Le droit de decider de la Catalogne est il l gitime

« El dret a decidir » : Reportage francais: http://bit. ly/lLqgdl articel francais referendum http://bit. ly/l b41JL49 constitution http://vwww. lamoncloa. gob. es/NR/rdonlyres/79FF2885 8DFA4348845004610A9267FO/O/C0 nstitucion_ES. pdf chartes des nation u or21 http://bit. ly/lePd40y Sni* to View Espagnolistes : http://elpais. com/elpais/2013/12/06/opinion/1386334601 _ 359597 . tm El secretario general de la Conferencia Épiscopal Espafiola (CEE), J osé Maria Gil amayo, tildé este viernes de « moralmente inaceptable » e « inadmisible » poner en peligro la unidad e Espafia can la consulta independentista nunciada en Cataluha para el 9 de noviembre de 2014 I glesia contra http://bit. lY/1 bEFQRH El expresidente del Gobierno José Luis Rodr(guez Zapatero asegur instrucciones a todas las autoridades de las Comunidades Autôno mas. http://bit. y/1c15Qwl El presidente de la Xunta de Galicia, Alberto Nüfiez Feijôo, sostien e que la consulta soberanista planteada en Catalufia constituye un sefiuelo de los nacionalistas catalanes para ocultar su incapacidad a la hora de dar respuestas a los ciuda danos « Los nationalistas catalanes viven rnuy bien a costa de esta discusiôn artificial e irresponsable », espondié durante su participaci6n en el ‘Forum Europa. Tribuna Galicia’. http:,’/bit. ly,’1815zoz IQué posibilidades reales tiene Cataluna de sobrevivir financiera mente fuera de Espafia? Ninguna, dicen los expertos.

No es sôlo separarse de Espana, sino salir de la UE y de la disciplina del euro, porque Espafia no consentiria su uso- Sin el pa raguas de la moneda ünica, Catalufia pasaria a estar vigilada constantemente por las ag encias de solvencia y castigado por su incapacidad para reducir el gasto sibonjour n ten er que recurrir a la deuda, una prâctica que ha estado realizando desde que comenzara la cri http://bit. y/lLnDlt Historia politica de Arturo Mas http://bit. lY/l bE5C56 PAGF 91 al que tiene la consulta soberanista que la Generalitat quiere celebrar en noviem bre. « El encaje que tiene la consulta en la Constitucién es absoluto.

Se gün el articulo 150. 2, el Gobierno de Espafia tiene la potestad de poder transferir la comp etencia, en este caso puntual, de celebraciôn de una consulta de este tipo », aseguré Me http://bit. ly/l dzwl E9 Joan Mena favor Art. 150 20 El Estado podré transferir o delegar en las Comunidad es Autônomas, medlante ley orginica, facultades correspondientes a materia de titularidad estatal que por su ropia naturaleza sean susceptibles de transferencia o delegacién . La Iey preveré en cada caso la correspondiente transferencia de medios financieros, asr como las formas de control que se reserve el Estado. http://bit. y/l ct5B59 en ningün caso se debe tomar medidas unilaterales para limitar o restringir la autonom(a de Catalufia » « Existen otras opciones para alcanzar un acuerdo sin que se limiten los derechos fundamentales de los ciudadanos de un com unidad auténoma », afirmé Bosch portavoz de la asociaclôn Jueces para la Democracia OpD) http://bit. lY/19J70C5 El portavoz de Ciu en el Con reso de los Diputados, Josep Antoni Duran Lleida, pidié este Argument qu’utilisent les catalanistes :article 1)2 des chartes des nations unies http://www. un. org/fr/documents/charter/chapl. shtml Les buts des Nations Unies sont les suivants 2. 4.

Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : pren dre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, co nformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de di fférends ou de situations, de aractère internatlonal, susceptibles de mener à une rupture de la paix; Développer entre les nations des relations amicales fondées sur I e respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer dieuxmê mes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes i nternationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourag eant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction s de race, de sexe, de langue ou de eligion, Être un centre où sharmo 1 rts des nations vers ces fi Développement: . pro-referéndum a. Qu? Quels sont leurs objectifs? b. Arguments jurldiques constitution espagnole: article 150. 2 charte des nations unies: article 1er c. rguments historiques 2. « espagnolistes » a. Qui sont ceux qui refusent le référendum ? Quels sont leurs objectifs? b. arguments juridiques constitution espagnole: article 149. 1-32 constitution espagnole: article 155. 1 article 62 de la Constitution c. autres arguments contre la tenue du référendum avis du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy rguments financiers 1 . les dettes de la communauté autonome 2. baisse au niveau de placement jusqu’à haut risque Argument financier IO arguments contre Concluslon: . résume rapide général 2. Opinions personnelles sur la légitimité du référendum (réponse à la problématique) 3.

Opinions personnelles sur l’indé endance de la catalogne PAGF s 1 Le référendum est un pas en avant pour les « catalanistes » car il pourrait leur donner le poids du nombre et faire pression sur le gouvernement espagnol qui s’oppose formellement à une possible indépendance. Le référendum qui pourrait avoir lieu le 9 ovembre 2014 poserait deux questions aux participants « Voulez vous que la la Catalogne soit un État? ‘ et « ‘Voulez vous qu’elle soit indépendante? ‘ afin de connaître le pourcentage de « catalanistes », de fédéralistes et « d’espagnolistes » Mals voila la manière d’organiser un référendum est très controversée. Le droit de décider de la Catalogne est il légitime ou non? Afin de tenter de répondre à cette question nous analyserons les arguments des deux camps. D’abord ceux des « catalanistes » et enfin ceux des « espagnolistes ». 1) Ceux qui sont pour la tenue du référendum 1 . 1.

Qui sont ceux qui sont pour la tenue du référendum? Il y a dfférents partis politiques qui sont en faveur du référendum. Tout d’abord il y a « Convergencia i unio » le partit politique actuellement au pouvoir auquel appartient Arthur Mas le président du gouvernement catalan qui est un fervent partisan de l’indépendance. Ensuite il y a aussi « Esquerra Republicana de Catalunya », partit politique de gauche. Il y a aussi le « PSC » qui madère un peu plus ses ambitions politiques en voulant que la Catalogne devienne seulement un État mais pas indépendant comme le veulent la majorité des autres partlt comme le « CUP » -2. Arguments juridiques de ceux qui sont pour la tenue du référendum.

Les indépendantiste clament ue faire un référendum ne serait pas illéeal comme leur dis PAGF 1 « espagnolistes ». Ils s’appuient sur l’article 150. 2 qui dit «L’État pourra transférer ou déléguer aux Communautés autonomes, par une loi organique, des facultés relatives à des matières lui appartenant qui, par leur nature même, sont susceptibles d’être transférées ou déléguées. La loi prévoira, dans chaque cas, le transfert correspondant de moyens financiers, ainsi que les formes de contrôle que l’État se réservera. ?. Cet article dit que la Catalogne, qui est une communauté autonome, pourrait faire un référendum si l’État Espagnol lui donnait le droit d’en faire à travers une loi.

Cet article montre que un référendum ne serait pas forcément « anticonstitutionnel » comme le clament certains « ‘espagnolistes » mais ne peut pas vraiment servir de chemin légal afin de convoquer le référendum car il faudrait l’approbation de l’État qui est contre ce dernier. De plus les ceux qui sont pour le référendum citent, afin de prouver leurs dires, le premier article de la charte des Nations Unies: «Développer entre les ations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde».

Cet article dit que les Nations Unies cherchent à développer les droit des peuples dont le droit ? disposer d’eux mêmes, de déclarer leur indépendance, ce serait donc contraire aux objectifs de Iorganisation des Nations unies dans laquelle elle a été admise en décembre 1955. 1. 3. Arguments historiques Depuis longtemps déjà, la catalogne se sent mise à part par apport au reste de l’Espagne. Et, ce sentiment nationaliste est déjà très présent tout au long de l’histoire et PAGF 7 1 l’Espagne. Et, l’histoire et a, comme de nos jours, des raisons économiques. Le 11 septembre est la « diada », défaite de Barcelone contre les forces castillanes alors que les barcelonais avaient donné le titre de conte de Barcelone au roi Français afin d’être plus indépendant.

