droit de l’ue

Droit de l’Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l’acier devrait assurer l’établissement de bases communes de développement économique. 1ère étape vers une fédération européenne. Création supranationale d’un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN s que l’on peut qualifie coopération pour l’in progressive, sa finalit ore to nextÇËge Ique et progressive laisser la nt une recherche ent fédéralisme).

En définitive, 6 États vont accepter de faire partie de la CECA Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) ce qui marque le début de la construction européenne. Section 1 : La construction européenne : Liévolution de l’UE se réalise au travers d’un double mouvements : Approfondissement de l’intégration : les révisions successives des traités fondateurs. Augmentation du nombre des États membres. rationaliser les organes concernant ces trois communautés (CECA, CEE, CEEA) B. La fondation de l’UE . Entre 1958 et début 1990, le mouvement intégratif s’approfondit au travers de deux traités importants 1.

L’acte unique européen : écisions au sein des communautés prises à l’unanimité pour que chaque États disposent d’un droit de veto en cas d’atteinte ? ses intérêts propres. La nécessité de l’avance dans le domaine politique se fait sentir d’où l’élection du parlement européen au suffrage universel direct lors du sommet de Paris (1974). C’est dans ce sommet également que les États décident de l’instauration de réunions régulières au niveau du Conseil des chefs d’État et du gouvernement (1er ministre) = Conseil européen ayant pour but de coopérer dans le domaine politlque étrangère surtout.

C’est à la suite de ses travaux et réflexions que l’Acte unique européen a été signé le 28 février 1986 et qui est un traité modificateur des traités antérieurs (CECA, CEE et CEEA) et portant sur deux objets distincts : révisions des traités instituant les communautés européennes en vu de la réalisation du grand marché intérieur prévu pour la fin 1992. mise en place d’une coopération politique qui se développe en dehors des institutions. 2. La création de l’UE par le traité de Maastricht: PAGF 3 Pilier communautaire (CECA + CEE + CEEA). ème pilier : Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC). Forment l’UE. 3ème pilier : Justice et Affaire Intérieur UAI). Le traité de Maastricht vient modifier les traités antérieurs et le traité CEE se nomme désormais le TCE (traité instituant une communauté européenne) et ajoute un nouveau traité, le TUE qui fonde l’UE (entité qui comprend les 3 piliers). 3. L’adaptation insuffisante de PUE Le traité de Maastricht est un traité de compromis n’offre pas les conditions pour mener de véritables politiques communes.

Les traités modificatifs ultérieurs vont tenter d’y répondre le traité d’Amsterdam : signé en Octobre 97. Il donne de nouvelles ompétences à l’IJE et rend son fonctionnement de plus en plus communautaire. Le traité de Nice est le résultat d’un compromis obtenus après de moult négociations entre les États membres (pondératlon des votes, nombres de parlementaires, réduction du nombre de commissaires). Ces négociations sont rudes car les États ne veulent pas voir leur influence diminuer. Avec le traité de Nice, le fonctionnement de l’UE est encore moins lisible.

C – La restructuration de l’UE : C’est le traité de Lisbonne qui va opérer cette restructuration. 2. La révision aboutie du traité de Lisbonne : tructure en pilier : il n’existe plus que PUE (les communautés disparaissent). Ce traité va instituer et bouleverser certaines choses: Élargit le champ d’application du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil Europeen ainsi que de la procédure de codécision. Le nombre de parlementaire a été plafonné à 751 Réduction des commissaires européens. Création du président du Conseil Européen.

Il renforce le caractère démocratique de l’UE en renforçant le rôle du Parlement européen. Le président a un rôle symbolique. Renforcement des États membres (le Consell Européen est institutionnalisé, avec un rôle renforcé. Facilite les coopérations renforcées (possibilité de mettre en œuvre des politiques communes sans que tous les États membres soient tenus d’y participer). Ce traité apporte une plus grande lisibilité de la répartition des compétences entre l’UE et les États membres ainsi que de nouvelles compétences en matière d’aide humanitaire et polltique d’énergie.

