« La gravité des crimes se mesure non pas tant sur la perversité quels annoncent que sur les dangers quels entraînent ». Gabarrier Tarde considérait que la gravité des infractions devait être évaluée au regard du trouble causé. Dans le même esprit, docile pénale énucléations représentée dans sa vision libérale par guis, Ortolan considérait que […]

empiétement l’un sur l’autre. Droit objectif et droit subjectif : Droit objectif : ensemble de règles de conduite qui sont socialement étiquetées et qui s’impose aux membres d’une société. Droit subjectif : ensemble de prérogatives individuelles qui sont reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Il se manifeste dans la perspective de rapport inter-individuels ou […]

Le législateur n’ pas établit de règles juridiques encadrant cette phase des pourparlers. On constate un vide juridique concernant ce problème depuis le premier code napoléonien de 1804. Ainsi l’encadrement et les règles des pourparlers ont été établi seulement par la jurisprudence. Cependant cela va peut-être changer puisque dans l’avant projet de réforme du droit […]

La jurisprudence, source de droit La jurisprudence n’ pas le même degré d’importance selon les pays. En engrangèrent, elle est considérée comme la première source de droit, tandis qu’en France elle deuxième, après la loi. Au sens large, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis. […]

La jurisprudence, source de droit La jurisprudence n’ pas le même degré d’importance selon les pays. En engrangèrent, elle est considérée comme la première source de droit, tandis qu’en France elle deuxième, après la loi. Au sens large, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis. […]