Succursales

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND E. D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E. D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVE présentée et soutenue publiquement pa Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 Le vendredi 25 mars Titre : LES SUCCURSALES -6 2014 or 825 Sni* to View EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Directeur de recherche Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, professeur à l’Université paris-Est Créteil Val-de-Marne. Membres du jury : Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Monsieur Pierre BERLIOZ Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, rapporteur. iminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz

Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue Droit fiscal 2 Principales abréviations Opere citato Recueil de cours de droit international Revue de droit des affaires européennes Revue de droit des affaires internationales Revue de droit bancaire et financier Répertoire de droit communautaire Dalloz Répertoire de droit international Dalloz Répertoire de droit des sociétés Dalloz Revue générale de droit des assurances Revue générale de droit international public Revue internationale de droit comparé Revue Lamy de droit civil

Revue Lamy de drolt des affaires Revue des sociétés Recueil des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance de l’U. E Revue internationale de droit économique Rivista di diritto internationazionale civile e processuale Revue du marché commun et de l’Union europeenne Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue de jurisprudence sociale Revue des procédures collectives Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit européen Règles et Usances uniformes de la Chambre du Tb. TG I TCFDIP déclarer la maison mère étrangère Chapitre 2 :

La protection des sociétés françaises contre la concurrence Titre 2 : LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS À CERTAINES ACTIVITÉS : ragrément des succursales Chapitre 1 : L’agrément administratif des succursales des établissements de crédit et de sociétés d’assurance de pays tiers L’agrément unique bénéficiant aux succursales européennes du secteur financier DEUXIÈME PARTIE . LE FONCTIONNEMENT DES SUCCURSALES ETRANGERES Titre 1 . Le régime juridique des succursales étrangères Chapitre 1 . Les succursales, chef de compétence internationale dans les litiges les mettant en cause vis-a-vis des tiers

Les succursales, critère d’application du droit substantiel aux rapports avec les tiers Sommaire extérieur de l’entreprise »1 est un moyen pour une société d’étendre ses activités à l’étranger. Les sociétés qui ont atteint un degré de prospérité ont toujours cherché à conquérir d’autres marchés locaux, voire internationaux. Face ? l’internationalisation du commerce qui a connu une expansion sans précédent après la seconde guerre mondiale2, les entrepreneurs ont été obligés de faire évoluer leur forme d’exploitation en fonction des opportunités du marché.

Ainsi, s’est très vite fait entir le besoin d’implanter des structures et techniques capables de rapprocher les tel-OOg42831, version 1 – 6 Feb 2014 sociétés commerciales de leurs clients à l’étranger, et surtout de séduire ces derniers en leur proposant des services de proximité. Cette internationalisation accélérée des sociétés commerciales a obligé les banques partenaires à étendre leurs réseaux à l’étranger3. Ces réseaux prennent souvent la forme de succursales.

La création d’une succursale s’inscrit dans le cadre de l’implantation-creation qui consiste à s’implanter dans un pays sans modifier son rattachement avec son ays d’origine » Le fait de cholsir la succursale peut présenter plusieurs intérêts. Elle permet aux sociétés étrangères, souhaitant développer une activité dans un pays, d’assurer une présence ermanente. Elle permet aussi de ne plus dépendre commercial, t. 1, Paris, Dalloz, 1958, no 219. V. notamment R. SANDRETTO, Le commerce international, Paris, 1995, p. 8 ; v. aussi J.

PAUWELYN, « The transformations of world trade Michigan Law Review, vol. 104, oct. 2005. V. notamment, E. SALJTTER, « Rôle des réseaux étrangers des grandes banques françaises Banque, 1982, p. 59 ; g. MAROIS, « Les relations maisons mères/ mplantations étrangères dans les groupes bancaires », Banque, 1986, p. 442 ; A. LÉVY-LANG, « La mondialisation des activités bancaires, la banque française dans le monde AFB, Réflexions, 1995, p. 41 ; p. -B. RUFFIN’, Les banques multinationales : de la multinationalisation des banques au système transnational, P. lJ. F 1 983, p. 32. B.

MAROIS, Cinternationalisation des banques, Economica, 1979, p. 116 ; J. -P. MATTOUT, Droit bancaire international, 4e éd. , Revue Banque, 2009, na 2. 4 J. BÉGUIN et autres, Droit du commerce international, Litec, 2005, na 792. D. FERRIER, Droit de la distribution, Se éd. Litec, 2008, na 70 6 J. STOUFFLET, Succursales et filiales de sociétés étrangères, in Festchrift fur Hermann JARRHEIB, zum 80. Geburtstag, 19 August 1974, Herausgeben vom Institut fur Vblkerrecht und auslàndisches ôffentliches Recht der Universitàt Zü Koln, Carl Heymanns Verlag KG — Kôln Berlin – Bonn – München, 1974, p. 97. elle n’exige pas de grands investissements. Pour cette raison, elle a connu et connait encore une grande expansion dans certains secteurs comme la banque, l’assurance, l’agroalimentaire, télécommunications et le voyage. 2. Origine. Le terme succursale est emprunté au latin médiéval : ? succursus (au secours, et « succurrere » aider, secourir8 ; ou courir vers, d’où porter secours)9. Dans le monde marchand actuel, on peut se demander si c’est la tel-00942831, version 1 – 6 Feb 2014 maison mère qui aide la succursale ou si c’est plutôt la succursale qui aide la maison mère.

