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1 p g La guerre et le droit international humanitaire 01052012 Introduction Les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité. Ily a toujours eu des pratiques coutumières dans les situations de guerre, mais ce n’est que ces 150 dernières années que les États ont établi des règles internationales visant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires. Les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye en sont les principaux exemples.

Ces règles, généralement appelées « droit international humanitaire », sont aussi connues sous le nom de « droit de la iècles, les règles s’appliquaient à la conduite de la guerre, mais elles étaient fondées sur la coutume et la tradition, d’application locale ou temporaire. En 1864, tout changea, et un processus de création d’un corpus de droit, qui évolue encore aujourd’hui, débuta. e projet de première convention est dû à cinq citoyens de Genève. L’un d’entre eux, Henry Dunant, avait par hasard été témoin de la bataille de Solferino en 1859.

Il avait été horrifié par l’absence d’aide apportée aux blessés et avait fait en sorte que des habitants locaux viennent ? leur secours. De cet acte est issu un des ?léments clés de la première convention – le traitement avec humanité de ceux qui ne prennent plus part à la bataille, quel qu’ait été leur camp. C’est également à ce moment qu’un signe protecteur neutre pour ceux qui aident les victimes de conflits fut adopté : une croix rouge sur fond blanc, l’inverse exact du drapeau suisse. Pendant un siècle et demi, le corpus du droit international humanitaire s’étoffa.

La Convention de Genève fut étendue, en 1906 et 1929, de façon à améliorer les conditions des soldats malades et blessés sur le terrain et ? définir de nouvelles règles sur la protection des prisonniers de uerre. En 1899 et 1907, les conventions de ca Haye, visant principalement à réglementer la conduite de la guerre, furent adoptées. En août 1949, les quatre Conventions de Genève telles que nous les connaissons aujourd’hui furent adoptées. Cette fois, elles incluaient également la protection des civils, reflétant la terrible expérience de la Seconde Guerre mondiale.

Protocoles additionnels e 21 Seconde Guerre mondiale. Protocoles additionnels et autres traités Les Protocoles furent ajoutés aux Conventions de Genève en 1977 et 2005, et diverses autres conventions internationales et protocoles couvrant des domaines spécifiques omme les armes classiques, les armes chimiques, les mines terrestres, les armes à laser, les armes ? sous-munition et la protection des enfants en situation de conflit armé élargirent le champ d’application du droit humanitaire.

Tout comme le fit la codification du droit coutumier. Les règles fondamentales Cependant, la base est toujours formée par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, qui contiennent des obligations juridiques claires et consacrent des principes humanitaires fondamentaux. Les soldats qui ont déposé les armes ou qui sont hors de combat ont droit au respect de leur vie et de eur intégrité morale et physi ue. Il est interdit de les tuer ou de les blesser. eur famille et de recevoir des secours. Les civils se trouvant au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une puissance occupante dont ils ne sont pas ressortissants ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits Individuels et de leurs convictions. Chacun doit avoir le droit de bénéficier de garanties judiciaires fondamentales. Personne ne peut être condamné sans jugement préalable prononcé par un tribunal régulièrement constitué.

Nul ne peut être tenu responsable d’un acte qu’il n’a pas commis. Nul ne peut ubir des tortures physiques ou mentales, des châtiments corporels ou des traitements cruels ou dégradants. es parties à un conflit armé et les membres de leurs forces armées n’ont pas un choix illimité de méthodes et de moyens de guerre. Il est interdit d’utiliser des armes ou des méthodes de guerre qui risqueraient de causer des maux superflus. s parties à un conflit armé doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants afin d’épargner la population civile et les biens de caractère civil. Des précautions utiles seront prises à cet effet avant qu’une attaque soit lancée. Le rôle du CICR Le Comité international de la Croix-Rouge est considéré comme le « gardien » des Conventions de Genève et des divers autres traités qui constituent le droit international humanitaire.

