La revision constitutionnelle

Ces quinze dernières années, dix-sept révisions ont été effectuées, c’est-à-dire plus d’une par an. Parmi ces révisions, nous pouvons noter que douze ont eu lieu sous la présidence de J. CHARRIA. Ces révisions ont été effectuées en suivant une procédure dictée par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article AI du même texte. Cette révision est celle du Général de gaule promulguée en 1962. Celui-ci s’était adressé directement au peuple sur la question, soumise au référendum, de l’élection au suffrage universel du chef de l’état.

Or si « la Nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution », il faut tout de même que les révisions soient soumises à une procédure spécifique. Cependant cette procédure a été l’objet de constations et premier boy Asan horrible 03, 2009 | 13 pages de critiques et cette révision du spire toi vie nées page du Général de gaule par une voie pour certains non constitutionnelle nous amène à nous demander si la procédure dite normale est adaptée à notre société.

En effet, cette déviation peut répondre d’un problème procédures qui empêcherait ou limiterait la révision. Faut-il, par une modification de procédure, faciliter la révision Constitutionnelle ? Nous étudierons tout d’abord la procédure de révision constitutionnelle de la femme République (l) avant de nous intéresser au débat concernant les bienfaits de la révision I _ La procédure de révision constitutionnelle sous la femme République Le titre SÉVI de notre Constitution appelé « de la révision » ne contient qu’un seul article, l’article 89.

Pourtant, en 1962, une révision a été effectuée sur le fondement de l’article 11. Nous nous intéresserons à cette procédure exceptionnelle (B), après avoir étudié la recoudre de droit commun (A). A) La procédure de droit commun L’article 89 de la Constitution découpe la procédure de révision en trois phases. Tout d’abord, l’initiative, que concerne l’alinéa premier de l’article, relève du président de la République sur proposition du premier ministre et des membres du Parlement.

Il est ici important de noter que du chef de l’état émanent des projets de révision qu’il a le choix de soumettre au peuple ou aux parlementaires alors que du Parlement émanent des propositions de révision qui ne adoptées que par référendum. Une première limite est ici étable quant à l’initiative du chef de l’état. En effet, si en période de concordance des majorités (présidentielle et parlementaire) la proposition est acquise et ne peut pas être un obstacle à son initiative, en période de cohabitation il peut en aller différemment.

Le président de la République ne peut pas forcer le premier ministre à faire une proposition si celui-ci refuse en raison de la divergence de leurs idées politiques. Or si le premier ministre refuse, il n’ a plus d’initiative présidentielle. Le premier ministre peut aussi faire une proposition que le président refuse par la huit, par exemple en juin 1999, L. Jasmin avait proposé une révision de la Constitution pour rendre possible la ratification d’une charte européenne sur les langues régionales et minoritaires. Cette proposition a été refusée par J. Charria alors président.

Nous pouvons tout de même noter qu’en pratique, sur neuf années de cohabitation, sept révisions ont été effectuées, ce qui montre que ce n’est pas un véritable obstacle à la révision constitutionnelle. L’alinéa deuxième de l’article 89 concerne quant à lui le vote du projet ou de la proposition qui doit être voté par es deux assemblées en termes identiques. Une majorité simple suffit dans les deux assemblées. Nous pouvons ici parler d’un bactéries égalitaire en matière de révision constitutionnelle, ce qui n’est pas le cas pour les lois ordinaires où l’assemblée Nationale a le dernier mot.

Or ce bactéries égalitaire peut lui où l’assemblée Nationale a le dernier mot. Or ce bactéries égalitaire peut lui aussi être critiqué car donne à chaque assemblée un droit de veto. Ce droit de veto peut être accepté pour l’assemblée Nationale car ses membres sont élus au suffrage universel et naissent l’alternance. Il est cependant critiqué pour le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect et ne connaît pas l’alternance. Un autre problème de ce droit de veto est que les deux chambres peuvent bloquer la procédure et en profiteraient pour amender le texte.

