherche scientifique, il peut arriver que les juges interprètent la règle, en allant au delà voir à l’encontre de la volonté du législateur (jurisprudence contra legem). Interpréter c’est parfois déjà créer. L’interprétation permet d’ajouter à la loi. De ce fait, Pinterprétation et l’adaptation sont proches et permettent d’aller au delà de ce que la loi prévoit.

Ce que fait plus encore, le deuxième rôle de la jurisprudence qui marque la fonction créatrice de lois. Il. Un rôle de création : On est S la jurisprudence qui marque la fonction créatrice de lois. Il. un rôle de création : On est dans l’hypothèse prévu par l’article 4, dans laquelle la loi est absente, muette et silencieuse. Le droit n’a aucun texte à invoquer, aucune loi à appliquer, l’impossibilité de pratiquer le syllogisme judiciaire. Obliger de statuer, il doit suppléer dans le sens de la loi, créer la Cet article Implique l’attribution aux tribunaux d’un véritable pouvoir de création de la règle de droit.

Cette fonction de suppléance conduit à reconnaître une fonction de création malgré un certain nombre d’obstacles. A : Les phénomènes de création de la règle de droit Considérées dans leur ensemble, les décisions jurisprudentielles pourront créer des règles de Droit. En effet, généralement par phénomène de continuité et d’imitation, la jurisprudence est créatrice de droit. une jurisprudence se forme lorsqu’elle répond à au moins deux des trois critères suivants : Le critère constant: En droit français, il n’existe pas de règle de précédent, les juridictions peuvent rendre des décisions différentes.

En revanche, ce n’est que si plusieurs décisions statuent de la même manière dans un même cas, qu’elle va acquérir une normalité par sa constance pour donc faire jurisprudence. La formation de la règle jurisprudentielle est progressive, via des répétitions. La constance donne l’autorité à la sanction. Ou encore le critère de la publicité: Concrètement les magistrats disposent de recueils dans lesquels ils publient les décisions les ils publient les décisions les plus significatives. C’est à dire qu’il publie les solutions qu’il juge les plus importantes à travers des bulletins de publication.

La publication d’une décision indique l’autorité que lui donne ses auteurs, elle vaut comme une sorte de règle. Le critère de la formulation est important également . Car dans certains cas, dès la 1er fois qu’elle est énoncée dans une décision, la règle qu’elle comporte est reconnue comme ayant une forte autorité et comme faisant jurisprudence. L’identification de la portée normative dès la lerapplication, se fait à la manière dont la solution est exprimée. En effet, l’expression explicite signe sa fermeté. La brièveté de la formule et la généralité des termes employés signe la normativité de la décision.

Tous ces critères témoignent de la véritable création possible par la jurisprudence de règle de droit. Cela se manifeste en droit de la responsabilité intellectuelle, administratif constituant des matières jurisprudentielle. e juge est donc un artisan secondaire mais essentiel du droit car c’est lui qui façonne le droit au quotidien. Mais non sans obstacles. B : Les obstacles à la création. Ils se déclinent en deux na tacles de Droit ou de l’autorité relative de la chose jugée. L’interdiction des arrêts de règlements trouve son expression dans l’article 5 du Code Civil.

Il est défendu au juge de se prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumses. C’est une disposition conforme au principe de séparation des pouvoirs. En effet, ces arrêts rendus par les Parlements de l’ancien Régime, posent de véritables règles générales applicables dans l’avenir, au cas visés par la loi. De véritables lois contraires à la séparation des pouvoirs adoptée plus tard. Le principe de l’autorité relative de la chose jugée, consiste en ce qu’une fois tous les recours exercés, une décision de justice ne peut plus être remise en cause.

Ce qui signifie qu’elle a autorité de la chose jugée, elle est obligatoire. Mais uniquement pour les partis en litige. Car le juge est libre de statuer comme il l’entend. Et les juges ne sont pas liés par leurs décisions précédentes. Et ceux quel que soient les juges. A ces obstacles juridiques s’ajoutent des obstacles de faits On peut relativiser la source de droit de la jurisprudence, en raison de sa trop grande insécurité. En effet, les juges ne sont pas liés par leurs décisions antérieures, la jurisprudence peut donc faire l’objet de revirements.

La Cour de Cassation a affirmé que la sécurité Juridique invoquée ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée. D’un autre côté, la loi elle même peut contredire, casser une jurisprudence. Comme Pillustre Parrêt Pe 8 côté, la 101 elle même peut contredire, casser une jurisprudence. Comme rillustre l’arrêt Perruche sur les enfants handicapés. La jurisprudence est également rétroactive, les règles jurisprudentielles s’appliquent à des faits antérieurs à sa formulation. On dit que la jurisprudence est déclarative, elle ne fait que révéler une règle existante.

Par ailleurs, il n’y a pas de pourvoi en Cassation pour violation de la jurisprudence. Ces quatre points montrent que la jurisprudence est une source d’insécurité juridique. Ce qui justifie que les juges sont subordonnés à la loi, car ils ont l’obligation de motiver leur décision : C’est à dire de justifier en droit leur décision, l’obligation de se fonder sur une règle de droit. es juges statuent toujours en référence à une règle de droit donnée. Le juge se réfère parfois non pas à un texte mais à un principe énéral du droit.

Or certains de ces principes sont d’origine jurisprudentielle. Comme le principe selon lequel, on ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage. Ainsi le juge vise parfois une règle de droit de sa propre création. Cette obligation trouve son prolongement dans l’interdiction de juger ou de statuer en équité. Ce qui ne veut pas dire, que par dérogation les juges ne prennent pas en compte les notions d’équités. De ce fait, ces obstacles témoignent du fait que les juges n’ont pas le pouvoir de créer de véritables règles de droit par nature. 9