Sciences PO Institutions Europeennes

intégrée dans l’UE jus Cependant la mise e om or27 défense est plus com qu’ 1954 : CED ( commu tenu. L’électorat était Sciences PO Institutions Europeennes Premium gy GuillaumeL75 1 anper. q 1 2, 2015 27 pages introduction : Vers la fin des deux europes. La « maison europeene », une longue construction. «Europe » vient du latin Eurus Obs qui signifie « vaste regard Depuis 2000 ans l’europe est divisé en 2 parties : L’Europe des Nations (Ouest) : Les Empires ne tiennent pas. Ce sont les Nations qui prennent le dessus sur les Empires. L’auropes des Empires (Est) : Les Nations ne tiennent pas et sont ominées par les Empires.

L’UE a pour but de sortir de cette dualité de l’Europe. 1944 : BENELUX (Belgique, Hollande, Luxembou g) 1951 : CECA ( Communauté Europeenne du Charbon et de l’Acier) politique énergétique commune ( Allemagne + France ) Elle est Snipe to View u politique et de la fense) qui n’a pas et du parti Gaulliste, le RPF (30%) en d saccord avec ce traité. L’IJE ne s’est pas remise de cet ÉCHEC. Il n’y a donc pas d’armée de l’UE à l’heure actuelle. Par défaut, on développe donc le plan économique. Les plans politiques et militaires sont abandonnés.

LA « MAISON EUROPEENNE » EN CONSTRUCTION 004 : Traité de Bruxelles Projet de constitution de VDE Fédération NON de la France et de la Hollande par référendum Ralentissement de la construction Europeenne. 2012 : TSCG + ps Traité de solidarité et de coopération gouvernemental. C’est un système essentiellement financier. La Symbolique Europeene : Le Drapeau L’ hymne Fête Nationale (9 mai) L’Europe est la 1ère puissance mondiale avec un PIB de 18 000 Md de $. Euro : 2ème monnaie de réserve. 3ème puissance mondiale sur le plan démographique. Il n’y pas de détenus politiques. On ne qultte pas l’Europe pour des raisons politiques.

C’est le continent le moins inégalitaire du monde. Meilleur système de santé + espérance de vie +++. L’Europe repose sur des conceptions economiques des années 1960. Jusqu’à il y a deux mois l’Europe était obsédée par l’inflation (Allemagne). Aujourd’hui on est en période de déflation. L’Europe a progressé à coup de crises mais si un Etat sort un jour de l’Europe tout le système s’effondrera. majorité qualifiée. En effet, tous les Etats n’ont pas le même poids. des Etats et 65% de la population. Ily a la possibilité d’une minorité de blocage : 4 Etats + 35% de la opulation empêchera la décision d’être appliquée.

Le compromis de Ioannina : permet à un Etat mécontent de faire connaitre la décision de manière plus souple. Le COREPER : Comité des correspondants permanents. Ils sélectionnent les dossiers à faire passer en priorité et sélectionnent les affaires importantes. Ce sont des ambassadeurs permanents. Intermédiaires entre toutes les institutions ! un coreper 1 chargé des dossiers politiques sensibles un coreper 2 chargé des dossiers techniques Traité de Lisbonne de 2007 leur donne un statut officiel. Le conseil de L’UE est présidé par l’Italie, par une présidence ournante tous les 6 mois : organe de décision. La commission européenne : composition, role, critique Représente les intérêts de l’Europe Organe exécutif : organe le plus puissant car c’est le seul organe permanent, représente les intérêts de loi Fait évoluer les affaires, la commission représente les intérêts de l’Europe Pouvoir d’initiative et d’exécution (mise en œuvre) Composé de 28 membres Madame Mogherini chargé des affaires étrangères Président de la commission européenne : Junker 7 vices présidents, 20 commissaires Chacun propose son candidat, chaque état veut son commissaire

