Rapport De Stage Mahi Jean Axel

RAPPORT DE STAGE BTS Ministère de PEnseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique République de Côte d’Ivoire Union-Discipline-travail Brevet de technicien Supérieur (BTS) Option : Finances et comptabilité THEME : PRESENTATION ET C PAIEMENTS DES PRE SOCIALES : cas de la prévoyance sociale ( Impétrant : Maitre de stage : Sni* to vieu ssz„ MAHI Dihenon Jean Axel Wilfried N’GBE Aubine Epouse KOFFI MAHI DIHENON JEAN AXEL WILFRIED SOMMAIRE 3-0rganisation et fonctionnement 21 medicaux — 22 24 . 5 12 13 DEUXIEME PARTIE : Présentation des prestations sociales de la CNPS….. 18 Chapitrel : les prestations familiales -Les allocations prénatales 2-Les allocations de 3-Les allocations aux foyers du travailleur . 4-Les allocations familiales . • 21 22 5-Les indemnités journalières des femmes salariées en congé de maternité . . 22 6-Les remboursements des frais d’accouchement et des soins Chapitre 2 : l’assurance vieillesse ou retraite 1 -La pension de retraite 24 2-L’allocation de solidarité . – L’allocation unique 4- Le remboursement des cotisations personnelles . . 5- La pension d’Invalidité.. 6-La pension de réversion • 25 0 6-La pension de réversion Chapitre 3 : les accidents de travail et maladies professionnelles — 7 1 -Les soins gratuits 28 2-Les indemnités Journalières . 3-La . 29 PRESTATIONS SOCIALES 31 CNPS) 36 25 . 28 4-Le rachat et la conversion de la rente.. 2 . 9 TROISIEME PARTIE : COMPTABILISATION DES PAIEMENT DES Chapitre 1 : Paiement des prestations sociales 32 1-1_a procédure 32 2-Les modes de paiement — Chapitre 2 : La clôture de journée 35 1-1_e contrôle des documents 35 2- La génération des données de l’a lication SECU (application PAGF 0 l’application SECU Chapitre 3 : La comptabilisation 1-La prise en charge 38 2-Les paiements 42 CRITIQUES 46 SUGGESTIONS 47 CONCLUSION . 8 ANNEXES . 49 DEDICACE 36 Je tiens à dédier cet humble travall à DIEU LE PERE TOUT PUISSANT sans qui rien n’est possible, à ma très chère mère, ma famille et tous mes proches pour leurs encoura ements et leurs soutiens et à ceux qui ont veillé à ce 0 remerciements et toute ma gratitude.

Je remercie chaleureusement : -Madame ANO NEE SAMOUTH ADJA » ROSALIE (Chef de la trésorerie) -Madame GODJI ZIKAI GISELE (caissière) -Mademoiselle N’GORAN ADJOLJA PAULINE (Caissière) -Mademoiselle GUIPRO ADJO ISABELLE PATRICIA (comptable) -Mademoiselle BESSE AMÉLAN EMMANUELLA (Comptable) Ces dames qui n’ont épargné aucun effort pour mon confort et mon ncadrement lors de ce stage d’apprentissage. Mes profonds remerciements vont au Directeur de l’APS du plateau Monsieur N’GIJEITA ANDJU ROLAND ainsi que tous les agents de l’APS du plateau qui ont su rendre séjour dans leur agence aussi instructif qu’intéressant.

INTRODUCTION Le stage constitue un élément indispensable dans l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur (BTS). Cest un contact qui permet ? l’étudiant, de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion d’organisation. Le stage permet en outre de tester les capacités d’analyse et de synthèse, et de faire une comparaison ent héorique et application PAGF s 0 toutes les opérations liées aux prestations sociales. PREMIERE PARTIE Présentation générale de la CNPS Chapitre 1 : Généralités sur la CNPS 7 1 -Historique La caisse nationale de prévoyance sociale communément appelée CNPS a été créée par le décret 2000—487 du 12 juillet 2000 -la CNPS est régie par les lois n 99-476 du 02 aout 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale et n 99-477 de la même date portant modification du code de prévoyance sociale.