L’élargissement de l’UE : A Les élargissements successifs : Voir sur le net les élargissements. Ces élargissements accentuent les disparités économiques entre les États membres. La perspective d’une vague massive d’adhésion éloigne encore lus l’union de son projet initial d’une intégration croissante des États dans un ensemble à vocation fédérale. Mais ce vaste élargissem adapter les institutions politique d’ouverture à régard de nouveaux États membres, en dépit du processus de fédéralisation. Les candidats potentiels sont : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la République du Kosovo.

Section 2: La nature actuelle de l’UE : L’UE a donc une nature hybride ou «sui generis» (fédération/ confédération) une fédération peut-être définie comme un système de gouvernement où le pouvoir législatif est partagé entre un organe entral et des organes territoriaux. une confédération est une association d’États confiant la mise en œuvre d’objectif commun en vertu dun accord international ? des institutions centrales, mais sans perte de souveraineté. Paragraphe 1 : Les valeurs et objectifs de l’UE Ils sont référencés dans l’article 3 et 4 du TUE.

Les pays de l’UE bénéficient de plusieurs sources de droit de l’Union: Principes généraux du droit de l’Union. Charte des droits fondamentaux de l’Union. Convention européenne des droits de l’homme (en projet) : pas encore ratifié ! Paragraphe 2 : Appartenance à l’UE : A – Adhésion à l’UE : PAGF s 3 l’UE. Critère de reprise de l’acquis communautaire (tout ce qui a été adopté depuis 1951) : le candidat doit être en mesure d’assumer toutes les obligations juridiques qui vont découler de son appartenance à l’UE.

La procédure d’adhésion se caractérise par 2 phases : Phase européenne : le candidat demande son adhésion au Conseil après un avis conforme du parlement européen et après consultation de la Commission Européenne (avis non contraignant). Cest la Commission qui va mener les négociations et c’est elle qui va examner le respect par le candidat des critères de Copenhague. Phase inter-Étatique : l’État candidat et les États membres vont définir les conditions d’admission dans le traité d’adhésion.

LJne fois le traité signé, il n’entrera en vigueur qu’une fois que tous les États membres et que l’État demandeur l’auront ratifié selon les procédures constitutionnelles nationales (soit vote du parlement ou référendum). B Le retrait volontaire Cest le traité de Lisbonne (2009) qui prévoit pour la première fois la possibilité d’un retrait de l’UE, article 50 du TUE. L’État doit : Notifier sa décision au Conseil Européen. Négocie avec l’Union les modalités de son retrait avec un vote u conseil à la majorité qualifié après approbation du parlement europeen.

Paragraphe 3 : Les compé 3 L’UE n’est compétente que dans les domaines qui sont prévus par les traités et que dans le but d’atteindre les objectifs fixés par les traités qui ont été rédigés par les États. Dans le cas contraire, l’UE agit en dehors de ses compétences et de manière illégale. Il y a des compétences de l’UE qui sont implicites c’est-à-dire qu’ils ne font pas l’objet d’un texte dans les traités, ça seNirait ? rien de faire des traités là-dessus. 2. Le principe d’une gradation dans l’intensité des compétences :

Le traité de Lisbonne réalise pour la 1ère fois une clarification en listant les compétences du début du TAIE et en les classant selon leur intensité. Désormais, pour savoir ce qu’à le droit de faire l’UE, on a au début du TFIJE les articles 2, 3, 4, 5 et 6 qui liste les compétences de l’UE. Il y a différents types de compétences : Compétence exclusive : seule l’UE peut légiférer. Compétence partagé : il s’agit de domaine ou l’UE et les États membres ont une compétence pour légiférer mais ne peuvent pas légiférer sur le même objet (éviter normes contradictoires). Compétence partagé spécifique : article 2 54.