Désignation des commissaires c’est un jeu d’influence des États Politiquement : commission équilibrée Crise ukrainienne + problèmes de croissance Organe très lourd mais difficilement contrôlable : 28000 fonctionnaires, 38000 pe de la commission PAGF 3 OF 38000 personnes autour de la commission Commission fragile et secret : Surveillance permanente du parlement depuis 1999 : commissaire française madame craisson avait recruté « des emplois fictifs » toute la commission ? démissionnée Organe influencé par les groupes de pression : pas tjs indépendante, pression pour que sa décision soit favorable ? eurs activités Chapitre 2 : les institutions législatives et consultatives e parlement européen : composition, role, renforcemement IL progressif Le parlement représente l’intérêt des peuples rééquilibre des pouvoirs entre le arlement et le comité consultatif (accord de libre échange) Droit de veto pour les accords de libre échange PROBLEMES : D’implantation : implanté à Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg cout de déplacement : 180 million d’euro / an Omniprésence ++ des lobbyistes (groupe de pression) qui cherchent a faire pressions sur des députés européens pour qu’ils otent dans un sens favorable a leurs intérêts. Ils peuvent contribuer au financement des campagnes politiques européennes Manque d’expertise Complexité du processus décisionnel Seule institution qui a une légitimité électorale, son rôle se renforce 2 Des organes consultatifs : comité des régions, c. e. , agences CDR : 344 membres, comité des régions instauré par le traité de Maastricht : comprend les représentant des collectivités territoriales Classement des région en : Objectif 1 : priorité pour recevoir les subventions de la commission européenne Objectif 2 : moins prioritaire Objectif 3 : pas prioritaire L’Europe a peur des déséquilibres régionaux (régions trop riches ou trop pauvre) C. E. S : comité économique et sociale : regroupe les syndicats + membre de la société civile (ONG, croix rouge) émet des avis : proposition d’un SMIC européen, harmoniser la couverture chômage Les aeences : Europol (poli PAGF intergouvernementale), multinationales. Le « lobbying » : conceptions, importante Le lobby : Structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes Clivage conception : pays comme la France qui estime que d’un coté il y la politique de l’autre réconomie puissance économique puissance politique 2ème conception • la politique doit tenir compte de l’économie Le lobbying de l’énergie, du tabac Prépare une contre attaque sur les droits Faire durer le plus longtemps possible les débats pour affuter leurs arguments Organisme qui fait contrepoids au lobbying BEUC : bureau européen des unions de consommateur Chapitre 3 : les institutions judiciaires 1 : les formes d’institutions judiciaires Ce sont celles qui fonctionnent le mieux, personne ne remet en cause leur légitimité. Tout le monde s’accorde à considérer son on fonctlonnement : Ca sert à. Les instit judiciaires donnent finterprétation des traités, leur sens, traduit en 23 langues Elles sont chargées de trancher les liti es Il y 2 institutions iudiciaire PAGF OF faire ensemble une usine au Portugal 2 : les formes de recours Recours en annulatlon : on demande l’annulation d’une décislon qui lui porte préjudice. Dans les 2 mois Recours en carence : lorsque les institutions européennes ne font pas leur travail. i la commission ne fait pas son travail c’est un préjudice pour les entreprises Recours en responsabilité : faute commise par la constit européenne Recours en manquement : par ex si on reproche à la France de ne pas avoir mis en œuvre certaines choses, la France va dlre « oui mais l’Italie non plus » dénoncer les états qui ont manquer le respect des normes. Le règlement : texte immédiatement applicable et sans délais, applicable à tout le monde et tout de suite. La directive : texte de VUE, texte qui ne concerne pas tout le monde et on peut de mander des délais. La décision : ne concerne qu’un seul pays ou qu’un seule entreprise, plus ciblée L’avis : conseil, recommandatlon, on peut demander un conseil ? la commission. Sur le plan international :

Accords dit d’association : soit des accords en vu d’un adhésion ultérieure (Servie, Albanie) Accord avec une ancienne possession coloniale : on souhaite maintenir des liens privilégiés (comme zones de libre échange) Accords de coopération : accords de libre échange (vrai libre échange avec l’Israël 1989) Négociatlon d’un traité de libre échange : ITIP (traité transatlantique sur l’investissement et le partenariat. Pas libre échange mais harmonisation des normes. recettes et les dépenses : prévision pour une durée déterminée la bougette Budget : Il est de 143 milliard d’E en prévision de dépense pour ‘année 2014. Ce n’est pas un budget de la première puissance éco mondiale. Le budget fonctionne sur le principe des paquets : inventé par Jacques Delors (il a été président de la commission euro pdt IO ans).