Toutefois, il ne peut pas agir en qualité de policier ou de juge. Ces fonctions reviennent aux gouvernements, qui sont parties aux traités internationaux et qui sont tenus de prévenir et de faire cesser les violations du droit humanitaire. Ils ont en outre l’obligation de punir les auteurs d’actes qualif 4 21 outre l’obligation de punir les auteurs d’actes qualifiés d’« infractions graves » au droit humanitaire ou de rimes de guerre. https://www. icrc. org/fre/warandlaw/overuiewwarandlaw. tm es violations du droit humanitaire sous le feu des projecteurs : le rôle des médias 31121998 Article, Revue internationale de la CroixRouge, 832, de Roy W. Gutman Roy W. Gutman est Journaliste et lauréat du Prix Pulitzer. Cinquante après la proclamation ar les Nations Unies, de leur ambitieuse Déclaration un roits de s 1 tribunaux internationaux ad hoc chargés de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis pendant les conflits de Bosnie et du Rwanda.

Il est ossible qu’un troisième tribunal soit créé pour sanctionner les crimes contre l’humanité massivement commis au Cambodge dans les années 70. Enfin, les États ont récemment adopté, à Rome, le statut d’une Cour pénale permanente. Malgré ces différentes mesures visant à faire cesser I ‘impunité, les grandes puissances n’ont toujours pas commencé — malgré l’obligation que leur imposent les Conventions de Genève — à arrêter les criminels de guerre inculpés en Bosnie.

Les organisations non gouvernementales ont, elles aussi, tiré les leçons des terribles événements qui ont marqué a période de l’après-guerre froide : si certaines ont adopté une position plus militante au sujet des crimes de guerre et autres violations graves des droits de l’homme, d’autres ont simplement réécrit leurs manuels de formation ou tenté d’ouvrir davantage leurs opérations au public. De leur côté, les journalistes s’interrogent aussi. Infractions aux droits de l’homme, crimes de guerre et impunité sont matière à journalisme pour la simple raison que le crime fait facilement la Une.

Leur fonction traditionnelle de « chien de garde » exige que les médias relatent les actes commis au mépris du droit, spécialement lorsque de els actes sont le fait d’un État ou d’une institution financée par l’argent du contribuable. Cependant, la manière dont les médias couvrent les conflits — qu’ils soient internationaux ou internes rarement axée sur les infractions au droit de conflits — qu’ils soient internationaux ou internes — rarement axée sur les infractions au droit de la guerre.

Le droit international humanitaire est un véritable fourré de postulats, de principes, de déclarations et de mises en garde, tous interconnectés, jugé impénétrable par la plupart des non-initiés. Le fait d’avoir quelque connaissance du roit des droits de l’homme et des Conventions de Genève permettrait-il aux médias de mieux couvrir les événements ? L’expérience personnelle de l’auteur lui permet de penser que ce serait effectivement le cas. expérience d’un journaliste Pour nombre de journalistes, le fait d’avoir couvert les conflits armés de la décennie qui s’achève laisse un goût amer de frustration et de découragement. Les reporters ont été parmi les premiers à se rendre compte que, loin de le défendre, les gouvernements qui jouent un rôle majeur sur la scène internationale étaient aussi prêts que les autres à se détourner du droit umanitaire en l’absence d’intérêts vitaux ou commerciaux, ou de tout intérêt médiatique soigneusement préparé.

Début août 1992, mes propres reportages — qui ont révélé les meurtres systématiques commis dans les camps de détention du nord de la Bosnie — ainsi que la diffusion du film terrible réalisé par le réseau de télévision britannique et les nouvelles envoyées du terrain par Ed Vulliamy, correspondant du quotidien The Guardian , ont amené le président des États-Unis, George Bush, à publier une déclaration au ton sé des violations du droit International humanitaire vaient été commises.

Le président Bush n’a ni dénoncé des crimes contre l’humanité, ni demandé la fermeture des camps, la libération des prisonniers, ou même une enquête afin d’établir si des crimes avaient bien été perpétrés. Il n’a demandé qu’une chose : que le CICR obtienne l’accès au camp d’Omarska et aux autres camps. es gouvernements des autres grandes puissances ont été plus lents à réagir.

La France a attendu plus d’une semaine pour faire un commentaire sur rexistence des camps et, alors que Londres organisait une importante conférence diplomatique à la fin août, le Royaume-Uni a refusé ‘offrir un billet d’avion à Tadeusz Mazowiecki, l’ancien premier ministre polonais, nommé par les Nations Unies rapporteur spécial sur les droits de l’homme et chargé d’examiner les accusations d’atrocités commises en Bosnie, pour lui permettre de prendre part à cette réumon.

