Revision de la constitution

Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides.

Pour rappel, une constitution est dite rigide lorsque procédure spéciale est prévue pour la révision, supposant anormalement l’exigence de majorités renforcées au sein des assemblées investies spécialement du pouvoir de révision. Une constitution est dite souple houillères peut être modifiée facilement c’est à dire selon la procédure législative ordinaire. Cette théorie de la hiérarchie des normes ne peut s’appliquer que pour les Constitutions dites « rigides ».

Dans un État à Constitution « souple », la Constitution est généralement élaborée, votée, et révisable par l’organe législatif habituel, de la même façon qu’une loi ordinaire. De ce fait, ces deux normes ont une valeur éradiquer identique et la loi n’est donc pas inférieure à la Constitution. Premier bu créatrice HOF16pfl 14, 2009 | 11 pages modifiée facilement c’est à dire selon a procédure dites « rigides ». Dans un état à Constitution « souple », la Question : qui est habilité à réviser la Constitution ?

La révision peut être confiée soit à une assemblée législative ordinaire, soit à une assemblée constituante ta législative ordinaire : sans autre formalisme que l’adoption d’une loi ordinaire, l’assemblée peut modifier la Constitution. Ex : le Parlement britannique. L’assemblée constituante ta ch. : Ici la révision est confiée une assemblée spécialement convoquée à cet effet. Elle peut prendre deux formes selon qu’elle soit indépendante ou différente des assemblées ordinaires. Première modalité : l’élection d’une assemblée de révision a été prévue par la Constitution de 1 791 et par la Constitution de 1848. ? Seconde modalité : elle consiste à réunir momentanément les assemblées qui en temps normal siègent séparément. Assemblée Nationale sous la aimée République (englobant Chambre des députés et Sénat) ou le Parlement réuni en Congrès sous la femme République (Assemblée Nationale et Sénat)

Le peuple par référendum : c’est la voie choisie par l’article 89 bien que ce dernier ne soit que facultatif, le chef de l’état optant en ce sens. Existe-t-il des limites temporelles ou matérielles à la révision de la Constitution Est-il possible de réviser la Constitution dans n’importe quelles ci récoltantes et peut-on tout réviser dans la Constitution ?

A vrai dire, dans les Constitutions rigides, la révision est souvent limitée dans le temps et dans le fond Dans le temps : par exemple, la révision de la Constitution de 1791 était impossible dans les 6 ans suivant son adoption. La Constitution de 1 958 reprend des limites lui ne peut être fait usage de l’article 89 durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la décision du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection de son successeur.

En outre l’article 89 mentionne qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’ est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le Conseil constitutionnel a également précisé que la révision de la Constitution ne pouvait intervenir lorsque le Président dispose des pleins pouvoirs en raison de l’article 16. Dans le contenu . Par exemple la Constitution américaine de 1787 interdit de porter atteinte à l’égale représentation des états au Sénat.

La loi fondamentale de la République fédérale d’allemande interdit de porter atteinte à la structure fédérale de l’état. En France, on peut citer l’impossibilité pour une révision de remettre la question la forme républicaine du gouvernement dès 1884 et reprise aujourd’hui dans la Constitution de 1958. En effet, l’article 89 énonce que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. La question de la suppura constitutionnalité

On vient de voir qu’il existe des limites à la possibilité de réviser la Constitution, ce qui implique une question primordiale : celle de l’existence d’une suppura constitutionnalité, c’est à dire qu’un ensemble de règles supérieures à la Constitution même puisque ne pouvant pas faire l’objet d’une révision et pouvant donc servir de base à un contrôle de constitutionnalité des lois l’op?et d’une révision et pouvant donc servir de base à un contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. La question se posait de savoir si le Conseil Constitutionnel pouvait contrôler la régularité d’une révision de la

Constitution. Le Conseil va trancher dans plusieurs décisions : Il se déclare incompétent pour examiner la révision proposée par de gaule en 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel mise en place par le seul référendum. Le Conseil se base sur l’esprit de la Constitution pour exclure le contrôle des lois réfrénerais qui sont l’expression directe de la souveraineté nationale. Il donne des éléments de précision dans sa décision en 1992 dite massacrait Il où il semble dire qu’il ne dispose pas de ce pouvoir.

Il tranche la question en 2003 dans sa décision u 26 mars 2003 sur la décentralisation en affirmant que le Conseil ne tient d’aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision de la Constitution. La procédure de révision sous la femme République AI existe sous la femme République deux procédures de révision de la Constitution, l’une prévue expressément par les textes, celle de l’article 89 de la Constitution et l’autre controversée, non prévue par les textes, la procédure de l’article 11. La procédure de l’article 89 de la Constitution : L’initiative de la révision appartient à la fois au Président de a République sur proposition du er Ministre (on parle alors de projet de révision constitutionnelle) ou aux parle alors de projet de révision constitutionnelle) ou aux membres du Parlement (on parle alors de proposition). Jusqu’ présent, toutes les révisions aboutisse ont été d’origine présidentielle. Le vote de la révision . Eu projet de révision ou la proposition doit être voté en terme identique par les deux assemblées (Sénat et Assemblée Nationale). Elle confère chaque assemblée un droit de veto qui interdit toute révision sans leur aval. C’est sans doute un des facteurs explicatifs qui pousseront le Général de gaule à adopter a voie de l’article 11. La ratification : La révision ne devient définitive que si elle a été adoptée par référendum.

