Analyse commentaire arret

Notion d’analyse d’arrêt l’an se d’arrêt est le préalable au commentaire d’arrêt. Cet exercice est essentiel dans la mesure où il permet de dégager les éléments clefs de l’arrêt. AI requiert diverses qualités, sans lesquelles le sens de la décision ne pourra pas être compris ni expliqué clairement. L’étudiant doit tout d’abord faire preuve de rigueur dans la lecture de l’arrêt afin d’identifier les structures grammaticales et juridiques de la décision.

Ensuite, il s’agit de se soumettre à une démarche objective de retranscription du contenu de l’arrêt. AI serait inacceptable d’occulter ou de travestir certains faits. En outre, à ce stade, le juriste ne prend pas parti. Enfin, la retranscription formelle de l’analyse doit apparaître avec clarté. Le lecteur doit pouvoir comprendre aisément les différents aspects de la solution. La. Éléments de l’analyse d’arrêt Cette phase d’analyse doit commencer par ce que l’on appelle une fiche d’arrêt.

Dans un second temps, il est nécessaire de dégager ce que nous appelons des idées premier boy malmenais 1 évapora 08, 2009 17 pages éléments clefs de l’arrêt. Il requiert diverses qualités, sans objective de retranscription du contenu de l’arrêt. Il serait forces, des idées maîtresses. 1. La fiche d’arrêt fia a aca juridiques attachées à la qualification de contrat de cautionnement. Cc. Procédure L’étudiant doit comprendre et relater les éléments essentiels de la procédure, c’est-à-dire retracer l’hissait judiciaire d’une (ou de plusieurs) situation(s) de fait droit.

De la saisie initiale d’une juridiction à l’arrêt de la de cassation, toute l’évolution du litige et les différer solutions données doivent apparaître dans la fiche c L’exposé de a procédure contient une présentation vivante et synthétique de l’arrêt d’appel attaqué, ou jugement, et reprend les motifs et le dispositif des décisions. Elle comprend l’énoncé des prétentions dl parties.

Les prétentions des parties consistent en l’ensemble raisonnements développés par les plaideurs, en vue d’obtenir telle ou telle décision du juge, et ce, que l’ au stade des demandes et défenses initiales, de l’pp du pourvoi en cassation. Exemple un tapissier trouve des pièces d’or dans un fauteuil restaurait à son atelier. L’article 71 6, alinéa er, du C vil prévoit que, si un trésor est trouvé dans la propos d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui la déco et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds dans il était caché.

La personne ayant découvert le trésor remet les pp propriétaire du fauteuil, qui les conserve. Ayant appel essentiels de la procédure, c’est-à-dire retracer l’histoire judiciaire d’une (ou de plusieurs) situation(s) de fait et de De la saisie initiale d’une juridiction à l’arrêt de la Cour de cassation, toute l’évolution du litige et les différentes solutions données doivent apparaître dans la fiche d’arrêt. L’exposé de la procédure contient une présentation vivante et synthétique de l’arrêt d’appel attaqué, ou du décisions.

Elle comprend l’énoncé des prétentions des Les prétentions des parties consistent en l’ensemble des d’obtenir telle ou telle décision du juge, et ce, que l’on soit au stade des demandes et défenses initiales, de ‘appel ou un tapissier trouve des pièces d’or dans un fauteuil qu’il restaurait à son atelier. L’article 71 6, alinéa er, du Code civil prévoit que, si un trésor est trouvé dans la propriété d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui la découvert, t pour l’autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel La personne ayant découvert le trésor remet les pièces au propriétaire du fauteuil, qui les conserve.

Ayant appris trouvé les pièces dans le fauteuil d’autrui qu’il peut prétendre obtenir du juge une décision le constituant propriétaire pour moitié du trésor. De son côté, le propriétaire tentera de faire échec à cette demande, et les arguments qu’il développera à l’appui de ses prétentions tendront au débouté de la demande, en alléguant par exemple que l’article 716 du Code civil ne s’applique qu’aux trésors découverts dans des immeubles t non à ceux découverts dans des meubles.

Si le jugement donne raison au demandeur, et que le défendeur interprète appel, les prétentions des parties seront portées devant une cour d’appel. De. Moyen(s) du pourvoi Le ou les moyens du pourvoi expose(net) les critiques juridiques formulées à l’encontre de l’arrêt d’appel. Dans l’arrêt, leur exposé commence par la phrase « il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir ». Nous avons vu comment le(s) moyen(s) est (sont) formulé(s). La fiche d’arrêt doit le synthétiser quand l’arrêt le fait apparaître, ce qui n’est pas le cas dans les arrêts de cassation. . Question de droit posée à la Cour de cassation Tout arrêt de la Cour de cassation répond à une ou plusieurs questions de droit, résultant d’une difficulté lors de l’application d’une règle de droit à une situation juridique donnée. Dans l’exemple précédent, a question posée est double : la personne qui a fortuitement trouvé un trésor dans un meuble appartenant à autrui peut-elle se prévaloir du droit de propriété de moitié sur ce trésor prévu à l’article 71 6, trésors cachés dans les immeubles ?

