rapport de stage

or 10 Sni* to View Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ESTM et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique d celle-ci. Je remercier mon formateur de stage M. Zakaria LAHBOB pour l’accueil chaleureux, ainsi que pour m’avoir accepté au sien de la ste CONSULTING DIR (SNC). Je remercier également ma tutrice de stage Mlle. Saloua OUAZIZ pour ses efforts, son soutien et son encadrement pendant celui- Fiche technique : Raison social : CONSULTING DIR (sno

Siege social : N’24 avenue Allal Ben Abdellah ELHAJEB Téléphone : 0535543200 patente : 18403157 Registre de commerce : 22943 Identification fiscal : 041701 78 Forme juridique : société en nom collectif E-mail : Consulting DIR snc@yahoo. fr Presentation du cabinet : CONSULTING DIR : société en nom collectif, Crée le 01110/2003, avec un captal de 60. 000 dhs, de (600) parts, de (100 dhs) l’une qui se compose du personnels suivants : Le comptable Zakaria LAHBOB : C’est lui-même le directeur et le gérant de son cabinet, de plus c’est lui qui est chargé d’effectuer les tâches suivantes

Tenu de comptabilité ; Étude de projets ; Conseil juridique et fiscal ; Constitution des sociétés. La secrétaire Saloua OUAZIZ C’est elle qui est chargée d’effectuer les tâches suivantes : Les déclarations du TVA ; Les déclarations de la CNSS ; Les travaux du secrétariat ; ETC CHAPITRE : 2 10 au registre de commerce dans lequel atteste qu’aucune entreprise au Maroc ne porte la même dénomination que celle proposé par le demandeur. B.

Contrat de bail ou acte de propriété : (voir annexe) a) Contrat de bail : c’est un contrat signé entre le locataire et le loueur en cas de location. ) Acte de propriété : si le créateur est le propriétaire, il doit signer cet acte. C. Statut : (voir annexe) C’est un ensemble des règles et d’articles qui régissent la vie dans la société, c’est un document très essentiel pour la création d’une société. D. Attestation de blocage Une société commerciale, notamment une SA, SARL ou une SAS, c’est tout d’abord un capital.

C’est pourquoi l’étape du blocage du montant du capital libéré est fondamentale. Elle revêt une grande importance. C’est une attestation émis par la banque en cas de blocage d’un montant minimum de 10000 dhs. E. Formulaire unique : (voir annexe) C’est un imprimé fourni par le centre régional d’investissement, il regroupe plusieurs information concernent la societé, ces information expriment une déclaration de création d’entreprise. F.

Certificat de patente • G. Attestation fiscale : H. Immatriculation au registre de commerce : (voir annexe) Cest un répertoire officiel d’entreprise commerciale qui prise leurs conditions et celles de leurs dirigeants. Chaque personne physique ou morale, marocaine ou étrangère qui exerce le commerce au territoire marocaine est tenue de se aire immatriculer au registre de commerce. l. Insertion à la publicité . a) Au bulletin officiel ; b) Au journal léga. l.

Insertion à la publicité Le tableau ci de sous nous montre les étapes à suivre pour crée une société, les pièces, les frais d’enregistrement et les lieus administratifs : Etape Pièces Frais Lieu administratifs Certificat négatif : -demande de certificat négatif -photocopie de la CIN 270 dhs Centre régional d’investissement 2 Contrat de bail 200 dhs Chez le notaire ou le comptable Statuts -contrat de bail 20 dhs pour chaque page 1000 dhs d’enregistrement Remplir par le comptable 4 Attestation de blocage minimum de 10000 dhs – photocopie de la CIN 0 d’électricité, les factures de téléphones ainsi que les redevances, b.

Dossier de vente : Il comprend toutes les factures de vente, quel que soit leur mode de règlement, et qui sont classées par numéro de série. c. Dossier de banque Il comprend tous les relevés bancaires plus les pièces justificatives des montants figurés dans ce relevé (avis de débit, avis de crédit, avis de versement, etc… ). d. Dossier de caisse : Il est constitué des factures réglé en espèce, et par les bons de aisse. e. Dossier des opérations divers : On y classe toutes les déclarations fiscales de la société (TVA, IGR, ainsi que les bordereaux de la CNSS.

Ill. axe sur La Valeur Ajoutée (TVA) : 1. Généralité sur la TVA : a) Définition de la TVA est une taxe sur le La taxe sur la valeur ajoutée chiffre d’affaire, qui s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, et aux opérations d’importation Le règlement de cet impôt fait l’objet d’une déclaration établit par l’assujetti qui se diffère selon la période et le régime. b) Les régimes du TVA : Régime d’encaissement : c’est régime de droits communs, selon ce régime la taxe facturée ne devient pas exigible qu’après son encaissement.

Régime de débit : c’est un régime d’option, selon ce régime l’entreprise ne peut récupérer que la somme reçu dans le règlement de la facture. c) Les obligations de la WA : Déclaration d’existence : c’est une déclaration qui doit être établie sur un imprimé qu’est fourni ar l’administration fi PAGF s 0 une déclaration qui doit être établie sur un imprimé qu’est fourni par l’administration fiscale pour chaque débutant qui sera isposer au service d’assiette pour obtenir une identification fiscale obligatoirement porté à rentête des factures.

