Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/l_ivre : Conception générale Page 1 Le rapport sur la rég Attention de Sa Maje comporte trois livres Le livre premier prés mis à la Haute […]

SOMMAIRE INTRODUCTION LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE DÉFINITION LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES Sni* to View 2- 4- Les districts La région Le département Les sous-préfect Les villages LA DÉCEN LES COLLECTIVITES TERRITORIAL La commune RATIVE LA POLI ‘QUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION La politique de déconcentration 2- La politique de décentralisation LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA […]

LA COMMUNICATION ADMINISTRATIVE ELEMENTS METHODOLOGIQUES Mercredi 26 OCTOBRE 2011 CONTEXTE MISSION GENERALE Conduire la politique pédagogique et éducative de l’établissement en concertation avec l’e communauté éducati po Swip ta View next page aux élèves les meille dapprentissage bloc de compétences des chefs d’établissement participer à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation – diriger […]

Expression élément constitutif qui est l’élément du sujet. On passe en revu tout les éléments. Il faut rappeler le sujet et à partir de là il faut définir les termes. Éléments constitutifs essentiels donc. Règles de droit. Tout n’est pas constitutif il va donc falloir faire un tri. La décentralisation dans la C a évolué […]

D’abord, il a été utilisé pour les servicesqu’il était souhaitable de laire bénéficier des libéralités de personnesprivées. Le statut d’établissesait ment public permet en eflet d’attirer les libéralités parce que le donate ur que sa donatibn sera bien affectéeau service et n’ira pas se noyer ans le budgèt généralde l’Etat ou dune collectivité locale : […]

Autrement dit, les autorités publiques marocaines ont-elles pu transformer ou reformuler notre système de gestion et de budgétisation en conformité vec l’approche précitée afin de rendre plus efficace les projets, programmes et politiques publiques ? Afin de répondre à ces questions, nous proposons dans un premier temps de définir la GAR, ses origines ainsi que […]

On a beau dire qu’il n’ qu’un seul centre de décision, il reste très démocratique. L’organisation de l’état unitaire est toute entière destinée à palier cette difficulté pratique. Il s’agit en fait aujourd’hui d’un état unitaire décentralisé. La déconcentration est une technique d’organisation de l’état unitaire : ce n’est qu’une technique administrative, de gestion. La […]

En effet, la décentralisation est un système d’action consistant permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux- mêmes sans le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de ‘édition dalle. En considérant la décentralisation telle une technique d’organisation de l’état unitaire, […]