Test Y A T Il Un Mod Le Id Al De Justice Constitutionnelle
Y-a-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ? Dans sa conférence du 31 Janvier 1964, le Général de Gaulle affirmait que la constitution c’est « un esprit, des institutions, une pratique ». La constitution est effectivement le texte régissant l’organisation des pouvoirs publics, et placé au sommet d’une hiérarchie des normes, dont le respect est un critère fondamental de l’Etat de droit. En ce sens, les démocraties occidentales ont institué des contrôles et des institutions chargées de garantir une justice constitutionnelle.
Cette notion implique principalement de eiller au respect de la constitution en tant que norme suprême Swipe to page par rapport aux autr conséquent, s’assure ue respectés. On peut ainsi se dem constitutionnel ? st également, par da ntaux sont le idéal de justice On distingue traditionnellement deux modèles de justice constitutionnelle : le modèle américain et le modèle européen. On peut également relever deux critères qui feraient d’un modèle de justice constitutionnelle un modèle idéal, afin d’aiguiller notre réflexion : une large saisine afin de garantir la démocratie et les droits fonda