rapport de stage

Délai de stage : 02/0 Remerciement Introduction Sni* to View Chapitre 1 : identification de la trésorerie provinciale d’Assa-Zag 1) Présentation 2) Organigramme de la trésorerie provinciale d’Assa-Zag Chapitre 2 : les principaux services de la trésorerie provinciale d’Assa-Zag 1) Bureau d’ordre : Accueil 2) Service guichet 3) Service géré 4) Service de recouvrement 5) Service régie 6) Service de la comptabilité 7) Service banque : fonds particuliers Chapitre 3 : les taches effectuées pendant la durée du stage Conclusion Faire un stage au sein d’une entreprise est très important pour haque stagiaire.

La période de stage lui permet daméliorer ses connaissances théoriques. par ailleurs, cette expérience constitue pour la stagiaire une occasion pour découvrir le monde de travail et confronter les méthodes et les techniques enseignées avec les pratiques en vigueur au sein de l’entreprise. C’est dans cet esprit que nous nous somme présentées à la trésorerie provinciale d’Assa-Zag pour passer un stage allant de 02/ 07/2013 au 31/07/2013. Cette possibilité nous offre l’occasion de comprendre le déroulement du travail quotidien et de pratiquer le plus possible es notlons enseignées durant notre études.

Ce rapport vous donnerez une idée générale sur la trésorerie et ses services, ainsi que les travaux que nous avons effectués pendant la période de stage. Chapitre 1 : Identification de la trésorerie provinciale d’Assa-Zag La trésorerie générale du royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du ministère des finances et de la privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales.

Les Missions De La Trésorerie Générale Du Royaume : Le recouvrement des créances publiques Le contrôle et le paiement des dépenses publiques La gestion des finances locales La gestion des dépôts au trésor La production de l’information financière et comptable. 3 La Trésorerie Provinciale d’Assa-Zag, est crée en 1993 elle se distingue par son code indicatif 1 050 et son compte courant 103_22v, elle effectue les opérations mixtes de Trésorerie, et de perception. ) Bureau d’ordre IL est à distinguer entre le « courrier départ et « le courrier d’arrivée » : A- Le courrier de Départ II s’agit de l’enregistrement de chaque pièce sortante dans un livre dont on lui donne un numéro de départ sans oublier de entionner la date, et l’objet de la pièce, et classer la copie de la pièce envoyée. B- Le courrier d’arrivée : Est l’enregistrement aussi des pièces entrante, on leur donnant un numéro d’arrivée, et les classer après.

On peut dire qu’il représente un mémoire pour l’administration, il facilite la recherche d’une pièce demandée où perdue. Les opérations de recettes et des dépenses sont réglées au niveau de guichet, l’agent de guichet doit être attentif, et vérifier bien les pièces justificatives (mandats et, chèques) avant le paiement, remplir avec soin les quittances, et exécuter ‘émargement des rôles (patente) concernés, et les cartes des pensionnés, sans oublier le calcule. a caisse Il y a deux opérations qui s’effectuent en niveau de la caisse l’Encaissement, et le Décai 93 10. 04 représente la caisse en débit de chaque recette effectuée qui est soit : Versement des Régisseurs Versement du personnel au compte Fonds particuliers (Banque) Versement du Patente, et frais de poursuites, des ordres de Recettes Le Décaissement : Pour le Décaissement le compte 10. 04, sera en crédit de chaque dépense effectuée, parmi ces dépenses : Mandats visa TP ASSA-ZAG

Mandats visa TGR, CNT (Centre National de Traitement) Mandats Vlsa Service Gérés Pension, RCAR (régime collectif des allocations de retrait) Pension CNRA (caisse national du retrait et d’assurance) Chèques FP (Fonds Particuliers) ou de divers résors Sachant que la trésorerie provinciale d’Assa-Zag assure les fonctions du trésorier provincial et de percepteur concernant l’exécution des budgets des collectivités locales et leurs groupements en recettes tant en dépenses.

La province dAssa- Zag en tant qu’une ville en voie de développement se compose de deux municipalités • Municipalité Assa Municipalité Zag Et de cinq communes rurales à savoir : Commune Rurale d’Aouint yghomane Commune Rurale de Labouirat Commune Rurale d’Aouint Lahna Commune Rurale de Towizgu Commune Rurale d’El Mahbes l. Contrôle de la validité de la dépense: Le comptable doit s’assurer avant de donner son visa de : L’existence de crédits disponibles L’imputation de la dépens iet qui doit respecter les PAGF 3 spécialité des crédits.

