Reglement interieur ce

Responsable de la liaison avec la présidence, le secrétaire établie avec elle l’ordre du jour des réunions du comité. En sa qualité de représentant du comité, il signe les procès verbaux et se doit d’en assurer la diffusion. AI doit avoir reçu délégation pour agir et doit donc veiller à ne pas outrepasser ses devoirs. La désignation s’effectuera selon les modalités prévues l’article 10. Le secrétaire ne peut être choisi que parmi les membres titulaires. Trésorier : Le comité d’entreprise doit désigner un trésorier. Il est premier boy cricri 1 empâta 23, 2011 | 9 pages Article 2 Bureau garant de la tenue des comptes et livres comptables du comité. De fait, il assure la responsabilité financière du imite et doit produire, pour chaque exercice, un bilan complet. D’entreprise peut également désigner un ou plusieurs adjoints aux postes de secrétaire et de trésorier. Leur mission est de remplacer le secrétaire / le trésorier en cas d’empêchement ou de démission.

Sur décision du comité, ils peuvent aussi assurer partie de la mission des membres du bureau qu’ils suppléent. Leur désignation s’effectuera selon les modalités prévues l’article AI. Ils peuvent être choisis parmi les membres suppléants. Article 3 – Commissions obligatoires Compte tenu de la taille de l’entreprise, le comité ‘entreprise se doit de constituer les commissions suivantes : * Commission Formation : Elle est en charge, pour le compte du comité, de préparer les délibérations sur les questions de formations et d’accès aux formations des salariés.

Pour ce faire, elle peut demander à l’employeur l’accès aux dock mentions sur ce sujet. * Commission Logement : Son rôle est de facilité l’accession au logement des salariés. Pour cela, elle se doit d’aider les salaries dans leurs démarches, et de rechercher avec eux, et avec l’appuie de l’employeur, des solutions aux problèmes sur ce point. Elle peut en faire état, pour certains cas délicats, et avec l’accord du salarié uniquement, lors des réunions du comité d’entreprise. Commission Condition de Travail, évolution et égalité Professionnelles : Elle est en charge, pour le compte du comité, de préparer les délibérations sur les questions de condition de travail, d’évolution et d’égalité proférés préparer les délibérations sur les questions de condition de travail, d’évolution et d’égalité professionnelles. Pour cela, elle doit avoir accès aux documents sur ces sujets. Elle fait également le lien entre les salariés et l’employeur, étonnamment en présentant les problèmes rencontrés par les salariés et dont elle peut avoir eu connaissance. Commission de Suivi des Frais de Santé et de la Prévoyance : Elle est en charge, pour le compte du comité, de préparer les délibérations sur les questions de suivi des frais de santé et de a prévoyance. Elle est aussi le lien entre le gestionnaire de la mutuelle et le comité, pour le compte duquel elle assiste aux réunions données par le gestionnaire. Ces commissions doivent être composées d’au moins deux membres du comité d’Entreprise (titulaires et/ou plantes) qui sont désignés selon les modalités prévues à l’article 10.

Article 4 – Commissions facultatives Le Comité d’Entreprise a la possibilité de constituer des commissions facultatives chargées de gérer les points pour lesquels elles sont constituées. Esthétiquement au sein de voilà waters SAIT, elles sont au nombre de quatre : * Commission Sociale : Son rôle est d’accompagner les salariés en difficulté. Pour cela, elle se doit d’aider les salaries dans leurs démarches, et de rechercher avec eux, et avec l’appuie de l’employeur, des solutions aux sur ce point.

Elle peut en faire état, pour certains cas délicats, et avec l’accord du salarié uniquement, lors des réunions du comité d’entreprise. * Commission économique : Elle est chargée de l’examen des documents économiques et financiers recueillis par le comité. * Commission Culture et Loisirs : Son rôle est de mettre en place les actions dites culturelles du comité en faveur des salariés. La commission agit au nom du comité et doit rendre compte de ces activités.

Elle recherche les meilleures opportunités en loisirs afin de les proposer dans son catalogue. Elle est de ce fait responsable de la diffusion auprès de chaque salarié et de l’affichage dans chaque agence de ces opportunités. * Commission Voyages : Elle est chargée de l’élaboration du ou des voyages mis en place par le comité et s’adressant à l’ensemble des salariés. La commission agit au nom du comité et doit rendre compte de ces activités. Elle recherche les meilleures opportunités afin de les proposer au comité.

