marché public

3éme Année Système d’Information contrôle et finance Sni* to View Mémoire de projet t ors7 s le thème ayant contribué de près ou de loin à l’accomplissement de ce travail. ABREVIATIONS TGR : Trésorerie Générale du Royaume MO : maître ouvrage AO : appel d’offres AOO : appel d’offres ouvert CPS : cahier de prospection spéciale RC : règlement de consultation CCAG-T : cahier des clauses administratives générales des travaux PV : procès verbal BPDE : bordereaux des prix et détail estimatif PME : petite et moyenne entreprise CPC : cahiers des prescriptions communes

CNSS : caisse nationale de sécurité sociale BO: bulletin official MIZ: Moulay Driss Zerhoun PIB: Produit intérieur brut OMC : l’organisation Mondiale du Commerce PAS : Plan d’Ajustement Structurel CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International FMCI : Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie SOMMAIRE Introduction Conclusion d’économie, d’efficience et efficacité. Pour ce là, le secteur publique à connu plusieurs reformes au cours de ces dernière années, notamment sur les marchés publics, tout abord nous allons essayer de donner une petite aperçue sur le marché.

En terme d’économie, on entend par un marché la rencontre de l’offre et la demande d’une manière générale ; Ici nous allons le définir dans un contexte d’après le texte de loi des marchés publics comme : L’article 3 du décret défini le marché public comme « tout contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part, un maître d’ouvrage, et d’autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la Ilvraison de fournitures ou la prestation de seraice La commande publique couvre rensemble des marchés publics ttribués par les sewices publics (Etat, établissements et entreprises publics et collectivités locales) pour acquérir des biens, des services et des travaux Les marchés publics sont, dans ce contexte, un outil fondamental par lequel FEtat met en application sa politique. Le domaine de l’achat public est l’un des secteurs sensibles où la réforme doit être continue afin d’adapter les mécanismes mis en place ? l’évolution de l’environnement économique, politique et social.

En jeu économique : La commande publique au titre de l’année 2007 représente 100 milliard de DH entre Administrations ubliques, établissements et entreprises publiques et collectivités local ; En nombre les administrations de l’Etat ont passé 11. 412 en 2004 dont 90. 8% par AO ouvert et 10. 143 marchés en 2005 dont 88. 9% par AO ouvert 11. 6 en 2004 dont 90. 8% par AO ouvert et 10. 143 marchés en 2005 dont 88. 9% par AO ouvert 1 1. 614 en 2007 dont 899′. par AO ouvert ; La commande publique au Maroc représente environ du PIB ; Le secteur des BTP réalise de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics ; Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son CAI Sources de la réglementation des marchés publics .

La gestion des marchés publics au Maroc se caractérise par l’accumulation d’une expérience de plusieurs décennies ; Les premiers jalons du cadre juridique en la matière date de 1917 ; Des réformes majeures en 1965, 1976, 1998 et 2007; Un dispositif juridique qui est construit et qui s’adapte Progressivement celui de 2013 La procédure de passation des marchés publics au Maroc soulève de ce fait des Interrogations majeures. Il s’agit, tout d’abord, de savoir si la réglementation de la commande public est respectée et si le caractère très formel des procédures ermet-il de se procurer les prestations voulues aux meilleures conditions et au meilleur prix, en outre de savoir si cette logique juridique relègue à l’efficience et la performance de la commande publique.

Donc c’est dans cette optique nous allons essayer de poser notre problématique, qui consiste à savoir : Dans quelle mesure les re tées par la nouvelle loi la mise en application de la réglementation des marchés publics sera traitée dans ce travail en cherchant à vérifier les hypothèses suivantes posées sous forme de questions . Est ce que les apports de la nouvelle réglementation permettent avoir un achat plus transparent et plus efficace ? Les nouveautés apportées par le texte sont nombreuses et visent à mettre en place un bon système de passation des marchés publics. Est ce que les nouveaux apports de la loi, de 2013 sur les marchés publics respectent le principe de concurrence ?