Dans l’affirmative, est-il de surcroît nécessaire que le meuble se trouve, au moment de la découverte du trésor, ans l’immeuble du propriétaire du meuble pour que l’article 71 6, alinéa er, trouve application ? C’est exclusivement sur ces deux questions que la Cour de cassation serait amenée à se prononcer si une telle affaire se présentait. Fa. Décision de la Cour de cassation Enfin, la fiche d’arrêt exposera la solution de l’arrêt à la (ou aux) question(s) posée(s), ainsi que la motivation de la Cour de cassation. . Idées forces L’analyse d’arrêt permet de dégager, à l’aide de la question de droit, les idées forces contenues dans l’arrêt et le contexte auquel elles font référence. Parce que toute cession de justice s’inscrit nécessairement dans un contexte juridique, son prononcé produit des effets au sein, soit de ce même contexte, soit à l’égard de contextes différents. Par conséquent, l’étudiant doit en premier lieu identifier les concepts juridiques auxquels la décision fait référence.

En deuxième lieu, il convient d’insérer l’arrêt au sein de l’ordonnancement juridique afin de le confronter aux solutions juridiques déjà existantes. Lorsqu’ vous est demandé de réaliser une analyse comparée de plusieurs décisions, celles-ci doivent être confrontées les unes aux êtres. En dernier lieu, il faut déterminer, s’il ha lieu, sein de l’entreprise. Il résulte des articles IL 22-14-2 et 122-14-3 du Code du travail qu’un salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement pour motif personnel que s’il existe une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Un salarié arrivait fréquemment à son lieu de travail avec quelques minutes de retard qu’il compensait par des départs tardifs. La Cour de cassation a jugé qu’un tel comportement n’était constitutif que de fautes légères et ne pouvait justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse[l]. Cette décision relève du droit du travail, plus particulièrement des causes de rupture du contrat de travail. Le licenciement pour motif personnel constitue l’une d’entre elles. La loi exige que cette cause soit réelle et sérieuse.

Des retards répétés de quelques minutes d’un salarié pouvaient-ils à eux seuls justifier un licenciement pour motif personnel ? En répondant par la négative, la Cour de cassation a contribué à l’affinement du concept juridique de cause réelle et sérieuse. Dans notre exemple, confronter la décision aux solutions existantes n’est pas évident en raison de la fécondité de la résipiscence en cette matière. Cependant, l’on mesure aisément l’intérêt d’une telle décision bisexuelle permet de mieux cerner le concept de cause réelle et sérieuse.

Des fautes légères ne sauraient constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Par conséquent, un tel licenciement est abusif et justifie le paiement de dommages-intérêts. Cet arrêt respecte les textes applicables et est conforme à la jurisprudence dominante. Type de décision s’inscrit dans un courant protecteur des droits du salarié, en aucun cas la personne licenciée, même abusivement, ne reprendra son travail dans cette entreprise. Elle s’inscrira au chômage. Il. Applications Application (1) : cas. Mm. 18 janvier 1 984[2] I La Cour, sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : I Visa I Faits vu l’article 1641 du Code civil ; I Attendu, selon l’arrêt attaqué, que les époux Basset ont acheté à la I I société allemand une cuve pour produits pétroliers qui leur a été livrée I I en octobre 1976 par la société vengeresse dont un représentant a I assisté à la mise en place dans un cuveler préparé par la société I I gendarmerie à l’aide d’un engin de manutention actionné par un agent de I

lia société déblocage ; qu’après sa mise en service une fissure I entraînant des pertes de produits ayant été constatée à la partie I inférieure de la cuve, les époux Basset ont assigné la société allemand,l lia société gendarmerie et la société allemand, I déblocage en paiement de dommages I I et intérêts ; I Procédure I Attendu que pour déclarer la société allemand responsable du préjudice I I subi par les époux Basset sur le seul fondement de la garantie du vice I I caché de la cuve, la cour d’appel a retenu que si l’expert estime que I lia fissure est consécutive à un choc il n’ pas te possible de situer I I celui-ci dans le lieu et dans le temps et que les causes n’ont pu en I I être déterminées ; I Motifs I Attendu qu’en se prononçant ainsi sans relever aucune circonstance I I établissant que le vice allégué était antérieur la vente, la cour I d’appel n’ pas donné de base légale à sa décision ; I PAR CES MOTIFS : I Dispositif [CASSE ET ANNULE l’arrêt rendu entre les parties le 3 mai 1982 parla I I cour d’appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les I parties au même et semblable état où elles étaient avant les étaient avant ledit arrêt I et, pour faire droit, les renvoie devant la cour d’appel de Lyon. I. Fiche d’arrêt a. Retranscription des faits Des époux ont acheté à une société une cuve pour produits pétroliers. La cuve a été livrée et installée dans un cuveler préparé par une autre société. Une troisième société est intervenue à la mise en place de la cuve. Après la mise en service, une fissure est apparue à la partie inférieure de la cuve et a entraîné des pertes de produits. Bu. Qualification Un contrat de vente a été conclu.