Déclaration modificative : c’est une déclaration informe l’administration en cas de chaque changement (adresse, activité, Déclaration des exonérations C’est une déclaration faite obtenir une attestation sur les exonérations du WA on déposant les pièces suivantes dans la direction des impôts : Les factures des biens ou services exonérées ; 5 photocopie de ces factures. Déclaration périodique : _ Déclaration mensuel : (voir annexe)

C’est une déclaration faite chaque mois est appliquée par les entreprises dont le CA de l’année écoulé supérieur ou égale ? I . OOO. OOO dhs. _ Déclaration trimestrielle : (voir annexe) C’est une déclaration faite chaque trimestre pour les entreprises dont le CA de l’année écoulé est inférieur à 1 . OOO. OOO dhs. d) Mode de calcul : *calcule du CA : CA -la quantité vendus *prix de vente *calcule de la TVA : On prend l’exemple de la déclaration trimestrielle du TVA du 2éme trimestre de l’année N : WA due WA facturée – TVA récup/charges – TVA récup/immob. 2, 3,4) e) Travaux effectués : 1, 2,3) (2, Durant la période de mon stage j’ai travaillé sur TVA trimestrielle, ou j’ai suivi les étapes suivantes : Classement des factures d’achat Ide vente en ordre chronologique , Etablissement des 6 0 suivantes chronologique ; Etablissement des tableaux de déduction annexe) Remplir les imprimes (déclaration) du WA Le dépôt des dossiers (tableau de déduction +déclaration du TVA) à la direction régional des impôts. CHAPITRE . 3 Autres mesures fiscale. A.

Caisse national de sécurité sociale (CNSS) : 1. Définition : CNSS est un organisme étatique qui a pour objectif e servir les prestations aux salariés. 2. Immatriculation au CNSS : Pour immatriculer au CNSS il faut déposer les pièces suivantes au bureau d’affiliation du CNSS dans la ville résidante La demande d’affiliation ; Une copie de la CIN +registre de commerce +patente. 3. Déclaration du conjoint et des enfants : (voir annexe) C’est une déclaratlon sert à ajouter le conjoint et les enfants au CNSS. 4.

Assurance maladie obligatoire : (voir annexe) Il couvre l’assuré du conjoint et des enfants à sa responsabilité sans limite enfants handicapés. PAGF 7 0 ois), soit calculé à la pièce produite. b) Compléments du salaire : Le salaire de base est augmenté par d’autres éléments. Les primes . une prime est une somme d’argent accordées à un salarié à titre d’encouragement D’ancienneté : le droit du travail fixe ces primes à ; Les années d’ancienneté La prime d salaire de base) De 2 à 5 ans De 5 à 12 ans De 12 à 20 ans Plus de 20 ans Les autres primes sont différentes d’une entreprise à une autre. prime de risque, prime de responsabilité) Les indemnités : Ce sont des compléments du salaire de base, pour indemniser le alarié sur des charges qu’il supporte en exerçant son travail. (Indemnité de transport) Autres avantages ‘ Logement, prise de charge du loyer par l’employeur, etc… 2. Charges patronales Allocation familiales : 7. 50% du salaire brut sans plafonds. CNSS : 8. 58% du salaire brut plafonné à 6000 dhs. Taxe de la formation professionnelle : 1. 6% du salaire brut sans plafonds. harpe facultative : PAGF 10 Le taux de cotisation pour le salarié (et l’employeur) peut varier de 3% à 6% du traitement de base. du salaire brut sans plafonds. Les mutuelles : Exemple : assurance maladie 4. 4% du salaire brut sans plafonds. avances et oppositions • Si le salarié a bénéficié d’un prêt ou d’une avance sur salaire des sommes lui seront retranchées de son salaire net. Impôt générale sur les revenus salariaux : Il existe deux genres de déclaration d’IGR, une mensuelle et l’autre annuelle.

Déclaration mensuelle : modèle 9404 Cette déclaration doit être déposee avant la fin du mois. L’IGR versé mensuellement constitue des acomptes qui seront régularisés à la fin de l’année. Déclaration annuelle : modèle 9421 Dans cette déclaration on calcule l’IGR globale que l’employeur oit verser à l’ETAT, et le montant verser c’est la différence entre le total des acomptes et l’IGR global, qui doit être déposé au plus tard fin février. Méthode de calcul de l’IGR : Salaire brut global (S.

G. B) – éléments exonérés =Salaire brut imposable (S. B. I) -élément déductibles =SaIaire net imposable (S. N. I) Les éléments exonérés sont : primes qui ont relation avec l’exploitation de l’entreprise. Les éléments déductibles sont : CNSS, Mutuelles, CIMR. les frais professionnels qui est de taux de 17%. IGR ou impôt du = [(salaire net imposable* taux de la tranche) – omme à déduire] – déduction our charge de famille. * Toute en suivant les bar par l’Etat.

L’impôt sur les sociétés, s’applique à l’ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d’application du dit impôt, toutes sociétés quels que soient leur forme et leur objet sont assujettis à [‘IS, son taux et de 30%. D. La taxe professionnelle (patente) C’est un impôt forfaitaire il est due quel que soit le résultat de l’entreprise, chaque entreprise de personne morale ou physique doit avoir un numéro de la taxes professionnelle. E.

Le livre de paix : C’est un livre qui constitue une preuve pour l’entreprise vis -à-vis les inspecteurs de travail il comporte numéro du bulletin de paie ; nom et prénom, emploi, date de naissance, date d’entrée, date d’entrée en service, etc… Conclusion En guise de conclusion, je tiens à signaler que le stage que j’ai effectué au sein de la société CONSULTING DIR (snc) a été d’une grande utilité dans la mesure où il m’a permis de découvrir le monde du travail, de me sensibiliser aux conditions de celui- ci et de m’initier aux relati ntrepris. Cette période