Pour avoir une petite idée sur ‘effort de [‘Etat, le nouveau décret cherche a ouvrir la voie pour avantager les entreprises qui respectent l’environnement ou qui remplissent leurs obligations sociales, les petites et moyennes entreprises, plusieurs critères sont recensement pris en compte pour l’approbation d’un arché. Nous essayerons de répondre a ces questionnements en énumérant les principaux axes de reforme et voir l’impact positif de ces nouvelles reformes. Dans un premier temps nous traiterons les généralités sur les marchés publics, dans un deuxième temps les caractéristiques déterminatives, ensuite les différentes procédures de leur passation et en fin dans la partie pratique le travail consiste à vérifier, si la nouvelle réglementation mise en vigueur est probablement respectée sur un Cas d’une PME, portant sur la construction d’une piscine municipale à MOULAY IDRISS ZERHOUN, MEKNES.

Ici, nous apporterons une observation générale, en vérifiant si le caractère tres formel de la loi sur les marchés publics est appliqué comme tel, en montrant les critères respectés pour l’approba PAGF s OF loi sur les marchés publics est appliqué comme tel, en montrant les critères respectés pour l’approbation de ce marché, mesurer la conformité aux dispositifs. Chapitre : Généralités sur les marchés publics La dépense publique, et plus particulièrement, l’investissement public, constituent un domaine à forts enjeux politiques, économiques, financiers et sociaux. Ils suscitent de plus en plus l’intérêt de ropinion publique et de la société civile, qui s’interrogent en toute légitimité, sur la destination de l’argent public.

Elles apprécient à travers les marchés publics, le degré de transparence des dépenses de l’Etat, des collectlvités locales et des établissements publics et le niveau d’intégrité des différents intervenants. Section 1: Évolution historique L’investissement public et tion des marchés PAGF 6 OF d’abandon de l’institution des « Oumanas », selon les règles en vigueur dans les maisons de commerce. De 1907 à 1917 et faute d’une réglementation particulière propre au protectorat, les achats publics étaient effectués soit selon les usages de commerce en vogue à l’époque, soit selon la réglementation française sur les marchés publics.

Le premier marché public lancé au Maroc date d’ailleurs, du 22 janvier 1907 et a porté sur la construction du môle fortuné (jetée5) dans le port de Casablanca, conclu entre le délégué de Sa Majesté Chérifienne à Tanger (Hadj Mohammed Ben Larbi Ettores) et le négociant Jean Frédéric Blanchard, pour un montant de 109. 905 ivres anglaises. 6 1. 2 Les Dahirs de 1917 et de 1958 : la réglementation des marchés publics, partie intégrante de la comptabilité publique Sous le protectorat, les premières règles consacrées aux marchés publics faisaient partie intégrante du règlement de la comptabilité publique institué par le Dahir du 9 juin 1917. Ce Dahir a introduit pour la première fais, les principes de concurrence et de publicité dans la conclusion des marchés de travaux, de fournitures et de transport pour le compte de l’Etat.

Il a également précisé les modes de passation des marchés publics t les modalités de leur règlement. Après Pindépendance, l’ensemble du dispositif juridique régissant l’organisation financière du Maroc va être adapté progressivement à la réalité nationale à travers notamment, l’adoption des textes relatifs à . La comptabilité publique (Dahir du 6 août 1958) ; La Banque du Maroc (Dahir du 30 juin 1959) : La Caisse de Dépôts et de Gestion (Dahir du 10 février 1959) ; Le contr 1959) ; Le contrôle financier de l’Etat (Dahir du 14 avril 1960) , La commission Nationale des Comptes, actuelle Cour des Comptes (Dahir du 14 avril 1960) ; La constitution (14 décembre 1962) ; La loi organique des finances (9 novembre 1963).

