LA COMPTABILISATION DE LA PARTICIPATION DES SALARIES ET DE L INTERESSEMENT
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LA COMPTABILISATION DE LA PARTICIPATION DES SALARIES ET DE L’INTERESSEMENT Motivation individuelle des salariés Promotion Salaire Primes Avantages en nature Motivation collective Participation Intéressement Objectifs : or 2 Sni* to View Faire profiter les salariés d’une partie de la richesse qu’ils ont contribué à créer : Participation aux résultats, si il est positif et suffisant Intéressement aux performances de l’entreprise même sans bénéfice. Favoriser un effort d’épargne : Obligatoire avec la participation, puisque les fonds sont bloqués.
Facultatif avec l’intéressement, mais valorisé car les avantages our le salarié sont plus importants (Plan d’épargne entreprise) Les avantages fiscaux et sociaux : Obligatoires ou facultatifs, la participation comme fiscaux et sociaux Pour l’entreprise : La participatlon est fiscalement déductible, avec un décalage d’un an Dans certaines conditions, l’entreprise peut bénéficier d’une provision pour investissement (PP’) provision réglementée et fiscalement déductible.
La participation n’est pas un salaire donc non soumise aux cotisations sociales patronales et salariales. Pour les salariés : La participation est bloquée en général pour une durée de 5 ans. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est soumise à la CSG, CROS + forfait social C) le calcul de la réserve de participation La loi impose un minimum légal qui s’applique aux entreprises soumises de plein droit à la participation comme à celles qui y ont souscrits volontairement.
Réserve de participation = x (B-5%C) x SNA bénéfice net, assiette de la participation C= Capitaux propres Salaires VA = Valeur ajoutée L’entreprise peut décider de signer un accord dérogatoire qui prévoit une autre formule de calcul, plus avantageuse pour les salariés.