usufruit est l’association de deux droits démembrés du droit de propriété : l’usus et le fructus. II forme un couple avec la nue- propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en le troisième droit démembré de la propriété, le droit d’aliéner, ou abusus. Il diffère de la propriété en ce qu’il ne donne pas le […]

lui donne son essence. L’article 544 met l’accent sur la force, sur l’efficacité de la propriété. Son caractère absolu donne au titulaire de ce droit une position particulièrement stable et puissante. Ce droit peut être limité quand il est abusif, quand il occasionne un trouble excessif de voisinage, ou quand l’intérêt public est en jeu […]

Le droit de propriété est-il absolue ? Droit absolue : Notion de droit civil désignant un droit opposable à tout autre droit ou dont l’exercice n’est susceptible d’engendrer une responsabilité pour abus. Tout d’abord, le caractère absolu du droit de propriété est donné par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, […]