commentaire d’arrêt du conseil d’Etat – Gardedieu – 8 février 2007

Conseil d’état, assemblée, 8 février 2007 : Gardedieu Cet arrêt consacre la responsabilité de l’Etat du fait des lois méconnaissant les engagements internationaux. M. Gardedieu est chirurgien-dentiste et est adhérent à la Caisse autonome de retraite de cette profession. Le 27 février 1985, un décret modifie le régime de cotisation à la Caisse autonome de […]

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Chirugie rnaxillo-faciale

La guerre que la France a connu avant la Grande Guerre c’est la guerre Franco-Allemande en 1870 où ils se battaient encore avec de simples fusils et des canons, on se déplaçait encore à cheval Pendant la Première Guerre Mondiale on se bat avec des chars d’assaut, des mitraillettes et l’arme la plus dévastatrice, apparue […]

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