Cette voie est obligatoire pour les propositions de lois constitutionnelles, ceci pour éviter de confier l’ensemble de la procédure aux mains des assemblées. S’il s’agit d’un projet de révision, l’article 89 permet une alternative, laissée à la discrétion du Président : il peut décider de le soumettre au Congrès du Parlement réuni à Versailles. Le projet n’est adopté qu’ la majorité des 3/mess des suffrages exprimés.

Dans la pratique, bien qu’elle soit l’exception, c’est la procédure du Congrès qui a été utilisée pour treize procédures sur quatorze, seule la procédure concernant le passage au quinquennal en 2000 fut adoptée par référendum. Les propositions de révision de l’article 89 : le Comité consultatif pour la révision de la Constitution en 1 993 ou Comité évadé préconise une modification de la Constitution destinée à éviter un blocage en cas de désaccord des deux Constitution destin née à éviter un blocage en cas de désaccord des deux assemblées.

Il est suggéré que si après eux lectures par ‘assemblée, le projet ou la proposition n’ pas été voté en termes identiques, le Président de la République peut soumettre directement le texte au référendum dès lors qu’il a été adopté par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimées par l’une ou l’autre des assemblées.

Plus récemment, le Comité balader en 2007 (Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la femme République) a proposé une double modification de l’article 89 (voir dock D’une part, il propose d’obliger lorsque le projet de loi ou la répétition a été voté en termes identiques que la révision devient définitive après avoir été approuvé par un référendum organisé dans les 6 mois par le Président de la République. Ceci revient à contraindre le Président et de ne plus le laisser maître de la procédure.

En effet, auparavant, sans limite de temps, si il craignait notamment ne pas avoir la ma?rite des 3/5, il pouvait ajourner sienne dieu le projet ou la proposition de loi constitutionnelle. Ce fut notamment le cas avec e projet de égorges pompions à propos de la réforme envisagé en 1973 pour limiter le mandat présidentiel à 5 ans. Il fit observer que si la Constitution lui prescrivait de choisir entre la procédure du référendum et la convocation du Congrès, elle ne lui fixait pas de délai pour opérer ce choix. Le référendum fut donc différé sienne dieu. D’autre part, il reprend la choix.

Le référendum fut donc différé sienne dieu. D’autre part, il reprend la proposition du Comité évadé (voir développements précédents) ? L’article 11 de la Constitution . L’initiative : Il s’agit d’un pouvoir du Président de la République mais il ne peut agir que dans le cadre d’une proposition qui est faite soit par le gouvernement, soit par es deux assemblées (vote par chacune des chambres d’une motion tendant à soumettre au chef de l’état un projet de loi) soit à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (depuis la révision de 2008).

Dans ce dernier cas, elle ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an (révision de 2008) L’adoption de la révision : lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, ce dernier fait devant chaque assemblée, une déclaration suivie d’un ébat (révision de 1995).

Encore faut-il que le projet de loi ou la proposition de loi porte sur des objets strictement énumérés par l’article 11 de la Constitution à savoir : des projets de lois relatifs à l’organisation des pouvoirs publics, ou autorisant la ratification d’un traité non contraire à la Constitution et depuis la révision de 1 995 sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent. Le référendum permet de donner force de loi à la proposition ou au projet de loi.

Si la proposition n’est pas adoptée par le peuple français, aucune proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présenté avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. Lorsque le référendum conclut l’adoption du projet ou de la proposition, le Président de la République promulgue la loi dans les 15 jours suivants la proclamation des résultats de la consultation. En principe, seul le Titre SUIVI et donc l’article 89 traite de la Révision de la Constitution.

Pourtant, a pratique va mettre en avant la possibilité de réviser la Constitution par la voie de l’article 11. Cette voie de l’article 11 sera utilisée seulement à deux reprises par le Général de gaule. La première utilisation aura lieu en 1962 s’agissant de l’élection du Président de la République pour modifier l’article 6 de la Constitution. Jusque là élu au suffrage universel indirect, de gaule souhaite qu’il soit élu au suffrage universel direct.

AI espère y parvenir en révisant la Constitution mais le Sénat alors anti-gauloise risque de bloquer la procédure, de gaule en est convaincu et il va utiliser directement la voie réfrénerai. Cette utilisation fut très discutée, le Conseil d’état se prononçant sur le rejet de loi en tant qu’organisme consultatif en émettant un avis défavorable. Bravant les critiques, le général de gaule fit adopter la révision de la Constitution. Le référendum est un véritable succès, plus encore un véritable plébiscite pour de gaule.

En 1 969, le Général de gaule souhaite gaule souhaite à nouveau réviser la Constitution dans l’optique de reconnaître le statut de collectivité territoriale à la région et de transformer le Sénat en simple chambre consultative à ‘image du Conseil économique et social. Le Sénat est hostile une fois de plus à la révision, le Général e gaule opta une fois encore pour la révision par la voie de l’article 11. Mais le résultat fut moins probant, le non l’emporta et de gaule ayant lié son sort au sort du référendum, il quitte le pouvoir.

Par deux fois, l’article 11 fut donc utilisé pour réviser la Constitution. Si la pratique fait de l’article 11 une authentique modalité de révision de la Constitution, il n’en demeure pas moins qu’elle demeure largement critiquable sur le plan juridique. Certains juristes ont tenté de justifier le recours à l’article 11 en utilisant la lettre de l’article 11. Celui-ci mentionne : « août projet de loi », sans fixer de limite ce qui semble signifier que cette possibilité est offerte pour un projet de loi constitutionnelle.