TPE Thème: L’argent SUJET: Les jeux d’argents Problématique: Les déviances liées aux jeux d’argents Sommaire: l) Les joueurs et les lieux où l’on peut jouer augmentent 1) Qu’est ce qui intéressent les joueurs dans les jeux d’argents ? 2) Qu’est ce qui fait q 3) Qu’est ce qui pous es Il-La banalisation des 1 Le […]

Commentaire d’arrêt comparé Ch. Mixte, 6 septembre 2002 D. 2002, p. 2963. Le développement des loteries publicitaires, organisées par lessociétés de vente par correspondance, s’est considérablement accentué ces dernières années, engendrant de fait, une multiplication des recours formés devant les tribunaux par des consommateurs estimantavoir subi un préjudice, dont ils demandent la réparation. A plusieurs […]

La Cour de cassation a certes mis fin à une grande incertitude jurisprudences concernant les loteries commerciales, mais a également provoqué un changement important du droit des obligations en rendant le 6 septembre 2002 un arrêt si novateur. Les faits sont toujours les mêmes dans ce vaste contentieux à la mode qu’est celui des loteries […]