Téléchargement illégal

Raisons pour lesquelles les gens téléchargent-ils Alors depuis plus de dix ans, une importante quantité d’œuvres se fait télécharger illégalement sur le Web, privant ainsi les artistes d’un revenu qu’il leur appartient, une étude nous a montré les raisons pour lesquelles les gens téléchargent illégalement : Pour économiser de l’argent. Les prix sont trop élevés. pour éviter le déplacement Pour une meilleure qualité et audio et éviter les nuances sonores (pour les films) Pour pouvoir transporté ce fichier (audio, visuel ect.. sur clé usb, gravage. Une autre étude du même type a été réalisée pour nous montrer pourquoi les gens ne téléchargent pas illégalement . Pas peur des conséquences légales Protéger féconomie du cinéma Mauvaise qualité du fichier Pour les films, certains sont introuvable Il Risques encouru si l’ai re 3 chargement illégal cinq films de son catalogue avant même leur sortie au cinéma.

Il a donc été créé la loi n02009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi qui vise principalement à mettre un terme aux partages e fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d’auteur. La Haute autorité Hadopi a pour vocation la lutte contre le piratage sur Internet. Sont ainsi principalement visés les nombreux utilisateurs ayant recours à des téléchargements illégaux via des plateformes de partage de fichier (réseaux dits « Peer to Peer »). En cas de téléchargement illégal, l’Hadopi est chargée d’avertir les internautes par le biais d’un premier email d’avertissement.

Cet envoi s’inscrit dans la procédure de réponse graduée qui peut, dans certains cas, aboutir à une sanction. téléchargement illégal d’une œuvre protégée par les droits dauteur expose à des risques de sanction pénale. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Cependant, en matière répressive, une procédure spéciale s’applique concernant le téléchargement illicite. Le dispositif issu des lois Hadopi prévoit en effet une graduation dans les mesures prises à l’encontre des internautes. La procédure mise en place comporte plusieurs étapes.

Email d’avertissement Hadopi ne fois saisie par les ayant-droits, l’Hadopi adresse un email d’avertissement à l’adresse choisie par l’utilisateur lors de la souscription de son abonnement à Internet. A la réception de cet e-mail, l’abonné peut demander la liste des fichiers li 4 abonnement à Internet. A la réception de cet e-mail, l’abonné peut demander la liste des fichiers litigieux et présenter ses observations à l’aide du formulaire de réponse Hadopi téléchargeable en ligne. Récidive et 2e courrier En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l’envoi de cette première recommandation, un nouveau courrier électronique est envoyé à l’utilisateur. Il s’accompagne alors d’une lettre envoyée en recommandé son domicile. A titre indicatif, 20 598 lettres de ce type ont été envoyées entre août 2010 et avril 2011. Lettre remise contre signature Si l’intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d’un an, la Commission de protection des droits l’informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l’envoi d’une nouvelle lettre remise contre signature. Elle pourra éventuellement décider de saisir le parquet en lui transmettant le dossier. Procès et amende A l’issue de la procédure judiciaire, le juge aura alors la possibilité e prononcer l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe à l’encontre de l’internaute. En revanche, depuis un décret du 8 juillet 2013, le contrevenant ne peut plus voir sa ligne être suspendue.

S sur les habitudes des internautes par rapport à la navigation sur les sites illégaux de vidéos. Les visites et pratiques sur 281 sites proposant du streaming ont été pris en compte en 2013 pour les mettre en parallèle et donc les comparer avec les résultats obtenus depuis janvier 201 1 . Sur l’année, 13. 2 millions d’internautes se sont rendus au moins une fois par mois sur un site illégal de vidéo, ce qui représente 8. 7 % des internautes. Ce chiffre est en augmentation par rapport à 2012, où 12. 4 millions d’internautes ont navigué sur ces sites. Mais les résultats de cette étude montrent que les choses ne sont pas si simples. En effet, sur une année les pratiques illégales ont évolué.

Sur le total du piratage, les téléchargements par peer-to-peer sont passés de 31 à 29 Concernant les téléchargements via DDL, la baisse qui a commencé en 2011 se poursuit, passant de 39 à 33 h. A contrario, le visionnage de vidéos en streaming continue d’augmenter. Alors qu’il était de 30 % en 2012, il a progressé à 38 % en 2013. Plus particulièrement, le nombre de vidéos mis à disposition mensuellement pour le peer-to-peer a largement diminué. De 5. 7 millions en janvier 2011, il a régulièrement baissé pour atteindre 1. 5 million fin 2013. Concernant le DDL, les chiffres mensuels sont en « dent de scie » et donc irrégulier depuis 2011, mais une diminution globale s’observe, de 3. 7 millions début 2011 à 3. 5 millions en décembre 2013.

Enfin, par rapport au streaming, les nombres de visiteurs et de vidéos visionnées ont largement baissé. En juillet 2011, 1. 2 million d’internautes ont vu 43 millions de vidéos chaque mois. Décembre 2013, ils n’étaient plus que 478 000 pour 14 millions de 43 millions de vidéos chaque mois. Décembre 2013, ils n’étalent plus que 478 000 pour 14 millions de contenus. En conclusion les résultats détaillés montrent des tendances différentes. Les internautes visitent plus les sites illégaux, mais les pratiques sont en baisse. Ce qui est rassurant pour les ayants droit. CONCLUSION En bref La pratique du téléchargement illégal représente de la population, les jeunes et les cadres sont les plus gros clients de ce type de pratique.