regionalisation

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/l_ivre : Conception générale Page 1 Le rapport sur la rég Attention de Sa Maje comporte trois livres Le livre premier prés mis à la Haute or76 Snipe to View ale de la régionalisation avanc e. Il est introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant Particulation d’ensemble du projet.

Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de ase aux propositions constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions. Le livre Ill comporte une étude sur la régionalisation au service du développement économique et social et un atlas sur le nouveau découpage d’essence démocratique 1 . Composition et élection des conseils régionaux 2.

Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 IO 10 Il. Des compétences étendues et mieux articulées . Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 Ill. une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9.

Optimisation des ressources financières actuelles OF intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats-programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée 27. Coordination de l’Administration publique en région 25 26 VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement 28. Révislon constitutionnelle 29. Adaptations législatives et réglementaires 30.

Instances de pilotage et d’évaluation 27 29 De nouvelles régions à caractère institutionnel et fonctionnel VIII. 31 . Concepts normatifs et principes directeurs 32. Règles et modalités de découpage 33. Configuration globale des régions proposées 34. Descriptifs des options de découpage proposées 30 31 34 35 Annexes processus e décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accéleration du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. b.

Les Hautes Orientations contenues dans les discours que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI a bien voulu consacrer à ces objectifs sont d’une forte teneur alliant détermination et réalismel Elles constituent pour [‘Etat, les citoyens, les acteurs politiques et les organes élus, à tous les niveaux, un référentiel philosophique, historique et pratique dans l’immédiat et dans la durée our les générations à venir. La commission consultative de la régionalisation en a fait sa source d’inspiration fondamentale, sur la base de l’analyse avertie, de la méditation conséquente et de l’intériorisation engagée.

Elle s’est efforcée de les traduire dans un corpus de propositions aussi claires et concrètes que possible. c. Fort de son unité indéfectible et riche de sa diversité assumée, le peuple marocain, en symbiose avec le Trône, demeurera attaché aux valeurs sacrées de la nation et à ses constantes, telles que définies par la Constitution et telles que cultivées par la ommunauté nationale avec fidélité tout au long de son histoire. d.

Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Roi, représentant unitaires. e. La régionalisation avancée apportera une contribution déterminante au développement économique et social du pays, à travers la valorisation des potentialités et des ressources propres à chaque région, la mobilisation des différents acteurs locaux, la participation à l’élaboration et ? la mise en œuvre des grands projets structurants et le enforcement de l’attractivité des régions.

Voir texte du discours Royal du 3 janvier 2010 en annexe au présent livre Page 5 En corrélation avec cette finalité majeure, la régionalisation avancée, alliée à la décentralisation et à la déconcentration administratives conséquentes, est aussi mue par la volonté de cultiver d’autres grandes vertus dont l’épanouissement général des populations par leur implication citoyenne dans la quête incessante du bien collectif de leur commune, de leur région et de leur nation.

Ainsi, la régionalisation avancée vise-t-elle à atteindre les uts suivants : • libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyennes et citoyens et de leurs élus ; • contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques ; • promouvoir la proximité ntersectorialité et la organismes et des responsables élus à tous les niveaux. Grandes lignes du projet de réglonalisation avancée f.

Le modèle proposé se veut, tout d’abord, d’essence démocratique conformément à l’appel de Sa Majesté Le Roi auquel ont adhéré les différents acteurs, notamment politiques, consultés lors de son élaboration. Ainsi, la gestion démocratique des affaires de la région se trouvera-t-elle renforcée par des propositions consistant à consolider la démocratie représentative, appuyer l’équité genre, élargir la participation citoyenne et les relations de partenariat avec le tissu associatif et le secteur privé et renforcer, de manière ouverte et progressive, les compétences décisionnelles et exécutives des conseils élus. . Le modèle vise à assurer une conception et une conduite concertées et coordonnées du développement intégré dans respace régional, par Pémergence de la collectivité régionale en tant ue partenaire privilégié de l’Etat en la matière et par la reconnaissance de sa prééminence pour coordonner et intégrer les visions, les plans et les programmes des autres collectivités territoriales impactant la région, dans le respect de l’autonomie et de l’égalité juridique de ces dernières et de leurs compétences respectives. . Pour assurer la prise en charge efficiente de telles compétences, une série de propositions sont émises pour renforcer, mieux organiser et professionnaliser les capacités opérationnelles et de gestion de la collectivité régionale et des autres collectivités erritoriales et consacrer les rinci es et les règles de bonne pou PAGF OF modèle proposé ouvre la voie ? l’instauration de nouveaux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales basés sur le partenariat et la régulatlon plutôt que sur la tutelle.

Outre les droits et obligations de ces collectivités telles que régies par la loi, la contractualisation sera le mode d’organisation privilégié dudit partenariat, en s’assurant, dans le cadre d’un référentiel rénové, de la définition précise des objectifs, des moyens et des modalités de suivi et d’évaluation des engagements réciproques de ‘Etat et des collectivités territoriales dans chaque cas.