Loin de tirer les leçons des débuts de l’holocauste nazi, de nombreux gouvernements européens ont, comme les États-Unis, paru bien trop enclins à refaire les mêmes erreurs que dans les années 30 — sauf peut-être celle de fermer leurs frontières aux réfugiés fuyant leur pays pour ne pas perdre la vie.

Les soldats français, puis ritanniques, ont commencé à arriver en Bosnie vers le milieu de l’année 1992 : leur mission était strictement limitée à la protection des envois de vivres et de secours humanitaires et, souvent, elle n’allait même pas jusque-là, alors qu’ils auraient dû protéger les civils innocents en proie à de grandes souffrances. C’est après le déploiement de la Force de protection des Nations Unies (FORPR grandes souffrances. unies (FORPRONU) que la véritable érosion s’est produite en matière de dénonciation des violations des Conventions de Genève.

Les Conventions sont assorties de peu de mécanismes de contrôle de leur application : a seule obligation des États parties est de les respecter et de les faire respecter. Au terme d’une longue étude que j’ai entreprise en 1 993, j’ai acquis la conviction que si la communauté internationale a fui ses responsabilités au moment où la situation du camp d’Omarska a été révélée, ce n’était pas le fruit du hasard, mais bien le résultat d’un état d’esprit qui s’était développé au fil des décennies.

Au lieu de contrôler l’application des dispositions des Conventions, le personnel de la FORPRONU s’est trouvé à maintes reprises sur les lieux et n’a ni enquêté, ni relaté les événements. La seule idée qu’un Casque bleu, la quintessence du bon soldat, puisse détourner le regard alors que des crimes sont commis en sa présence pourrait apparaître à un observateur naif comme un signe d’abdication, comme le refus d’assumer une responsabilité plus essentielle encore que tout mandat conféré par l’ONU [1 ] .

Même SI l’on ne connaît pas la teneur des Conventions de Genève et d’autres traités fondamentaux de droit international humanitaire, il suffit d’un peu de bon sens pour comprendre qu’un citoyen du monde moderne ne peut se contenter d’être le témoin d’infractions graves aux droits de ‘homme sans chercher à en savoir plus et sans demander que quelqu’un intervienne pour faire cesser les violations. Or, adoptant une attitude légaliste, les quelqu’un intervienne pour faire cesser les violations.

Or, adoptant une attitude légaliste, les Nations Unies prétendent que les Casques bleus ne sont pas liés par les Conventions de Genève et cela, je l’ai appris lors de mon reportage sur les événements de Bihac. En novembre 1994, Bihac, dans le nord de la Bosnie, une zone déclarée « sûre » par les Nations Unies, vivait sous la menace d’une attaque. Pour entrer dans la ville, les forces osno-serbes devaient attaquer l’hôpital municipal.

Redoutant des conséquences catastrophiques, un représentant des Nations Unies chargé des affaires civiles a Invoqué les Conventions de Genève au moment où il a demandé au commandant militaire local de protéger l’hôpital. Ce responsable des affaires civiles, citoyen américain, affirmait que les forces des Nations Unies étaient tenues, par leur mandat, de faire en sorte que l’hôpital de Bihac bénéficie du haut degré de protection que la IVe Convention de Genève accorde aux hôpitaux. Il a obtenu l’accord du plus haut responsable des affaires civiles à Sarajevo, un Russe.

Le commandant, un Canadien, a déployé ses hommes (appartenant au contingent du Bangladesh) autour de l’hôpital et il a réussi ? bloquer l’offensive. Deux semaines plus tard, un juriste devait déclarer que les Nations unies n’avaient aucune obligation en vertu des Conventions de Genè Ve, puisque l’organisation mondiale n’est pas partie aux Conventions de 1949 : par voie de conséquence, le commandant n’était tenu de respecter que les termes du mandat conféré par le Conseil de sécurité. La chute de Srebrenica, en juillet 1995, a sonné le glas des illusions de ceux qui croyaient en 0 1