Ces commissions peuvent n’être composées que d’un seul membre du Comité d’Entreprise qui est désigné selon les modalités prévues à l’article 10. TITRE Il RÉUNIONS DU COMITÉ D ENTREPRISE Article 5 – Périodicité Les réunions ordinaires du Comité d’Entreprises se reportées en cas de force majeur, à l’initiative de la présidence ou en cas d’absence d’une majorité des membres du comité. Une nouvelle date est alors définie et fait l’objet d’une nouvelle convocation Comme définie l’article 6.

En cas d’annulation d’une réunion, il doit être établi un procès-verbal de carence, selon les modalités prévues aux articles 11 et 12. Article 6 – Convocation et Ordre du Jour L’ordre du jour est arrêté conjointement par le secrétaire et le président ou son représentant. Les membres du Comité d’Entreprise qui souhaitent mander l’inscription d’une question à l’ordre du jour sont tenus d’en informer le secrétaire 15 jours avant la réunion. Le secrétaire est tenu de communiquer l’ensemble des questions au président ou à son représentant 12 jours au moins avant la réunion.

Le président ou son représentant convoque 10 jours au moins avant la réunion chacun des membres titulaires et L’ordre du jour doit être annexé à la convocation. Article 7 – Assistance par des personnes extérieures Indépendamment de la possibilité légale d’être assisté par deux collaborateurs appartenant à la société, le président u son représentant peut inviter, sous réserve de l’accord la majorité des membres du Comité d’Entreprise, une personne extérieure au Comité d’Entreprise à participer tout ou partie de la réunion.

De même, indépendamment de la possibilité légale d’être assisté par des experts, les membres du Comité d’Entreprise peu possibilité légale d’être assisté par des experts, les membres du Comité d’Entreprise peuvent inviter, sous réserve d’accord à la majorité des membres du Comité d’Entreprise, une personne extérieure au Comité d’Entreprise à participer à tout ou partie de la réunion. Article 8 -Incidents et Suspension de séance Le président ou son représentant doit veiller à ce que l’ensemble des points de l’ordre du jour soit librement débattus par chacun.

La séance peut toutefois être suspendue en cas de perturbations sérieuses des débats. En l’absence de règlement de l’incident, le procès-verbal en fera mention. En cours de séance, les membres du Comité d’Entreprise peuvent solliciter une suspension de séance à des fins de consultation et/ou de concertation. L’heure de reprise de la séance est fixée à la majorité des membres du Comité d’Entreprise. Article 9 – Délibérations Les délibérations se font pendant les séances et doivent être librement débattues.

Pour autant, en cas de nécessité, la séance peut être suspendue à fin de concertation entre les membres élus selon les modalités de l’article 8 Article 10 – Votes Tous les votes prévus dans ce règlement se font à main levée, sauf dispositions légales contraires. Toutefois, tout membre délibérant peut solliciter un vote à scrutin secret. L’adoption des résolutions et décisions s’effectue à la majorité des présents.

L’adoption des désignations et élections auxquelles doit procéder le Comité d’Entreprise s’effectue à I des désignations et élections auxquelles doit procéder le Comité d’Entreprise s’effectue à la majorité des voix valablement exprimées. En cas de partage des voix, la séance peut être suspendue selon les modalités de l’article 8 ; ou le point de l’ordre du jour reporté à la réunion suivante (en ce cas, le procès-verbal en fera clairement mention).

Article 11 – établissement du procès-verbal Le procès-verbal des réunions est rédigé par le secrétaire (ou en cas d’absence ou de démission par le/les secrétaire(s) adjoint(s)) Sous réserve de l’accord du Comité d’Entreprise, le secrétaire peut, sous son entière responsabilité, se faire assister par une personne extérieure à l’entreprise qui doit pouvoir assister aux réunions (à titre d’exemple, une sténodactylographie). Sous la même réserve, les débats peuvent être enregistrés.

Pour approbation, le procès-verbal est transmis au président (ou à son représentant) dans un délai de 6 jours suivants la réunion. Le président (ou son représentant) dispose d’un délai de 6 jours pour donner son approbation. Article 12 – Modalités de diffusion du procès-verbal Dès son approbation par le président (ou son représentant), le procès-verbal est conjointement signé par le secrétaire et par le président du Comité d’Entreprise. Le procès-verbal est diffusé à l’ensemble des salariés dans un délai de 48 heures après signature.

Le secrétaire est en charge de sa diffusion auprès de l’ensemble du personnel, typiquement par voie de cou secrétaire est en charge de sa diffusion auprès de l’ensemble du personnel, typiquement par voie de courrier. Il est néanmoins à la charge du président (ou de son représentant) de veiller à son affichage dans chaque agence.