Ce serait une manière de monnayer son soutien au texte. Selon G. Carcassonne, « à chaque utilisation de l’article 89, le Sénat prélève sa dîme ». L’alinéa troisième de l’article concerne l’adoption définitive qui doit se faire « après avoir été approuvée par référendum ». Ce même alinéa pose une exception : il n’ a as de référendum lorsque le président de la République décide de soumettre le projet de révision au Parlement réuni en Congrès.

L’adoption définitive se fait alors si 3/5 des suffrages exprimés y sont favorables. Pour M. Déborde, « le référendum est la voie normale, le Congrès est la voie exceptionnelle ». AI conseillait le Congrès pour les révisions trop techniques ou de détail. Dans la pratique pourtant, le Congrès est devenu la voie royale car plus facile, matériellement moins coûteuse et politiquement moins dangereuse. Le problème en résultant est celui de la place réservé au peuple lorsque l’adoption offensive se fait par le Congrès.

La femme République avait en effet été adoptée pour l’adoption définitive se fait par le Congrès. La femme République avait en effet été adoptée pour redonner la parole au peuple mais la France a du mal à passer d’une démocratie représentative à une démocratie participative. Deux dernières limites sont évoquées dans les alinéas quatre et cinq de l’article 89. Ceux-ci refusent la révision lorsque le projet ou la proposition porte atteinte l’intégrité du territoire ou à la forme républicaine du gouvernement.

Nous pouvons enfin noter que c’est le droit de veto eue possèdent chaque assemblée lors de la phase de vote par les chambres qui a poussé le Général de gaule contourner l’article 89 de la Constitution pour fonder sa révision sur l’article 11 du même texte. B) La procédure exceptionnelle Le recours à l’article 11 de la Constitution a été effectué deux fois par le Général de gaule. La seconde fois, celui-ci engage sa responsabilité et démissionne face l’échec du référendum comme il l’avait promis.

Ce recours à un autre article a été très critiqué c’est pourquoi nous étudierons tout d’abord ces critiques pour ensuite nous pencher sur les vertus et en quoi ce recours peut-être considéré comme conforme à la Constitution. Une première critique est que le Général de gaule, en 1962, a annoncé le recours au référendum avant d’en avoir été officiellement saisi par le premier ministre. Ceci est une violation mineure et la majorité étant présidentielle on ne pouvait pas s’attendre à un refus du premier ministre de faire cette proposition. Résidentielle on ne pouvait pas s’attendre à un refus du premier ministre de faire cette proposition. Un deuxième argument en faveur de ‘inconstitutionnalité de la procédure employée réside en une simple observation de la Constitution sur le plan formel. L’article 89 se trouve être le seul du titre SÉVI intitulé « de la révision AI découle de cette observation que si l’article 11 était une procédure reconnue de révision constitutionnelle il devrait se trouver dans ce titre ou au moins faire l’objet d’un renvoi.

L’article 85 – supprimé par ma révision de 1995 – par exemple, intervenait « par dérogation à la procédure de l’article 89 ». L’article 11 n’est pas cité. Concernant la question du référendum enfin, il est dit ans l’article 11 que les traités peuvent être acceptés par référendum s’ils ne sont pas contraires à la Constitution. Par analogie, on ne devrait pas pouvoir faire voter une loi au référendum si elle est en contradiction avec la Constitution.

Or une révision de celle-ci est forcément contraire car le but est bien de la modifier et non d’aller dans la même sens. Les raisons du recours à cet article sont diverses. Le Général de gaule avait tout d’abord l’habitude d’un contact direct entre lui et le corps électoral par-dessus les institutions parlementaires. Il est ensuite conscient de ‘hostilité du Sénat or selon l’article 89 le gouvernement peut se passer du référendum mais pas de l’approbation par les assemblées. Enfin, il profitera de l’ambiguïté de l’article AI pour court-circuits les assemblées.