La CNPS dans sa forme actuelle est l’aboutissement d’une évolution rogressive qui est marquée par 6 dates importantes à savoir : 15 décembre 1955, mise en place de la caisse de compensation des prestations familiales(CCP e payer des prestations modifiant les articles 22 50 95 149 a 163 ter et complétant l’article 168 de la loi n 99477 du 02 aout 1999, portant modification du code de 8 2- Missions et organisation a- Missions La CNPS a pour missions : – la gestion du régime obligatoire de prévoyance sociale du secteur et assimilé comprenant les branches de prestations familiales et assurance maternité, d’accident du travail et des maladies professionnelles, d’assurance vieillesse. la gestion des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires. – le recouvrement des cotisations La CNPS inteNient également dans le domaine de l’action sanitaire et sociale au profit des assurés et non assurés, en appui de l’action du gouvernement. Cette politique de l’action sanitaire et sociale se réalise travers les centres médlcaux sociaux qui dispensent – les actes médicaux (préventifs, curatifs et actes d’appui aux diagnostics) – les œuvres sociales (enseignement préscolaire, éducation au foyer etc. 7 0 d’administration ainsi présenté, nomme un directeur général qui ssure la gestion courante de l’institution et dont les attributions sont définies ? l’article 12 du décret n 2000-487 du 12 julllet 2000 portant création de I IPSCNPS. La CNPS s’appuie sur 06 directions centrales, 08 cellules spécialisées et les structures déconcentrées (20 agences réparties sur l’ensemble du territoire national). 3- Le rôle de la CNPS La CNPS dans le cadre de la politique de prévention est chargée de : – Recueillir pour les différents établissements, tous les renseignements permettant d’établir les statistiques des accidents du travail et maladies professionnelles en tenant compte de leurs causes et irconstances dans lesquelles ils sont survenus, de leurs fréquences et de leurs effets, notamment de la durée et de l’importance des incapacités qui en résulteraient. Procéder à toute enquête jugée utile en ce qui concerne l’état social, les conditions d’hygiène et de sécurité des travailleurs – Vérifier sous le contrôle de l’inspection du travail et des lois sociales, si les employeurs observent les mesures d’hygiène et de prévention prévues par la réglementation en vigueur – Faire connaitre dans les entreprises et parmi la population les méthodes de prévention usciter et de perfectionner les méthodes d’hygiène et de sécurité. Chapitre 2 : L’agence de prévoyance sociale du plateau (APS plateau) 1 -Situation géographique 2- Historique L’APS plateau a été créée en juin 1991 dans le cadre de la politique de déconcentration des activités de la CNPS et fait partie des agences dites de première catégorie.

Elle est délocalisée depuis janvier 2005 au sein de l’agence d’Adjamé non loin des sapeurs-pompiers de l’Indenié. L’APS du plateau est dirigée par Monsieur N’GLJEITA ANDJIJ ROLAND (directeur d’agence) et de son adjoint Monsieur ANY MAXIME (directeur adjoint). Depuis 2006 1’agence s’est engagée dans la démarche qualité et a été certifiée ? la norme ISO 9001 version ars 2012. mission de recevoir et d’informer les assurés et partenaires relativement à leurs droits et obligations. Il est chargé de réceptionner tous les dossiers qui entrent dans l’agence, c’est-à-dlre les chèques, les appels de cotisation, les certificats de vie etc. – Le service administration et budget Ce sen,’ice est chargé : de la préparation du budget, du contrôle et du suivi de la gestion budget – du contrôle et du suivi de la gestion du personnel et du matériel – de la planification des congés du personnel de la centralisatlon des besoins en matériel et fournitures – du suivi de l’entretien du patrimoine de l’agence – de la surveillance et du suivi de l’exécution des contrats de la gestion des archives et de la documentation. c- Le service finance et comptabilité Ce service est divisé en deux sections #la section trésorerie Elle gère les relations avec les institutions financières. Cest au sein de cette section que s’effectuent le paiement des prestations sociales et l’encaissement des cotisations sociales. Elle est gérée par un chef de section et de deux caissières. La trésorerie a