Sujet de synthèse droit fiscal dcg
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Sujet de synthèse 1 Dossier 1 TVA Le statut est la TVA sur les encaissements et la TVA sur les ventes de marchandise, elle est une assujetti partiel car la gestion de portefeuille est hors champs d’application Vente de marchandise (WA sur Facture) prestation de service (Encaissement) Elle est soumise au réel normal car son CAHT est >777000€ Exportation Exonéré de WA Exonéré de WA Allemagne si il y a communicati Importation Doubl 2) opération TVA collec -ntracommunautaire p g cation Livraison d’un four 3280 Livraison d’un bien en France. La TVA est normalement collectée Livraison d’un four 1960 Livraison d’un bien en France.
La WA Maintenance La TVA est collectée lors de l’encaissement comme c’est une prestation de service et aucune option n’a été choisi. Livraison d’un four Allemagne Livraison intracommunautaire, la TVA sera auto-liquidé par le client lors du passage en douane de la marchandise Livraison d’un four Suisse Livraison intracommunautaire, la WA sera auto-liquidé par le client lors du passage en douane de la marchandise Hôpital 1720 L’hôpital n’est pas assujetti à la TVA donc il ne peut pas l’auto- iquidé, alors la TVA est collecté en France Perrin Acompte sur une livraison de marchandise, il n’y a pas de TVA.
Dalbert Règlement partiel d’une livraison de four, la TVA a déj été collecté lors de la facturation Florian 200 Règlement d’une prestation de service, élément déclencheur, la TVA devient collecté lors de l’encaissement Guilerm 16001 600Acquisition d’un bien en provenance d’Allemagne, la TVA est auto-liquidé par l’entreprise qui achète le bien. publifilm Prestation de service, la TVA sera déductible lors de l’encaissement de la prestation par le fournisseurs,
Liphard Prestation de service, la TVA sera déductible lors de EDF 128 Facture d’électricité, c’est considéré comme un bien donc la TVA est déductible lors de la facturation Liphard 500 Acompte sur prestation de service la TVA est déductible Guilerm Règlement d’une livraison intracom, la TVA est déduite lors du passage en douane de la marchandise Publifilm 833,33 Acompte sur prestation de service la TVA est 87603061,33 5698,67 Montant de la TVA à décaisser 3) Comme le matériel informatique sert pour des activités dans et hors champs d’application de la TVA il fa 2 e matériel informatique sert pour des activités dans et hors champs d’application de la TVA il faut calculer le coefficient d’assujettissement qui est de : 0,75% pour N-3 Soit une TVA déductible lors de l’acquisition de 2400€ Il faut effectuer un effectuer un complément de déduction comme la TVA a été partiellement déduite lors de l’acquisition WA normalement déduite — – 3200 Le montant de la TVA qui aurait du être normalement déduite est de 3200.