La validité de la créance : à ce niveau de contrôle le Trésorier Provincial, doit contenter de la justification du service fait l’exactitude des calculs de la liquidatlon et en fin la présentation es pièces justificatifs nécessaires. Après avoir effectué ces différentes vérifications le Trésorier provincial doit décider soit : de donner son visa des titres des paiements si aucun irrégularité n’a été constatée à ce titre il appose son visa sur l’ordre de paiement.

Ce visa est doté de la formule que l’on appelle le vu bon à payer et affecté d’une date et d’un numéro donné selon une sérier ininterrompue par année. Dans le cas contraire, le trésorier provincial peut refuser ou tout simplement suspendre le paiement de la dépense suite à une erreur ou une irrégularité des pièces produites. Les dépenses du personnel : La rémunération du fonctionnaire comprend le traitement les prestations familiales et toutes indemnités ou primes institués par les testes législatifs ou réglementaires.

En règle générale les dépenses de personnels englobent toutes les rémunérations effectuées pour le compte des fonctionnaires des administrations publiques et qui comprennent le traitement ; les prestations familiales et toutes indemnités ou primes prevues par les textes de lois. Fiches de personnel : rordonnateur établit annuellement un état nominatif des fonctionnaires et agents de son service en éterminant pour chaque un d’eux, le traitement net, ainsi que les indemnités et les diverses retenues.

Une fiche de pers PAGF s 3 d’eux, le traitement net, ainsi que les indemnités et les diverses retenues. Une fiche de personnel est ouverte pour chaque agent figurant sur la liste produite. Cette fiche est tenue pour décrire en détail : l’identité, le statut et la situation familiale de l’agent, la fiche est également servie dans sa deuxième troisième page du montant des sommes engagées ainsi que les date de chaque effet, cependant la quatrième page est complétée des traitements, versés mensuellement et de uméro de mandat.

En bref, à raide de fiche de personnel, le trésorier provincial peut contrôler le montant des droits dus à chaque agent et les changements apportés à sa situation administrative. Mais maintenant tout ce travail se fait par le système de l’informatique qui facilite tout le travail du service. Il est recommandé à l’ordonnateur d’établir des bordereaux ne doit contenir que les mandats ayant la même imputation budgétaire.

A sa réception le bordereau et cacheté de la date d’arrivée puis il est soumis au visa de trésorier provincial. Les divers contrôles qui doivent être exercés par le comptable ssignataire ont pour principal objet de vérifier la position statutaire des intéressés ainsi que leurs droit aux différents avantages qui leur sont octroyé, tout en respectant les règles de prescription et toute opposition susceptible d’empêcher le paiement des droits entre les mains des créanciers.

Les dépenses de matériels : Concernant les dépenses de matériel, on peut distingue entre deux cas selon le montant de la dépense : Pour les dépens dépenses de matériel, on peut distingue entre deux cas selon le montant de la dépense : Pour les dépenses qui dépassent le seuil de 200. 00 dhs, elles entrent dans le cas du marchés public, qui un contrat par le quel un entrepreneur s’engage avec l’administration à réaliser des projet d’utilité publique ou à fournir des objets ou services moyennant un prix déterminé, dans certains conditions et certains délais de temps Les dépenses de matériel inférieures à 200. 00. 00 dhs, sont en principe justifiées par des factures . dans un cas pareil, l’ordonnateur doit établir un bordereau d’émission en double exemplaire et l’adresse au trésorier provincial à l’appui, par un bon de commande, d’une facture en double exemplaire, de trois evis contradictoires plus le mandat de la dépense. En effet le bon de commande doit comporter obligatoirement toute mention relative : À l’identification du fournisseur et la signature de l’ordonnateur Indique les quantités, les prix unitaires et les montants partiels.

L’arrêté du montant total en chiffre et en toute lettre. La facture doit être également : datée, signée et arrêtée dans son montant total Comporter toutes les précisions concernant la nature et la distinction des prestations. Indiquer le nom de fournisseur, raison sociale, adresses d’imposition … et toute autre information utile notamment le uméro de registre de commerce.

