L’état: Puissance de domination ou coopération démocratique ?
Dissertation juridique L’ÉTAT: Puissance de domination ou coopération juridique ? Charles de Montesquieu disait » l’état, c’est à dire la société où il y a des lois ». En effet, l’état est définissable selon plusieurs termes : nous pouvons dire que l’état est un ensemble d’organes politique, dirigé par un gouvernement qui met en place des 1015. Nous pouvons dire aussi que l’état est une personne morale titulaire de la souveraineté. n état peutêtre dirigé sous plusieurs form que le pouvoir appa nt ou une reine, un ét détient tout les po démocratie est le » et pour le peuple » comme le disait un onarchie est le fait t où le dirigeant le, par le peuple Abraham Lincoln, comme le dispose l’article 3 de la constitution française de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum » La souveraineté est le pouvoir suprême reconnu à l’état qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et sur sa dépendance absolue.
Ici, le pouvoir est détenu par plusieurs organes juridiques comme le sont le gouvernement, le peuple et bien sûr le président de la république. La puissance ici nommée représente l’autorité des représentants de ‘état que sont les organes étatiques. l’état, nous pouvons nous demander si ce dernier vise plutôt un aspect de coopération démocratique de sa société ou bien s’il vise un aspect contralre avec une puissance dominatrice.
Nous pouvons désormais dire que l’un ne va pas sans l’autre, nous verrons dans un premier point que l’état est une puissance dominatrice nécessaire (l) et dans un second point qu’une coopération démocratique est aussi nécessaire dans son bon fonc tionnement. (Il) I UNE PUISSANCE DOMINATRICE NÉCESSAIRE L’état est par définition une puissance insubordonnée, ce qui ignifie qu’elle est indépendante, qui dispose de la force coercitive(A), c’est ? dire la force d’exercer la contrainte pour forcer quelqu’un à agir ou a s’abstenir dans le cadre d’une discipline légale.
Mais cette puissance est également décentralisé pour une coopération dém ocratique (B) A/ UN ÉTAT INSUBORDONNÉ ET COERCITIF L’état est donc une personne morale, se trouvant au sommet de la hiérarchie sociale. Mais pour tenir la société dans un équilibre stable, cet état doit être autoritaire et donc par conséquent vu comme puissant par le peuple. L’état est une puissance insubordonnée et oercitive.
Ainsi l’état est autonome et peut se poser comme étant une personne morale, chef de la souveraineté étatique et n’est pas subordonné aux autres états, il est indépendant de ceuxci. Ainsi, chaque état l’organisation des l’Organisation des NationsUnies sont indépendants les uns des autres même s’ils sont reliés par le fait qu’ils fassent partis de cette organisation, peu importe la taille de son territoire ou de sa population. Les conventions internationales sont donc proposées aux états membres qui restent seuls juge de la ratification des lois dans leur territoire.
A l’intérieur de ses frontières, l’état possède « le monopole de la violence légitime ». C’estàdire le droit darmée, seul la loi possède ce monopole pour faire respecter sa loi si elle n’est pas suivie. Son pouvoir de législation lui permet de modifier ses lois lorsqu’un conflit intervient dans les domaines privés et publics. La puissance de domination est donc indispensable ? l’état pour faire respecter sa loi et son mode de fonctionnement auprès des autres états.
Mais pour faire respecter cette loi, l’état doit, par un quelconque moyen, décentraliser son pouvoir dans son territoire pour ainsi, éviter ne surcharge de pouvoir au centre mais un pouvoir continu dans le territoire entier. B/ UNE DÉCENTRALISATION QUI MÈNE A UNE COOPÉRATION DÉMOCRATIQUE Un état unitaire est définit selon les mots suivants: le pouvoir de cet état est centralisé autour d’un point de puissance, très souvent la cap ‘tale du territoire. La pulssance de ce pays est alors concentré dans cette capitale.
