Rechercher une formation

L’entreprise doit par ailleurs désigner un tuteur. La formation est au plus égale 122 jours calendriers (4 mois de date à date) Une  » Promesse  » d’embauche L’employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec le demandeur d’emploi qui a atteint le niveau requis. D’ailleurs une date prévisionnelle d’embauche doit être mentionnée dans la convention. La date peut toutefois être reportée si l’employeur justifie d’événements extérieurs qui ne lui sont pas imputables. En cas de fin anticipée du stage, l’employeur pourrait étouffes prétendre au versement de l’aide au prorata.

L’embauche se fait sous CADI (au moins 20 heures si le contrat est à temps partiel), CÈDE d’au moins 6 mois, sous contrat de professionnalisme ou sous contrat de travail temporaire si les missions prévues ont un lien étroit avec l’action de formation préalable et si elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours de 9 mois qui suivent la Les motifs de refus de l’aide Cette aide peut toutefois être refusée à un employeur qui en aurait bénéficié précédemment sans avoir embauché le demandeur d’emploi sans motif valable.

Par ailleurs, l’entreprise ne doit pas avoir procédé au niveau de l’entreprise à plusieurs licenciements pour motif économique au cours des 12 derniers mois précédant la demande d’aide. Soulignons que ce dispositif n’est pas sans rappeler la nouvelle POU prévue par la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle (lire notre article).

Le montant de l’aide Le montant de l’aide varie selon que la formation est assurée par l’entreprise ou par un organisme de formation ?si la formation est réalisée par le futur employeur, il est égal au nombre d’heures de la formation dans la limite du lavons de 450 heures, mu déplie par un forfait horaire maximum de 5 ? ETC. ; asa la formation est réalisée par un organisme de formation, il est égal au coût de la formation dans la limite de 3600 ? ETC., plafonné à 450 heures.

Lorsque la formation est réalisée à la fois en interne et en externe, c’est le plafond de 3600 ? qui s’applique. L’aide est versée au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche. Toutefois, lorsque l’embauche n’est pas réalisée ou qu’elle l’est dans des conditions moins avantageuses que celles prévues dans la convention, l’aide peut être diminuée.