Au verso de la facture, le chef de service auprès de la collectivité intéressée doit certifier la livraison ou l’exécution fidèle des fournitures et servi 7 3 fournitures et services. Une fois, ces diverses natures de dépense ont reçues le visa de trésorier provincial ; elles sont inscrites sur le carnet des dépenses p35 (registre comptable). GIR A. L’exécution des recettes publiques La procédure d’exécution des recettes publiques s’effectue ? deux phases : Phase administrative : chargé par l’ordonnateur ou sous ordonnateur.

Cette phase réalisait à deux niveaux • Au niveau de l’Etat : les recettes de l’Etat sont d’origine des impôts et des taxes qui sont gérés par le Directeur Générale des impôts (DGI) et la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Ily a trois étapes pour relever les recettes +Le recensement : pour relever le nombre des contribuables. +La liquidation : pour relever le net à payer par le contribuable. +L’émission : se traduit par l’émission d’un rôle contient les informations sur le contribuable.

Au niveau des collectivités territoriales : les impôts et les taxes des CT sont gérés par le DGI et par l’administration fiscale elevant des CT qui se divisent en trois services : *Service assiette +Service régie des recettes *Service de contrôle Phase comptable : chargée par le comptable qui effectue un contrôle sur : Le rôle La liquidation Le montant en toute lettre La qualité de signataire La prescription eest-à-dire le rôle ne doit pas dépasser 4ans S’il n’y a aucune d’irrégularité roduite en passe à la prise en charpe dont le comptable nsable du reco PAGF 93 d’irrégularité produite en passe à la prise en charge dont le comptable devient responsable du recouvrement des impôts. B.

Le recouvrement des impôts Le recouvrement est une opération qui consiste à engager un ensemble des procédures dans le but d’amener le contribuable ? payer les dettes publiques mises en charge Le processus de recouvrement : Après l’émission du rôle par l’ordonnateur, celui-ci émis un avis d’imposition au contribuable. Cet avis est adressé au plus tard à la date de mise en recouvrement. Le rôle est reçu à la trésorerie provinciale au plus tard 15 jours avant la date de mise en recouvrement dont le trésorier vérifie la regularité du rôle puis il prit en charge la dette. Après la prise en charge de la dette, il y avait deux phases : Phase de recouvrement à famiable : soit 60 jours suivant la date de mise en recouvrement, et s’effectue avant la date d’exigibilité. Si le contribuable refuse le recouvrement de sa dette on passe ? la phase de recouvrement forcé.

Phase de recouvrement forcé : commence après l’expiration de la date d’exigibilité. Cette phase comprend les formalités suivantes : A- Sommation sans frais : Le percepteur ne peut engager les poursuites avec frais qu’après avoir prévenu le contribuable retardataire par une sommation sans frais. B- Le commandement C’est l’acte par lequel le débiteur est sommé de payer sa dette. II ne peut être notifié que 30 jours après l’envoi de la sommation sans frais. II doit comporter les inondations suivantes : La notification du titre La somme à paye frais. Il doit comporter les inondations suivantes : La somme à payer L’ordre de payer et la somme réclamée.

La date du jour ainsi que le mois et l’année Le nom et la qualité de l’agent chargé des poursuites Le commandement peut être adressé au débiteur sous pli postal recommandé avec avis de réception ou par voie de l’autorité ocale. C- La contrainte par corps L’étude des moyens d’exécution appartient à la manière des voies d’exécutions. Les voies d’exécutions les plus communément pratiquées sont L’exécution sur la personne du débiteur L’exécution sur les biens se réalisant par le moyen de la contrainte par corps. La contrainte par corps se concertiste généralement par une atteinte à l’intégrité physique de la personne ou par une limitation de ses libertés au fin de l’amener à exécuter son obligation. D- La saisie .

Lorsque le contribuable poursuivi refuse d’exécuter Pobligation esant sur lui, après la constatation du commandement et frais face à la contrainte par corps la saisie peut avoir lieu dans les conditions prescrites par la loi. La saisie est une procédure directe d’exécution sur les biens des débiteurs. Le créancier s’empare d’un bien du débiteur à raide d’une procédure au cours de laquelle intervient de vendre ce bien en justice et se fait payer sur le prix de la vente. E- La vente : Doit être confirmée par un titre exécutoire c’est-à-dire essentiellement un jugement ayant autorité de chose définitivement jugée elle doit ou outre publiée par tous les moyens de publici