Relations collectives de travail

Déf utilisée est celle de la CC La cessation complète du travail Acceptés : Les débra Non qualifiés de grèv de travail) // Les grèv de infractions). Cessation collective Relations collectives de travail Premium gy ChouxguIIe2EII 0KTR6pR ag, 2014 | pages LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL l) DROIT DE GREVE Liberté fondamentale accordée au sal, on ne peut pas remettre en cause ce droit mais il dot être utilisé dans le respect du cadre légal qu’il concerne. a) Définition Par la code du travail, mais précisée par la jurisprudence.

Sni* to View neKtÇEge ntes alentir la cadence ionner toutes les On ne peut pas faire g ve tout seul, il faut tre au moins 1. SAUF : s’il n’y a qu’un sal dans l’entreprise ou si le sal fait grève dans le cadre d’une grève nationale. Concertée : le groupe doit avoir discuté et défendre les mêmes choses. Revendications professionnelles Cela concerne la rémunération, les conditions de travail, la défense de l’emploi, les droits syndicaux, les projets de restructuration…. Pas uniquement dans le cadre de l’entreprise, mais touché un emploi en général, la profession en général.

Revendications politiques Revendications professionnelles. Grève de solidarité peut être licite s’il y a une communauté d’intérêt. être sanctionné, ni remplacé. Si les conditions ne sont pas respectées = grève est abusive. Alors cela constitue un agissement fautif. On peut aussi reconnaitre des mouvements collectifs illicites. Alors les dispositions légales ne s’appliquent pas. b) Les modalités de la grève Il n’y a aucun préavis obligatoire, elle peut être déclenchée de façon immédiate.

Exercice du droit de retrait : ets ne respecte pas ses obligations et e sal ne travaille pas car cela met en péril sa santé. Grève] Conséquence de l’ex normal du droit de grève : cela ne peut pas justifier la rupture du contrat de travail SINON Lt discriminatoire ! Tout Lt prononcée en absence de faute lourde est nul de plein droit (pas le droit d’empêcher les non-grévistes de travailler et pas être dans les locaux). c) Le statut du salarié gréviste protection du sal gréviste : après la grève, il retrouve son poste normalement.

Interdiction de toute sanction Interdiction de toute mesure discriminatoire d) Incidence de la grève Grève n’entraine pas la rupture du CT, juste une suspension. Le sal fait donc toujours parti de l’entreprise, donc il ne peut pas aller travailler dans une autre ets. Le grève n’entraine pas la suspension d’un mandat (ex : mandat de DdP). Lorsque le sal est en grève, il n’est pas payé car il ne repli pas son obligation de travailler. La réduction de salaire est proportionnelle au temps de grève (la pas son obligation de travailler.

La réduction de salaire est proportionnelle au temps de grève (la référence du calcul est l’horaire mensuel). Toute retenue > au tps de travail non fait est assimilée à une sanction financière, strictement interdite donc ets sanctionnée. e) Occupation des locaux et piquets de grève 1) Occupation des locaux S’ils utilisent les locaux : grève abusive. Occupation des locaux ne doit pas porter atteinte aux non- grévistes. 2) Piquets de grève Déf : regroupement des sal grévistes devant pets. Autorisés si respects de règles préalables (n’entrave pas la liberté du travail des autres al et le fonctionnement de l’ets).

Par contre, si c’est un blocage des portes de rétablissement mpêchant les non-grévistes d’entrer exercice anormal du droit de grève. f) Ripostes patronales à a grève 1) Expulsion des grévistes Faire appel aux juges des référés pour prononcer une ordonnance d’expulsion Sadresser à la préfecture (arrêté préfectoral) 2) Le lock-out Fermeture de l’ets par l’emp à l’occasion d’un conflit de travail. Elle est possible : en cas grève illicite en cas de force majeure ou lorsque la grève peur porter préjudice à l’ordre et la sécurité de l’entreprise. Elle ne donne pas de salair es et également aux non- PAGF3œF3