Vont aussi dans ce sens la multiplication des opportunités d’écoute et d’échange, la mise en cohérence des politiques publiques nationales et territoriales et la révision des mécanismes de supervision par l’État, en recourant davantage ? l’évaluation a posteriori, le contrôle préalable étant à limiter à des cas bien définis. j. Le fonds de mise à niveau sociale, le fonds de solidarité régionale et le renforcement significatif des ressources des régions constituent une avancée majeure du modèle proposé.

Ainsi, dans le sillage de la grande œuvre de éveloppement social et humain conduite par Sa Majesté Le Roi et dont Plnitiative Nationale de Développement Humain CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre : Conception Page 6 constitue une illustration majeure, l’Etat s’engage à créer et ? consacrer par la loi un fonds de mise à niveau so ns accusant des déficits PAGF 7 OF chaque région apportera une contribution raisonnable à partir de ses ressources.

Enfin, l’Etat accroitra de manière significative ses transferts vers les régions, dans un souci de renforcement de leur capacité daction et d’initiative en matière de développement ?conomique, social, culturel et environnemental. k. Un trait distinctif du modèle proposé tient à la nouvelle configuration des régions du Royaume, en tant qu’entités fonctionnelles et institutionnelles essentiellement vouées ? l’œuvre du développement intégré.

Du fait même de l’unicité et de la continuité historique plus que millénaire du Royaume et du fait du haut degré de brassage et d’intégration de ses populations, la délimitation des nouvelles régions n’a été, et ne pouvait être opérée que sur la base de critères objectifs : fonctionnalité économique ; ôles de développement intégré ; relations et interactions dynamiques, actuelles et prévisibles entre les popu ations concernées.

Cette configuration n’a eu à souffrir ni de pesanteurs historiques incontournables, ni de contraintes particularistes préjudiciables ? la rationalité et à la fonctionnalité sciemment recherchées.

Cependant, et c’est une autre originalité du projet, là où les contraintes environnementales posent encore des défis majeurs, essentiellement dans les vastes étendues de terrltoire peu peuplées, semi arides ou oasiennes, le choix a été fait d’ériger des régions dont cette pécificité est précisément reconnue, dans l’intention déclarée de les faire bénéficier d’un nouvel élan de solidarité PAGF 8 OF maintenant, dans le contexte actuel, les collectivités préfectorales et provinciales, il est préconisé de procéder à l’avenir à une évaluation globale de l’ensemble de l’édifice des collectivités locales, tant pour éviter le dédoublement organique des conseils élus que pour promouvoir Vintercommunalité. Cette orientation se justifie d’abord par la nécessité de réduire ou d’éliminer l’interférence et les conflits de compétence entre des tructures électives superposées sur un même territoire. Elle se justifie aussi par la volonté de mutualiser les projets et les moyens des communes de base, dans le cadre de regroupements coopératifs institutionnalisés et dynamiques. m.

Globalement, le modèle marocain de régionalisation avancée ne se distingue pas seulement par sa substance dont les contours viennent d’être synthétisés ci-dessus, mais aussi par sa source même et par sa motivation. Le projet découle d’une Volonté Royale délibérée et d’un engagement libre et souverain de l’Etat unltaire marocain. Il ne résulte as d’un quelconque accommodement avec des particularismes ethniques, culturels ou confessionnels plus ou moins exacerbés. Il s’inscrit dans la continuité d’un processus graduel de décentralisation et de démocratie locale, désormais plus que cinquantenaire, tout en constituant un nouveau chantier fondateur.

L’émergence du projet s’est amorcée et sera consacrée dans l’atmosphère sereine et paisible d’une réflexion collective proactive, d’une large concertation participative et d’un débat national ouvert et engagé sur la base de erandes ori aeées par tous les acteurs ces acteurs, notamment les ministères oncernés, les représentants des élus et rensemble des partis politiques, des syndicats et Page 7 des organisations professionnelles, ont contribué en amont à la formulation du présent modèle marocain de régionalisation avancée. Mode d’approche du projet n. Dès sa mise en place, la CCR a consacré ses premières réunions à l’examen approfondi du discours Royal du 3 janvier 2010 considéré comme la référence majeure et la feuille de route de la régionalisation avancée.

La CCR en a ainsi tiré les enseignements pertinents quant aux objectifs ? atteindre et à la démarche à suivre. . par ailleurs et conformément aux termes de la mission qui lui a été confiée, la CCR s’est fixé comme objectif d’élaborer un modèle qui puisse être appliqué sur l’ensemble du territoire national en attendant l’aboutissement des négociations sur le projet de plan d’autonomie des provinces du Sud. p. pour avancer sur la ligne de ces objectifs, la CCR a choisi de construire sur les acquis d’une expérience nationale de décentralisation qui a ses ombres et ses lumières, d’en approfondir les aspects positifs, d’en élaguer les travers et d’en adapter l’architecture et la physio