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FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS ( 1 Enseignants responsables : POITIERS : Mme Mari M. Jérôme BOSSAN ( ANGOULEME : M. Pat Directeurs d’études ( POITIERS Mme Elsa BERRY (A) 2 Svipe nextp g elsa. berry@univ-poitiers. fr Mme Marie-Françoise VALEITE (B) marie. francoise. valette@univ-poitiers. fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB Année universitaire 2010-2011 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence DROIT SEMESTRE 1 Mercredi 1er septembre 13 jun Examens oraux Intersession

Début des examens de la 2ème session 2 Bureau des stages (IFEP Droit et Sciences Sociales) Bureau B. 123 Campus Secrétaire : Mme POUPARD Geneviève Tél : 0549 45 31 95 Fax : 05 49 45 48 71 Mél : ifep. droit@univ-poitiers. fr Présentation générale : Le bureau des stages a pour objectif de vous aider dans la recherche et la réalisation de stages prévus ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place).

Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une ssurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention de ce document figurent ci-après. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose la consultation libre de fichiers de structures ayant déj? accueilli des stagiaires de la faculté, l’affichage des offres de stages et d’emploi sur un panneau ? l’entrée.

Par ailleurs, il met à votre disposition une documentation sur les divers secteurs professionnels et un matériel informatique pour mettre en forme vos lettres et CV. Enfin, pour un conseil plus personnalisé ( V par exemple), vous 2 2 ien existant entre le stage demandé et les études poursuivies. Elle devra en outre comporter obligatoirement les informations suivantes permettant la rédaction de la convention .

Vos coordonnées exactes : nom, prénoms, adresse, no téléphone, année d’étude, no carte d’étudiant, no Sécurité Sociale es références complètes de l’organisme d’accueil : raison sociale, adresse, na téléphone, no fax, no SIRET, nom du responsable Les conditions de réalisation du stage : période exacte, nom, prénom, qualité et na de téléphone du tuteur chargé du suivi, travaux confiés à Pétudiant stagiaire. Attention !

Aucun stage ne peut débuter avant que la convention ne soit signée par l’ensemble des parties (organisme d’accueil, étudiant stagiaire puis université). Il faut donc prévoir un délai minimal d’une dizaine de jours pour la réalisation complète des formalités. 3 ENSEIGNANT SET ENSEIGNEMENTS Unité 1 Droit civil Introduction au droit pénal 36h + 15h TD 24h 3 2 AUBIN K. MICHELET P. LUPPI Unité 2 Droit constitutionnel Relations internationales Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A.

CLAEYS S. TOUZE M. -F. VALETTE P. LAGRANGE unité 3 Histoire des institutions Economie politique 2 30h G. MEMETEAU E. SAVAUX F. CHERIGNY Au choix une matière: – Histoire du droit des biens Poitiers A+B D. KREMER E. ALLONNEAU – Sociologie du travail Poitiers A+ B Unité 3 Droit pénal s 2 30h + 15h TD D. GALLOIS-COCHET – Droit du travail O. LEVANNIER-GOUEL – Procédure civile J. BOSSAN 2ème matière à TD non choisie en Unité 1 3ème matière non choisie en Unité 1 Droit communautaire G.

ROCHDI Langue étrangère 15hTD Unité 4 6 2 Méthode de la science politique A JAU NAIT – Histoire des idées politiques E. GOJOSSO – Préparation aux concours 8h + 22h TD – Matière d’enseignement libre 11 S. PAVAGEAU PARCOURS DROIT FONDAMENTAL SEMESTRE 5 Droit administratif des biens Poitiers M. CANEDO PARIS Droit international public 2 – Droit fiscal des personnes physiques J. _ p. FRADIN – Histoire du droit social RIDEAU F. RIDEAU 8h + 22h TD Poitiers Aneoulême 8 2 première partie porte sur l’observation et l’explication de la criminalité par les sociologues et les criminologues.

La seconde partie est consacrée à l’attitude du juriste face à ce phénomène, hier et aujourd’hui. INTRODUCTION ALI DROIT PENAL (Angoulême) : M. p. KOLB A l’évidence, l’intitulé du cours fait oeuvre de séduction. A la croisée des chemins de la criminologie, de la sociologie et du droit pénal, ces trente heures suffisent à peine à formuler quelques grands principes, ouvrir quelques portes, provoquer quelques inquiétudes, réflexions et autres commentaires. Pourtant fintérêt du cours est réel et l’enjeu double.

Si l’invitation est faite, à celui ou celle qui veut la saisir, à poursuivre la découverte (par des lectures personnelles, un regard plus attentif sur l’actualité, les discours politiques et autres informations données par la presse), il s’agit aussi de préparer ‘étudiant au cours de droit et de procédure pénale de la seconde année de Licence. Prétendre étudier le droit pénal et la procédure sans porter un regard attentif sur le phénomène criminel serait, en effet, avoir une vue bien réduite de la matière. Quelques précisions bibliographiques seront données le moment venu. DROIT CONSTITUTIONNEL (Gr.

A) : M. G. CHAMPAGNE La première partie du cours est consacrée à la « Théorie générale du droit constitutionnel ». Cintroduction porte sur l’objet et la délimitation du cours. Le titre traite du cadre général du droit constitutionnel : l’Etat, la Constitution et la démocratie. Le titre II concerne l’étude des régimes politiques : la théorie de la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques, le régime présidentiel, le régime parlementaire, les ré imes de confusion des pouvoirs, le 52 parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. 5 La deuxième partie est consacrée aux « Institutions de la Vème République » L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre traite du pouvoir exécutif : le statut du président de la République, le rôle et les pouvoirs u chef de l’Etat, l’organisation et les pouvoirs du gouvernement. Le titre 2 concerne l’étude du Parlement : le recrutement et le statut des parlementaires, l’organisation du Parlement, la fonction de contrôle et la fonction législative du Parlement.

Le titre 3 porte sur le Conseil constitutionnel : les membres du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois, la diversité des attributions du Conseil constitutionnel. DROIT CONSTITUTIONNEL I (Gr. B) : M. B. DELAUNAY Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique de relations politiques dont l’enjeu ssentiel est le pouvoir. Aussi, l’enseignement du droit constitutionnel porte également sur les institutions politiques.

Il s’agit d’analyser les notions d’Etat, la Constitution de démocratie, d’envisager les principaux modèles du droit constitutionnel contemporain (présidentiel, parlementaire) au moyen de rétude des régimes français et étrangers. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (Gr. A) : M. J. BOSSAN Ce cours d’introduction générale au droit a pour objet de présenter en 36 heures de cours et 15h de travaux dirigés les notions essentielles à l’étude de la matière juridique. Le cours se co 0 2