Ainsi, sera abrogé le Dahir du 19 juin 1917 portant règlement sur la comptabilité publique et remplacé par le Dahir du 6 août 1958 portant règlement sur la comptabilité publique du Royaume, consacrant de la sorte, la première réforme des règles régissant les marchés publics du Maroc indépendant. Cette reforme qul s’lnscrlt relativement dans la continuité avait pour principal objectif, la mise en phase des règles et des procédures des marchés publics à la nouvelle organisation institutionnelle, dministrative et financière. Elle visait également, l’adaptation desdites règles à la réalité économique du pays et aux contraintes de développement des entreprises (Office Chérifien des Phosphates, Royal Air Maroc Elle a clarifié davantage les modalités de recours à ces différentes procédures.

Elle a également précisé pour la première fois, que la concurrence doit porter En premier lieu sur les prix ; Mais également sur la valeur technique des travaux et prestations offertes Et sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des concurrents. C’est en outre, le premier texte qui a obligé les administrations à procéder à une nouvelle consultation, dans le cas d’entente manifeste entre tous les entrepreneurs ou fournisseurs consultés ou entre certalns d’entre eux. marquant ainsi une avancée vers plus de transpar BOF fournisseurs consultés ou entre certains d’entre eux, marquant ainsi une avancée vers plus de transparence des marchés publics.

Le recours à l’entente directe a été limité à des cas expressément énumérés, tout en prévoyant que même les marchés passés selon cette procédure doivent être soumis, dans la mesure du ossible, à la publicité préalable et à la concurrence. 1. 3 La réforme de 1965 : adoption d’une réglementation propre aux marchés publics Après une dizaine d’années d’indépendance, les règles de gestion des marchés publics ont connu un double rupture, dans la mesure où elles seront : Individualisées dans un texte spécifique par rapport à celles régissant la comptabilité publique, contrairement à ce qui prévalait auparavant Édictées au même titre que le règlement général de comptabilité publique, par un texte d’ordre réglementaire et non législatif.

L’individualisation de la réglementation des marchés publics s’inscrit dans un contexte politique, économique et social spécifique Politiquement, le Maroc vivait sous ‘égide de la première constitution de 1962 et de l’état d’exception déclaré suite aux mouvements sociaux ayant marqué cette époque , Économiquement, l’Etat avait mis en place des plans de stabilisation : le plan triennal 1965-1967 et le plan quinquennal 1968-1972. Le Maroc avait procédé au lancement de travaux importants liés aux infrastructures hydrauliques, routières, portuaires et aéroportuaires et engagé des dépenses en vue de satisfalre les xigences liées aux besoins sociaux, d’éducation et de santé. pour accompagner cet effort d’investissement, la réforme des marchés publics consacrée par le décret PAGF accompagner cet effort d’investissement, la réforme des marchés publics consacrée par le décret du 19 mai 1965 a instauré des règles plus rigoureuses de gestion, de contrôle et de suivi de la commande publique.

Les marchés devaient être passés après mise en concurrence, par voie d’adjudication publique, mais avec possibilité pour les acheteurs publics de recourir à l’appel d’offres, à l’entente directe ou à l’achat sur facture. Si elle demeure valable pour les travaux simples et les fournitures courantes, l’adjudication reste cependant peu satisfaisante quand il s’agit de prestations de nature complexe de plus en plus nombreuses à l’époque. Aussi la réglementation avait-elle permis aux acheteurs publics de choisir les moyens les plus appropriés pour la conclusion de leurs marchés, en fonction de critères d’ordre technique et économique. 1. La réforme de 1976 : une réponse à l’accroissement du volume de la dépense publique Durant la décennie 1 970, l’augmentation des prix des matières remières, notamment les phosphates, a généré des recettes additionnelles substantielles pour le budget de l’Etat, amenant ainsi les pouvoirs publics à augmenter d’autant le trend de réalisation des investissements publics, comme le montre le graphique suivant : Graphique 1 Evolution des dépenses d’investissement entre 1970 et 1977. Source:https://vw. ww. tgr. gov. ma/wps/wcm/connect +1nvestissement+Public+_BENSOUDA_. pdf? Il ressort de ce graphique que le budget d’investissement a enregistré durant les années 1974 à 1977 des hausses substantielles puisqu’il est