La codification
A
Chacun de ces recueils devient alors un code. Or, le agissantes crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que la codification est toujours d’actualité et qu’elle est apparue comme le seul moyen efficace pour simplifier et clarifier le droit. Mais si cette multiplication des lois rend la codification toujours actuelle, cela constitue aussi une limite de la codification dans le sens où cela complexifier les différents codes. On peut ainsi s’interroger sur l’utilité réelle de la cicatrisation.
Si la codification est effectivement utile et même nécessaire, elle a de plus en plus de limites qui boy magnums harpon 22, 2009 | 6 pages INTRODUCTION ? codification. Si la codification est effectivement utile et entachent ses fonctions de simplification et de clarification du droit. Ainsi, dans un premier temps nous expliquerons en second temps nous verrons qu’elle a pourtant des limites. La. L’UTILITÉ DE LA CODIFICATION La codification a permis de répondre à un besoin de simplification du droit pour que chaque citoyen ait la possibilité d’accéder aux règles de droit auxquelles il est soumis.
Elle est donc apparu nécessaire dans le sens où d’une part elle a unifié le droit et d’autre part elle la rationalise. A. UNE ?OUVRE UNIFICATRICE ET SOCIALE ? La codification a permis une unification du droit à l’intérieur de l’état français dans le sens où avant le début de la codification, il y avait deux sortes de droit en France : le droit coutumier et le droit écrit, si bien que tous les droits n’étaient pas es mêmes sur l’ensemble du territoire français. De plus, ce rôle d’unification est d’autant plus important que cela permet un renforcement de la sécurité juridique, le Conseil d’état à d’ailleurs définie la sécurité juridique dans un rapport public de 2006 comme étant un principe qui « implique que les citoyens soient, sans que aléa appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable »or, pour parvenir à cela il faut que les normes soient un minimum clair et intelligible et c’est ce que permet la codification.
On peut également souligner que a sécurité juridique, est un des fondements de notre état de droit, donc si la codification n’est pas le seul élément permettant la sécurité juridique on peut pas le seul élément permettant la sécurité juridique on peut quand mm dire que cela y contribue, d’où son utilité. La codification s’est souvent faite à la suite de crises sociales où il était alors nécessaire de mettre en place des règles, d’autant plus que la mes en place de règles claires et écrites à permis aussi d’aider les plus défavorisé qui ont pu se servir de ces règles pour se protéger.
La codification peut donc être assimilée comme un vecteur d’ordre social (attention c’est le cas si la société est prête a la codification si ce n’est pas le cas cela peut avoir les effets contraires) Ainsi la codification a donc joué un rôle unificateur du droit français ce qui a eu des retombés sociales importantes et bénéfiques. Outre ce rôle unificateur, la codification et un facteur de rationalisation du droit. B.
UN FACTEUR DE RATIONALISATION DU DROIT ? La codification s’est souvent imposée dans les sociétés comme un remède contre la dispersion du droit, en effet, elle permet de regrouper plusieurs règles de droit concernant un même domaine. ? De plus, le fait de regrouper l’ensemble du droit français dans plusieurs codes classé par matière va permettre de clarifier le droit français et de le rendre plus cohérent, ainsi le législateur peut proposer des mesures de clarification, de simplification, d’abrogation, de classement des textes selon la hiérarchie des normes.
Cela participe à améliorer la qualité du droit. ? Cela va permettre aux citoyens d’ace participe à améliorer la qualité du droit. ? Cela va permettre aux citoyens d’accéder plus facilement au droit, puisque organisant des dispositions juridiques de manière logique la recherche et l’accès en sont facilités. Or un accès facilité au droit est aussi garant de la sécurité juridique des individus. Enfin, la codification permet de faciliter la compréhension des citoyens mais aussi des législateur du droit dans le sens où lorsque l’on va codifier un texte on eut à ce moment l La codification est effectivement utile et même nécessaire dans les sociétés cependant on peut constater qu’elle comporte un certains nombres de limites notamment du fait de difficultés techniques et de la prolifération des lois interne d’une part mais également externe.