LUE n’a pas autant de compétences qu’à l’article 4. Compétences d’appui, de coordination et de complément : article 2 55. Cette liste se trouve à l’article 6. LUE n’intervient qu’en complément de l’action Étatique, elle ne la remplace pas. 7 3 ne doit intervenir et donc légiférer que dans la mesure ou l’action Étatique est insuffisante. Cest un principe qui vient réguler l’exercice de la compétence. 2. Le principe de proportionnalité Référence à l’article 5 du TUE. Elle ne doit pas contraindre les États plus que nécessaire mais seulement dans la mesure ou ça ermet d’atteindre le but recherché Principe de régulation. . Le principe de flexibillté Ce principe désigne la possibilité pour les États membres depuis le traité de Maastricht de s’engager dans la construction communautaire de manière différencié : Europe à plusieurs vitesse ou Europe à géométrie variable. A mesure de l’augmentation du nombre des États membres, la poursuite de la construction a nécessité d’instituer la possibilité d’avancer en groupe restreint afin que le refus d’un ou de plusieurs États de participer à une nouvelle politique commune n’empêche pas toute action.

Paragraphe 4 : La démocratisation de l’UE : Déficit démocratique (communautés avaient un caractère technocratique c’est-à-dire exercé par les experts non élu, exemple de la Commission Européenne), manque de transparence du Conseil des ministres et transfert de compétence vers les communautés qui dépossèdent les parlements nationau. Les citoyens des États euro éens èsent moins sur la politique européenne que sur la pol représentative : représentants du peuple avec l’élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct (1976).

Renforcement progressive des pouvoirs du parlement européen : ? l’origine aucun pouvoirs législatifs. Désormais le parlement européen vote la loi à égalité avec le conseil des ministres. Renforcement également dans le domaine budgétaire, le Conseil de l’union (ex conseil des ministres) et le Parlement européen votent à part égale le budget européen. Donner un peu plus de place et de pouvoirs au parlement nationaux (traité de Lisbonne) : les parlements nationaux étaient dépossédés. Respect du principe de subsidiarité.

Amélioration de la démocratie participative depuis avril 2012: le peuple décide à la prise de décision (traité de Lisbonne) avec ‘initiative citoyenne européenne (ICE). La Commission n’est pas tenu par les propositions du peuple. Création de la citoyenneté européenne (traité de Maastricht 1992) : est citoyen la personne ayant la nationalité d’un État membre de l’UE. Cest un symbole pour montrer que l’UE n’a pas seulement une vocation économique mais aussi politique. La citoyenneté c’est une liste de droit : – Liberté de circulation. Droit de vote et d’éligibilité aux élections au parlement europeen et aux élections municipales dans l’État membre ou il réside. – Droit de bénéficier d’une protection diplomatique et consulaire es autres États membres dans un pays tiers ou mon État n’est pas représenté. – Droit d’adresser des pétitions au parlement européen et le droit de s’adresser aux institutions et de recevoir une réponse de leur part. Cependant ce n’est pas un droit spécifique aux citoyens car tout individu de leur part.

Cependant ce n’est pas un droit spécifique aux citoyens car tout individu étant sur le sol de l’UE dispose de ce droit. Valeur symbolique de la citoyenneté en voulant se rapprocher des citoyens mais pas de lien aussi étroit entre les ressortissants européen et l’UE et la citoyenneté nationale (ensemble de droit t devoir civique et lien entre un État et un individu complété par la nationalité). La citoyenneté européenne est dérivé de la citoyenneté des États membres.

Conclusion sur la nature actuelle de l’UE Elle présente à la fois des caractéristiques la rapprochant d’une fédération : Ces traités constitutifs ont de plus en plus le même contenu qu’une constitution nationale, se référant : aux droits de Ihomme et au droits fondamentaux et comme toute constitution, ils répartissent les règles de l’exercice du pouvoir pour l’UE. Les compétences exclusives à l’UE qui lui ont été transféré et onc les États membres ne peuvent plus légiférer et doivent appliquer les normes européenne.

Les institutions supranationales (Commission) qui sont au-dessus des États et qui ne représente pas les États mais représente l’intérêt de l’UE. Caractéristiques contrebalancé qui rappelle la confédération d’État . Prlncipe des compétences d’attributlon : l’ UE reste une organisation internationale car ne peut agir que dans les compétences qui lui ont été donné. Le retrait possible des États de l’UE montre que les États sont souverains. des États membres, c’est La citoyenneté dérivée de