Cette tentative d’indépendance qui a échouée, a permit à l’Espagne de centraliser son pouvoir en créant une confédération d’Etats et non de royaumes, titre qui leur octroyait lus de pouvoir. Ce sont donc des défaites et des répressions comme celle-ci qui renforcent le désir d’indépendance catalan. 2) Ceux qui sont contre la tenue du référendum 2. 1. Qui sont ceux qui sont contre la tenue du référendum? Les « espagnolistes » sont l’ensemble de personnes qui sont contre une possible indépendance de la Catalogne. Parmi eux, notamment, se trouve le gouvernement espagnol, anciennement dirigé par Zapatero, ex-président du gouvernement qui était au pouvoir entre 2004 et 2011 à et appartient au « ‘Partido socialista obrero espafiol ».

Celui-ci est clairement opposé ? l’indépendance de la Catalogne comme il l’a dit a la chaine de télévision « La Sexta » le 13 décembre 2013: « es evidente que la consulta soberanistas planteada por el Gobierno de Artur Mas no se va a celebrar’ Depuis 2011, Mariano Rajoy commande le gouvernement espagnol. Il appartient au « partido populat’. Ce nouveau président du ouvernement a affirmé le 25 janvier 2014 à Barcelon produciré ninguna fractura en Espafia » ce qui montre très clairement son rejet à l’idée d’un référendum qui pourrait donner l’indépendance à la Catalogne. D’un autre coté, d’autres partis politiques s’opposent a ce éférendum.

La volonté de référendum n’est pas décidée par le bord politique (gauche – droite). Ainsi, le « partido popular », de centre-droite, s’y oppose tout comme le parti « Ciutadans » de centre-gauche qui, lui aussi, est formellement -contre 2. 2. Les arguments juridiques de ceux qui sont contre la tenue du reférendum Dans le discours de Mariano Rajoy du 25 janvier 2014 au PPC « Partit Popular de Catalunya », branche catalane du « Partido popular auquel il appartient, il affirme que le référendum n’aura pas lieu car « la ley no Io permite; asi de simple ». En effet il dit que le éférendum est illégal car c’est contre la constitution espagnole notamment contre l’article 149. 1. 2 qu stipule: «L’État jouit d’une compétence exclusive dans les matières suivantes: 32. a l’autorisation de convoquer les électeurs à des consultations populaires par voie de référendum. ». Cet article est un frein important à la convocation du référendum en Catalogne car il stipule que l’Etat espagnol est la seule entité autorisée à convoquer des référendums. De plus si la Catalogne fait un référendum illégal l’Etat espagnol peut, d’après l’article 155. 1 e la Constitution «pourra, avec l’approbation de la majorité absolue du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné. ».

Pour faire exécuter les obligations l’Etat pourrait « donner des instructions ? PAGF pourrait « donner des instructions à toutes les autorités des Communautés Autonomes.  » ce qui se traduirait par envoyer un représentant légal afin de faire appliquer les lois dans la communauté autonome. D’un autre coté, d’après l’article 62 de la constitution espagnole, c’est au roi, et seulement au roi, u’incombe le droit de convoquer un référendum de manière constitutionnelle. Juan Carlos, le roi, ne va sûrement pas autoriser un tel référendum en Catalogne car ceci est illégal: si il y a un référendum, l’ensemble du pays sera appelé au vote. 2. 3.

Autres arguments contre la tenue du référendum Comme paru dans le journal belge « La libre », le président du conseil européen Herman Van Rompuy , lors d’un discours bilatéral avec Mariano Rajoy le 12 décembre 2013 (3 jours après l’annonce du référendum par Mas), a annoncé que si l’Etat devenait indépendant , l’Union européenne ne l’accepterait pas: un nouvel « État indépendant » sortirait de fait de l’Union européenne.  » Ceci vient confirmer les dires de Pia Ahrenkilde, porte-parole de la commission européenne qui, le 16 septembre dernier annonçait que si la Catalogne se séparait du reste de l’Espagne, elle sortirait de la zone euro et de l’Union européenne, pour devenir « un État distinct du reste de l’Union où les traités ne seraient pas applicables. « . Ceci amène à faire réfléchir les indépendantistes qui pourraient peut-être faire une grave erreur comme diraient les « es a nolistes » qui veulent retirer aux catalans l’envie d’être ind