D’après MOULY, « la succursale serait une petite piece au secours d’un grand ensemble « 10. une histoire ancienne. L’implantation des succursales est un phénomène assez ancien. Il remonte à l’Antiquité. La première entreprise ? succursales connue fut celle de Murasû, créée et gérée par une amille d’hommes d’affaires babyloniens à répoque perse. Son siège central était situé à Mppur (aujourd’hui Nuffer), à 100 km du sud de Babylonel 1 . Au Moyen Âge, le « succursalisme si l’on peut appeler ainsi le recours à des succursales, s’est développé dans deux do commerce maritime, cit. a 71. Dictionnaire Le petit Larousse. 9 Trésor de la langue française Informatisé, « Succursale », étymologie, consultable au site : http://atilf. atilf. fr IO Ch. MOLJLY, « Rapport de clôture in Les succursales bancaires, Actes de la journée d’études du g mai 1995, A. E. D. B. E Bruylant, 1996. Une telle information vient de la découverte non loin de Nippur, d’une partie des archives constituées par sept cent trente tablettes en terre cuite écrites en akkadien. G.

GARDSIA Les archives de Murasû, une famille d’hommes d’affaires babyloniens à l’époque perse, Thèse, paris, 1946. 8 Introduction générale corpo (capital social) que fournissaient les associés, en majorité des membres de la famille. À coté de ce corpo, figure un sopracorpo, constitué des dépôts privés de tiers, remboursables à vue. La société des Perruzi opérait de Londres à Chypre par l’intermédiaire de succursales12. ? cette époque, le monde musulman connaissait, sous le règne des Abbassides, une activité commerciale intense, tant intérieure qu’internationale 13.

En matière bancaire, le sa r) constituait un élément exemple d’émettre un chèque ? Bagdad et de rencaisser au Maroc14. Dans le monde occidental, les Médicis ont joué, à la fin du Moyen Age, u n rôle considérable dans le domaine bancaire. Ils ont crée des agences dans les principales villes européennes. Il y avait aussi des banquiers génois ou vénitiens dispersés sur le pourtour méditerranéenl 5. De plus, certains ordres religieux, tels les Templiers u fait de leur répartltion géographique étendue, pouvaient facilement assurer ce rôle.

Plus tard, ce fut également l’origine de la fortune de certaines dynasties bancaires comme celle des Rothschild, constituée initialement de cinq frères installés dans cinq villes différentes d’Europe1 6 afin de constituer un réseau bancaire familial. Malgré l’importance de ces expériences, « succursalisme » ne connaîtra son succès qu’à partir du XIXe siècle, grâce à la naissance de la grande industrie et à l’amélioration des moyens de transport. 12 M. -H. RENAUT, Histoire du droit des affaires, Ellipses, 2006, p. 35. AL-MUQADDASI, Ahsan al-taqasim fi mararifat al-aqaalim, Ed. e Goeje, Leyde, 1906 ; IBN KHURRADADHBEH, Kitab al-Masalik wa’l-mamalik, Ed. MJ. de Goeje, Leyde, 1889 ; AL-YAQIJBI, Kitab al-guldan, Ed. M. _ de Goeje, Bibliotheca Geographorm Arabicoru Ellipses, 2006, p. 33. 16 Nathan à Londres, Amschel à Berlin, Salomon à Vienne, Jacob ? paris et Kalmann à Naples. 13 4. Le secteur alimentaire. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe s’opéra, dans le secteur de l’alimentation, une véritable révolution en Europe. Le petit commerce va disparaître pour laisser place aux grands magasins et les maisons à succursales multiplesl 7.

Auparavant, l’acheteur venait à l’échoppe de l’artisan, commandait tel ou tel travail, prenait telle ou telle denrée. À partir de cette époque, c’est le producteur qui va voir directement le consommateur pour l’inciter à venir acheter. Les commerçants se sont alors livrés ? une course a l’acheteur et à une concurrence effrénée18 . Cest dans ce contexte que s’est développé un autre type de succursalisme dit multiple, précisément par ce qu’il est constitué par les maisons à succursales multiples. En France, la première fut « Les établissements économiques des sociétés de secours mutuels créée ? PAGF ID OF