C’est une somme prévue pour 6 ans, et tous les ans on découpe une tranche. 960 milliards pour la période 2014-2020 voté le 20 novembre 2013, ce budget est voté par le parlement, il a un délais de 42 jours pour voter le budget. En 2013 la comrmssion avait demandée un budget de 1033 milliards, l’Angleterre disait que c’était bcp trop, elle voulait un paquet de 883 milliards les recettes communautaires : recettes propres, variable rnb D’où vient l’argent ? Des droits de douanes : 13% des recettes produits qui proviennent hors de l’UE ya des droits de taxe Les prélèvements agricoles : 1,5% des recettes ; importations agricole produits a base de sucre WA : une partie de la TVA est reversée à Bruxelles. 1% dans le total des recettes LA VARIABLE RNB : 7396 des recettes, chaque État reverse une partie de son RNB en cas d’insuffisances des autres recettes. Les états qui ont le plus fort revenu : contribution des états en cas d’insuffisances des autres variables. e budget de l’Europe dépend de la bonne volonté des États la France traine des pieds pour payer cette variable RNB Les ressources diverses . 196, les amandes L’UE n’emprunte pas car l’Allemagne à demandé, c’est dans les traités. Emprunt remboursement intérêt inflation 2 : les dépenses Salaires des fonctionneme s : 60000 emplois. les dépenses Salaires des fonctionnements européens : 60000 emplois. u budget, frais de traduction, frais de transports Angleterre estime que c’est trop cher que les agents européens sont trop payés. Cameron dit qu’il y trop d’agents. En France frais de fonctionnement Les dépenses de croissance durable 43% des dépenses : aide au régions, réseaux de transport, aide à la pêche Les ressources naturelles 42% : politique agricole, 56 milliards (la France en récup 10 milliards) Les dépense de YUE acteur mondial : politique et affaires étrangères (aide à la Palestine), aides à la pré adhésion (Serbie, l_Jkraine reçoivent des aides) Citoyenneté, liberté, sécurité, justice 1% : gestion des flux migratoires : accès aux services de bases. Le budget est examiné par la cour des comptes qui certifie la légalité des dépsnes. questions suspens et pacte de stabilité : le « couts de Yue » et le mes 1 er question Insuffisance du budget pour permettre à PUE d’exercer une influence fédérale Querelle des taux de retour : « qu’est ce que ca me rapporte dêtre dans l’UE ? les états sont de + en + attentif au bénéfice qu’ils perçoivent Les principaux contributeurs • L’Allemagne : elle verse 19,7% au budget de l’UE, perd 7 milliards chaque année La France : elle verse au budget de l’UE, perd 4 milliards L’Italie : elle verse 14,3 au budget de l’UE, perd 5 milliards L’Angleterre : elle verse 1 au budget de l’UE, perd 3 Avec 4 États on a les 2/3 du budget. Les États baltes, FEurope de rest ont un solde positif. Certain états bénéficient d’un mécanisme de compensation . a grande Bretagne : elle a un chè ue de 2-3 milliards d’euros pour compenser son désé Bretagne : elle a un chèque de 2-3 milliards d’euros pour compenser son déséquilibre. 2ème question : La querelle des taux de retour 3ème question : comment trouver de nouvelles recettes ? Quasiment impossible tant que [‘on aura pas réaliser l’harmonisation fiscale. On a pensé à : La taxe Carbonne On met en place un impôt sur les transactions financière (refus de ‘Angleterre), Renforcer le lutte contre la fraude (tabac, produ•ts agriole, huile) : Organisation de Lutte Anti Fraude : OLAF (400 personnes) : récupère 300 millions d’€ / an. Il faudrait tripler ses effectifs. ème question : le pacte de stabillté sgné à Amsterdam le 6 juillet 1997 Demande allemande, 3 ans avant l’euro : l’Allemagne dit qu’il y a « des États indisciplinés » : Italie, Grèce et méditerranées : on ne peut pas lancer Feuro Renforcement du traité de Maastricht 3 critères : Interdiction pour chaque état d’avoir un déficit supérieur a 3% du PIB Interdiction d’avoir une dette supérieure à du PIB Inflation pas plus de 2% L’épargne des ménages en France est suffisante pour payer la dette, si la France n’est pas apte à payer. En cas de déficit La commission donne l’alerte La commission indique des mesures à prendre sous forme de recommandations Les sanctions sont possibles Elle impose un dépôt de somme d’argent a Bruxelles 1 ère réforme : À partir de 2005 la France et l’Allemagne (40% du budget) se trouvent en difficulté. Elles invoquent des circonstances exce tionnelles à cause de la réunifications et dépense