Les libéralités – L’indignité successorale

Université de Namur – Faculté de droit Deuxième année de Bachelier en droit Année académique 2013 – 2014 TRAVAIL DE METHODOLOGIE JURIDIQUE : Chargée de cours : D Assistante responsab GUERINCKX Pierre . Introduction. — Groupe 12 Nous avons choisi de placer en introduction de ce texte une citation, qui, selon nous, illustre bien les […]

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Cas pratique successions

Ainsi, il convient de liquider la succession de Monsieur X, en commençant par établir la dévolution succursale (l), puis en calculant la réserve héréditaire et la quotité disponible (AI) ; ensuite il faudra passer à l’imputation des libéralités (il), pour réduire ensuite les libéralités (IF), enfin il conviendra de former la masse partageable totale (V), […]

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