Enfin, il profitera de l’ambiguïté de l’article AI pour court-circuits les chambres et s’adresser directement à la nation. De plus, pour lui, la Constitution ayant été approuvée par le peuple, il apparaît normal qu’elle puisse être révisée par lui. Pour G. Pompeux, si les chambres peuvent mener à leur initiative une procédure de révision sans l’intervention du fée de l’état, il est normal, par analogie, que celui-ci puisse faire modifier la Constitution sans l’intervention du Parlement.

Ceci n’est pas faisable sur le fondement de l’article 89. P. Lampe quant à lui a bien éclairé par son raisonnement l’expression « tout projet de loi » contenue dans l’article 11. Selon lui cela inclus aussi bien les lois de révision constitutionnelle que les lois organiques et les projets de loi ordinaire. Certains soutiennent de plus que le peuple, en ratifiant le projet de révision lors du référendum de 1962, a accepté la révision et la procédure suivie. Il confère donc, par son pouvoir souverain, une légitimité au recours à cet article.

Ce recours permet aussi d’engager la responsabilité politique du président car en désapprouvant un projet de révision, c’est le chef de l’état lui-même que désapprouve le peuple. Or aujourd’hui le régime souffre d’une absence de responsabilité politique du président. Finalement aujourd’hui, nombreux sont les juristes et hommes politiques à s’être ralliés à l’idée d’une seconde voie pour réviser la Constitution. F. Méditerranéen déclara qu’on pouvait réviser sur le fondement de l’article pour réviser la Constitution. F.

Méditerranéen déclara qu’on pouvait réviser sur le fondement de l’article 11 « pourvu qu’il soit utilisé avec précaution à propos de textes peu nombreux et simples dans leur rédaction Selon certains auteurs le référendum du Général de gaule a donné naissance à une coutume constitutionnelle permettant, encore aujourd’hui, une révision par la même voie. Cette voie reste cependant à l’écart et ses successeurs ne s’exposent pas au risque d’être personnellement désavoué par le peuple comme celui-ci en 1969. Ils privilégient donc toujours les révisions dans le cadre de l’article 89.

Une tentative d’assouplissement de cet article a cependant vu le jour avec le comité vidée afin d’exclure le recours à l’article 11 en facilitant la révision par l’article 89. Les bienfaits de cette modification restent en débat. Il Le débat sur les bienfaits de la révision constitutionnelle Nous tenterons à travers cette partie de mettre en lumière les arguments défavorables à la révision (A) et ceux favorables (B) afin de déterminer si une modification de la procédure de révision et notamment le fait de faciliter celle-ci serait positif.

A) La révision constitutionnelle source d’instabilité Un véritable flot de révisions s’est abattu sur la femme République et sa Constitution engendrant certains problèmes au sein même du texte. Depuis 1 958, date de naissance de notre Constitution actuelle, celle-ci a été révisée vingt-deux fois dont dix-sept celle-ci a été révisée vingt-deux fois dont dix-sept à partir de 1992. Plus de cinquante articles ont été inaugurés ou révisés.

Plus de quinze ont été abrogés. Sur les SÉVI titres que le texte contient, deux sont nouveaux et un seul n’ jamais été révisé : le titre il relatif au gouvernement. Or cette mu duplication des révisions constitutionnelles nuit a supériorité ainsi qua la stabilité du texte suprême. Dans la forme, notre Constitution est défigurée. On a, par les nombreuses modifications apportées au texte, décuplé les articles avec des tirets, compliquant le texte initial.

Certains considèrent que sur le fond, notre Constitution a perdu de sa cohérence et même qu’au sein du texte se cachent des contradictions. Nous pouvons par exemple citer l’idée d’une République décentralisée (article er) mais dont la Constitution organise les rapports entre la métropole et les collectivités d’outre-mer (article 73). AI durait donc éviter que la révision ne devienne une procédure banale du gouvernement en limitant son application comme le fait l’article 89.