l’intéret du recours à la forme sociale

usufruit est l’association de deux droits démembrés du droit de propriété : l’usus et le fructus. II forme un couple avec la nue- propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en le troisième droit démembré de la propriété, le droit d’aliéner, ou abusus. Il diffère de la propriété en ce qu’il ne donne pas le […]

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Droit Patrimonial 1

DONMEZ Akan IEJ EVRY DROIT PATRIMONIAL Un propriétaire décide de vendre la nue-propriété de son portefeuille de valeurs mobilières tout en en conservant l’usufruit. Quelles seront les conséquences de ce démembrement de propriété sur le patrimoine, les droits et obligations de l’usufruitier ? / Les conséquences du démembrement de propriété pour l’usufruitier : En aliénant […]

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