La constitution

La nécessité d’une constitution correspond au besoin d’avoir une norme contraignante or e pouvoir. L’idée d’une constitution participe donc aussi au désir de rationaliser le pouvoir. Par la suite, la constitution deviendra une garantie au bon fonctionnement du pouvoir et à la protection des citoyens. Voilà pourquoi les révolutionnaires ont proclamé que «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’ point de constitution » (article 16 D. D. H. C. ). 0 L’acte de naissance d’une constitution La réalisation d’une constitution appartient au pouvoir constituant originaire. Ce dernier s’entend du «pouvoir ‘établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique » (P. PACTE). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d’élaboration peut donc fortement varier. Autres nuances, l’assemblée constituante peut être souveraine ou limitée, exclusivement constituante ou non.

Cas particulier en 1958, l’exécutif sera chargé d’élaboré la constitution qui sera non. Constitution qui sera ensuite soumise au peuple pour ratification par voie réfrénerai. B. Un contenu à la richesse irremplaçable Toute constitution a pour objectif l’organisation et la répartition des pouvoirs (10), mais son contenu ne s’arrête plus seulement à cela (20). 10 Un orientation traditionnelle : l’organisation et la répartition des pouvoirs Le domaine de compétence de la constitution se découpe principalement en deux grands axes. Le premier est relatif à l’organisation des pouvoirs.

La constitution définit la nature du régime politique c’est-à-dire qu’elle détermine le titulaire du pouvoir. Elle donne son caractère à l’état (fédéral, unitaire). Enfin, elle précise le mode de séparation des pouvoirs. Le second concerne la protection des droits des citoyens: la constitution consacre la séparation des pouvoirs et donne à un organe le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois. 20 Un contenu original, fruit d’une certaine sédimentation «l’ensemble des règles de nature et de niveau constitutionnels qui composent la constitution (… Est formé de parties datant de périodes différentes » (G. ÉVADE, dossier T. D. ) Il y a la constitution stricts sensé, c’est-à-dire le corps des articles de la constitution, mais il y a également la constitution lato sensé. On entend par là la D. D. H. C. De 789, le Préambule de la constitution de 1946 (P. P. N. T. Et sensé. On entend par là la D. D. H. C. De 1 789, le Préambule de la constitution de 1 946 (P. P. N. T. Et P. F. R. L. R. ), les deux formant le préambule de la cc de 1958.

Transition : Le contenu des constitutions a évolué, preuve l’intégration d’éléments d’époques différentes, mais leur but premier reste quasi-identique. Par ailleurs, les constitutions se voient toujours reconnaître une place particulière même si parfois il y aurait, semble-t-il, quel use altérations. AI. La constitution : une notion fondamentale mais altérée ? La constitution est « au carrefour du droit et de la politique, la constitution subit leur action conjuguée » 0. GICLÉE).

Quand bien même la constitution se voit attribuer une place à part dans l’ordre juridique (A), elle n’est pas parfaite et finie. En effet, quel que soit le degré de précision du texte constitutionnel, il sera forcément complété par la pratique du régime. Pour certain cela constitue une atteinte au texte fondamental. Est-ce vraiment cela? (B) A. Reconnaissance d’une place essentielle à la constitution La constitution est devenue le fondement de l’ordre éradiquer en ce sens qu’elle est la norme de référence laquelle les autres normes doivent se conformer (10).

L’importance qu’elle revêt impose également une protection appropriée (20). 10 La norme fondamentale et suprême La constitution, en fixant le mode de désignation des gouvernants, ainsi que leurs compétences, et en déterminant les fixant le mode de désignation des gouvernants, ainsi que leurs compétences, et en déterminant les droits ou libertés des gouvernés, apparaît comme la norme qui fonde la société. Tout procède d’elle, elle est la «loi des lois » 0.

Cette suprématie se retrouve à deux niveaux : l’un matériel (la constitution est la norme la plus importante parce qu’elle contient les principes fondamentaux de l’état), l’autre formel (la procédure de révision de la constitution est beaucoup plus complexes que celle des autres normes). 20 Une protection spécifique Le président de la République veille au respect de la constitution (article 5 cc 1958). Contrôle de constitutionnalité effectué par le conseil constitutionnel, il garantie l’inviolabilité de la constitution Ainsi, le conseil constitutionnel a pour rôle d’assurer la uniformité des règles de droit à la constitution.