droit

Chapitre 1 : LA PERIODE PRECON RACTUELLE Introduction : Avant de conclure un contrat, les parties peuvent être amenées ? échanger des informations et à négocier les termes du futur contrat. On désigne ces échanges et ces négociations par l’expression : « LES POURPARLERS Les pourparlers correspondent à une période particulière des relations entre deux Interlocuteurs, souvent professionnels. Durant cette période, les deux parties ouvrent des négociations afin de S. v. next page déterminer si la sign contrat est envisagea OF4 contenu de ce futur c tr, _ telles négociations n dans ce cas, la phase déterminer le trats importants ; préalable à la conclusion peut s’avérer longue et délicate. 1. Les pourparlers A – Les principes en vigueur La période précontractuelle doit être placée sous le signe de la liberté de contracter et de la bonne foi (sincérité, loyauté… ). La liberté est essentielle puisqu’un simple contact ne peut pas valoir engagement.

Par ailleurs, chaque partie est en théorie libre d’entrer en négociation, mais également de rompre ces négociations. Par contre, la bonne foi est un corollaire naturel dans la mesure où fune des parties ne peut pas chercher à abuser de la situation en créant et en maintenant n espoir vain. Chaque incontournables pour la bonne compréhension des besoins de chacune des parties, ils supposent le silence (La confidentialité) le plus absolu de la part des contractants.

Les parties sont tenues de garder le secret sur la teneur des échanges et notamment sur les informations techniques ou commerciales divulguées à cette occasion. Ainsi, même si aucune convention n’explicite le respect du secret des informations échangées, un partenaire ne peut pas rompre le secret sous peine de voir sa responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle engagée. B – Les différentes formes de pourparlers Les négociations préalables à la conclusion d’un contrat peuvent elles-mêmes donner lieu ? la rédaction de documents spécifiques. ?? Le contrat de négociation officialise Pintentlon des parties d’entrer en négociation afin de définir les conditions d’un futur contrat. • L’accord de préférence consiste à l’engagement de l’une des parties à la négociation de conclure le contrat envisagé avec rautre partenaire, de manière préférentielle aux autres éventuels contacts. • Le contrat-cadre permet aux partenaires de fixer les conditions dans lesquelles les futurs contrats devront être envisagés ou exécutés. ??? La promesse de contrat retranscrit l’engagement d’une des parties à la signature du contrat envisagé à des conditions déterminées. Cette liste d’exemples de documents spécifiques n’est pas exhaustive. 2 contrat. En effet, même si le risque de rupture est inhérent ? toute négociation, la fin des relations précontractuelles doit s’inscrire dans un contexte de loyauté. Par conséquent, pour rompre des pourparlers, il faut avoir des raisons sérieuses. Il faut les formuler expressément et annoncer la rupture.

La brutalité d’une rupture n’est jamais admise par les tribunaux. La partie qui s’estime lésée peut porter sa demande devant une juridiction civile ou commerciale en fonction de la qualité du défendeur. La base juridique de Faction est obligatoirement délictuelle ou quasi délictuelle dans la mesure où les relations contractuelles n’existent pas encore. Un contractant qui se retirerait sans motif valable d’une négociation bien avancée engage donc sa responsabilité.

Le juge peut difficilement prononcer la conclusion d’un contrat dont une partie ne souhaite pas d’emblée la réalisation. Par conséquent, ce sont des contreparties financières qui sont proposees. 2. La technique de représentation A – Différentes hypothèses pour nouer des relations contractuelles, deux possibilités sont offertes : soit les parties sont face à face, soit elles sont représentées. Dans le premier cas, les cocontractants négocient les termes du contrat et formalisent leur accord.

Dans le second cas, des personnes physiques ou morales ont reçu le pouvoir de représenter le contractant ; elles parlent et signent au nom de la personne représentée. C’est cette dernière qui est iuridique 3 4 personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » (Code civil). Le mandant est la personne qui délègue son pouvoir, le mandataire est la personne qui reçoit le mandat. 2 DROIT MUCI S. BADAOUI De manière générale, le mandat a trois origines.

Il peut être – légal (un tuteur représentant un mineur) ; – judiciaire (autorisation accordée à un époux d’agir au nom de l’autre) ;- conventionnel (mandat). 3 – Les enjeux La technique de la représentation présente de nombreux avantages. Cela permet d’engager l’entreprise en faisant intervenir à la négociation une personne particulièrement compétente. On admet qu’un directeur des ressources humaines puisse, par délégation, décider de ’embauche d’un salarié à la place du directeur, alors même qu’aucun contrat de mandat n’a été formalisé.

Les enjeux juridiques sont néanmoins importants, puisque le mandant permet au mandataire de l’engager. Ainsi, alors même que le mandataire signe le contrat, ce sera le mandant qui se verra obligé par le contrat. En cas de contestation, d’inexécution de la part d’un des cocontractants, le mandataire ne peut être tenu responsable. En revanche, il est impératif que l’engagement pris par le mandataire soit conforme au mandat donné. Se pose alors le roblème des engagements pris au nom du mandant, mais 4