La France est dite comme l’archétype de l’état unitaire où le territoire était centralisé jusqu’à la décentralisation: au dépa rt le pouvoir unitaire où le territoire était centralisé jusqu’à la décentrali ation: au départ le pouvoir central avait envoyé des missionnaires pour s’assurer de la bonne application des lois dans les provinces, ils étaient accompagnés d’une force armée lorsque cela était nécessaire, c’est là où l’on peut se rendre compte de la puissance coercitive de l’état. Seulement, plus le territoire grandissait, plus il était compliqué de faire respecter les lois.
Il y eu alors une phase de déconcentration du pouvoir. Chaque département aurait donc un représentant permanent du pouvoir de l’état. Mais ce n’est qu’à la décentralisation que le pouvoir de l’Etat s’exerce réellement. Cela accorde aux collectivités territoriales, définies par l’article 78 de la Constitution de 1958, le droit de décider mais en restant dans leur domaine de compétence. La commune, dirigée par un maire, s’occuperait des décisions locales, le département, dirigé par le préfet, des décislons départementales et la région des décisions régionales.
Grâce à la déconcentration, le pouvoir de l’état est donc assuré sur l’ensemble de son territoire. Le droit de décision accordé au différentes collectivités territoriales est plus démocratique et créé donc une coopération de l’état avec ses coll ctivités. Il/ UNE TOTALE COOPÉRATION DÉMOCRATIQUE L’Etat coopère avec ses collectivités dans l’exercice de son pouvoir. A partir de là, l’état peut coopérer avec la pop peut coopérer avec la population.
Selon Rousseau, la coopération entre les hommes est l’origine même de l’état comme le philosophe l’écrit dans le Contrat Social, publié en 1762 Mals la coopération s’écrit aussi dans la Loi et la Constitution. (B) A. ‘ LA HÉORIE DU CON RAT SOCIAL Dans le Contrat Social, Rousseau écrit que l’Etat fut créé ? la suite d’une coopération volontaire entre hommes pour s’organiser et éviter l’anarchie ans la société. Cette coopération impose à ces hommes de mettre leurs intérêts personnels de côté au profit de [‘intérêt général.
Mais cette décision est plus philosophique que juridique car il faut que cette décision soit unanime pour être réelle. Mais cela parait impossible car un groupe ne peut être unanimement d’accord. Il y a donc des minorités et des majorités. Et ce sont les majoritaires qui imposent leur choix aux minoritaires. Il ne s’agit plus tellement d’une coopératio n mais plutôt d’une nation. En effet, la nation est d’avantage une coopération démocratique. Et par nation, nous ntendons un regroupement d’humains ayant des affinités communes qu’elles soient dans leur mode de vie, ethnique, religieuse, etc…
Ils se soumettent à la pe rsonne morale qu’est l’état pour éviter l’anarchie et donc respecter les règles qui mettent en ordre la société dans laquelle ils vivent. Les hommes se soumettent donc à l’état car leur libertés et leur droits sont garanties dans la constitution que constitution que l’état a mis en place pour éviter l’anarchie, soit pour éviter la perte totale de contrôle sur les hommes sans leur imposer de limites. B/ LA CONSTITU ION ET LES LOIS Une constitution permet de limiter les libertés de l’état et des hommes.
Une société qui n’a pas de libertés garanties n’a pas de constitution. La constitution permet d’assurer et de garantir les libertés fondamentales. Les hommes suivent la constitution car ils savent que leurs libertés sont assurées en suivant cette constitution. Charles de Montesquieu disait que » La liberté c’est le droit de faire tout ce que la loi n’interdit pas ». Et le s citoyens respectant la loi, cette dernière assurera leurs libertés. La constitution cadre aussi les devoir des hommes, on y retrouve la puissance de omination. i les hommes ne respectent pas ces devoirs, il seront aussi privés de libertés car la loi n’est pas respectée. La démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » disait Abraham Lincoln. Ici, le gouvernement est le symbole du pouvoir, un pouvoir qui appartient au peuple. En effet, la constitution dispose que le président de la république, chef du gouvernement, peut demander l’avis du peuple par le biais de référendum. La démocratie est icl respectée et met en place une coopération entre le peuple et l’état, symbolisé par le Président de la République.