Employeur

Droit du travail

Les problèmes qui viennent se poser ici, sont de savoir si ‘utilisation du pouvoir disciplinaire de l’employeur est légitime (I), si l’employeur a suivi la procédure adaptée (AI) et enfin si le salarié est en droit de refuser cette sanction (il). Nous allons donc analyser à la suite ces différents points. I Le pouvoir déclinerais […]