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La fuite devant l’impôt Le contribuable cherche à éviter le prélèvement que le fisc prétend opérer sur son patrimoine, ou au moins à en réduire l’ampleur : C’est le phénomène de la fuite devant l’impôt. Ce phénomène a des conséquences graves tant pour le rendement de l’impôt que pour la justice fiscale et pour l’économie ou elle amène des distorsions 1 (la fuite devant l’impôt fausse le jeu de la concurrence).

Les causes de la fuite devant l’impôt sont nombreuses, certains invoquent une pression fiscale trop complexe certains vo même jusqu’à inciter suppression des contrôles fiscaux. or 5 Sni* to View slation trop vendiquer la Il convient alors, vu la gravité du problème de la fuite devant l’impôt, d’en rechercher les causes, puis d’en analyser les manifestations et enfin d’en dégager les remèdes. Section I : Les causes de la fuite devant l’impôt Les causes de la fuite devant l’impôt sont divers mais qui peuvent être regroupées en quatre principales catégories. -Les causes morales Pour un grand nombre de citoyens la conscience fiscale est moins rigoureuse Cette politique consiste à utiliser le prélèvement comme instrument d’une politique sociale ou d’une politique économique -Les causes économiques Les considérations économiques ne sont pas étrangères à la fuite devant l’impôt : d’une part, la situation économique personnelle du contribuable commande souvent son comportement vis-à-vis du fisc46; d’autre part, la conjoncture économique générale intervient dans les éléments du développement de la fuite devant l’impôt. -Les causes techniques La cause technique essentielle de la fuite devant l’impôt, c’est la complexité du système fiscal et l’adoption de techniques plus complexes pour évaluer la matière imposable ont développé la fuite devant l’impôt. 46 ?? Plus le tarif de l’impôt est élevé, plus le contribuable est tenté de fuir l’impôt) Section Il : Les manifestations de la fuite devant l’impôt La fuite devant l’impôt n’est pas toujours illégale.

L’évasion fiscale, qui consiste à réduire son imposition sans violer la loi fiscale, n’est réprimée. 1- La fraude fiscale Il s’agit dune violation directe et volontaire de la loi fiscale. Elle est définie par l’OCDE comme « toute action du contribuable qui implique une violation de la *AGF 9 rif s et l’économie que sur la société. Ainsi, elle diminue le rendement financier des impôts et étant ? l’origine des ertes des recettes budgétaires. Son ampleur est mesurée par les pertes qui en résultent pour le trésor public.

On peut distinguer divers types de fraude fiscale . La dissimulation matérielle de l’objet imposable est la forme la plus grossière de la fraude48 Dissimulation comptable : pour les impôts établis sur déclaration, la comptabilité sert fréquemment de base aux vérifications du fi sc49 Dissimulation juridique : cette forme de fraude consiste ? maqulller une situation de fait derrière une situation juridique apparente moins imposée50 47 : Conseil des impôts, fiscalité et vie des entreprises, 13éme apport, Paris 1993. 8 : on peut ici donner l’exemple de la dissimulation des marchandises importées pour échapper aux droits de douanes 49 *AGF 3 rif s pour échapper à l’impôt ou en réduire les bases Plusieurs procédés apparaissent à ce niveau D L’abstention : pour éviter l’impôt, le contribuable s’abstient d’accomplir l’acte taxé ou de posséder la matière imposable. n Liutilisation des lacunes du système fiscal : le contribuable dispose ainsi de certaines possibilités légales pour échapper à l’impôt. Cétait le cas du contribuable qui pour s’exonérer de l’IR, plaçait toute sa fortune mprunt.

Cl L’évasion par l’abdication de la loi : c’est un cas ou le législateur lui même admet l’évasion; c’est ce qui se produit en cas dévaluation forfaitaire de la matière imposable. L’évaluation forfaitaire est en effet inférieure généralement à la valeur réelle, surtout lorsqu’elle a un caractère collectif. D L’évasion fiscale internationale : le contribuable ici profite du caractère territorial de la souveraineté fiscale pour échapper à l’impôt. En faisant passer ses biens ou sa personne sur un territoire étranger, il a la possibilité de se soustraire à l’imposition.

Section III : les remèdes à la fuite devant l’impôt Les remèdes se modèlent aux diverses formes que peut prendre la fuite devant l’impôt. On peut distinguer les remèdes à la fraude et les remèdes ? l’évasion fiscale. 1- Les remèdes à la fraude fiscale On distingue deux moyens pour réduire l’ampleur de la fraude : La prévention : le meilleur mo en our prévenir la fraude est de perfectionner le contrôle fi penser aussi, pour fraude est de perfectionner le contrôle fiscal. On peut penser aussi, pour prévenir la fraude, qu’il convient d’utillser des impôts susceptibles de se répercuter.

La répression de la fraude : la répression a une certaine efficacité pour combattre la fraude à condition que les juges chargés de prononcer les sanctions fiscales soient décidés à les édicter. 2- Les remèdes à l’évasion fiscale On peut parler de deux types de remèdes à l’évasion fiscale : C] Les remèdes à l’évaslon interne : l’évasion interne est due surtout à la trop complexité du système fiscal. Le remède est dans la simplification du système fiscale, l’uniformisation des taux, la diminution des abattements et des dégrèvements; la suppression des privilèges fiscaux, la éduction des dépenses fiscales.

Ainsi c’est dans une amélioration technique de l’impôt que doit être recherché la lutte contre l’évasion fiscale interne. Les remèdes à l’évasion internationales : l’évasion internationale possible en raison de la limitation territoriale imposée au contrôle fiscal; elle ne peut être combattue que si des accords internationaux interviennent pour permettre au fisc d’étendre son contrôle au-delà des frontières nationales. Enfin, la lutte contre la fuite devant l’impôt passe par l’amélioration des rapports entre le fisc et le contribua nt dit, il faut faire du